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Arrêté - 22 11 156 ceremonie commemorative du 11 novembre 1918
Document publié le Vendredi 11 novembre 2022 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Arrêté - 22 11 156 ceremonie commemorative du 11 novembre 1918)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE
COURDIMANCHE 8, , ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 22-11-156
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT
à l'occasion de la cérémonie de commémoration de « l'Armistice de 1918 »
Rue Raymond Berrivin
le vendredi 11 novembre 2022
La Maire,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2,
VU le Code de la route, notamment les articles R411-8, R411-25, R411-26, R411-27, R417-
10, L325-1 et suivants, relatifs notamment au stationnement gênant,
VU l'arrêté du 22 octobre 1963 (Journal officiel du 28 décembre 1963) modifié,
Considérant la commémoration de l'Armistice de 1918 qui se déroulera dans la commune le
vendredi 11 novembre 2022,
Considérant que cette cérémonie entraînera des restrictions de circulation et de
stationnement rue Raymond Berrivin, face aux stèles de Claire Girard et de Raymond Berrivin
et ce, jusqu'au Monument aux morts devant l'Église Saint-Martin,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Dans le cadre de cette cérémonie la circulation et le stationnement seront
réglementés comme suit le vendredi 11 novembre 2022 :
e de 9h45 à 10h45 : la circulation se fera sur une seule voie et la vitesse sera limitée à
20km/heure, depuis les stèles rue Raymond Berrivin jusqu'à la place Claire Girard.
ARTICLE 2 : La Police municipale sera chargée d'assurer le service d'ordre de la cérémonie.
ARTICLE 3 : La Police municipale sera chargée d'assurer la fermeture des rues adjacentes à
la rue Raymond Berrivin (rue des Écoles, rue la Côte des Auges, rue Fleury, rue Gaston et
Ernest Leroux, rue de la Gare, rue Martial Labbé, rue Vieille-Saint-Martin) au fur et à mesure
de la progression du cortège.
ARTICLE 4 : La signalisation indiquant cette cérémonie sera conforme aux dispositions de
l'arrêté du 6 novembre 1992 (JO du 30/01/1993) relatif à la signalisation. La fourniture, la mise en place des barrières et des panneaux réglementaires seront à la
charge des services techniques de la commune.
ARTICLE 5 : Les agents évoluant sur la chaussée ou à proximité seront porteurs de gilets en
tissu fluorescent.
ARTICLE 6 : La copie du présent arrêté sera affichée en amont et en aval de la rue Raymond
Berrivin et sur les panneaux administratifs de la commune, 7 jours avant le début de la
cérémonie.
ARTICLE 7:
e Le commissaire divisionnaire de l'Hôtel de Police de Cergy-Pontoise,
e la directrice des services techniques,
e le chef de la police municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Amopliations seront adressées à :
e Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise.
Fait à COURDIMANCHE, le 2 novembre 2022
Certifié exécutoire compte tenu de la publication
Fait à Courdimanche, le 2 novembre 2022
| Maire de CourdimancMæ#al-oise
*
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : httos://www.telerecours.fr).
Arrété/IA 22-11-156