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Arrêté - Arrete 2026 03 002 rue Republique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orgelet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 03 002 rue Republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE ORGELET
4 à
BYE Arrêté temporaire n° 2026-03-002 NAY
et
| ERA - VAMPORI - SÉZÉRIA PA] venu
Le Maire, Jean-Paul DUTHION,
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
RUE RÉPUBLIQUE (ORGELET)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et
livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison de la livraison réalisée par Hélène BONDIVENNE, RUE RÉPUBLIQUE (ORGELET) le 06 /03/2026, de 8 heures à 15 heures, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Le 06/03/2026, au niveau du 20 RUE RÉPUBLIQUE (ORGELET), le stationnement de tous les véhicules est interdit sur trois
emplacements.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera
mise en place par :
Madame Hélène BONDIVENNE
20 Rue de la République
39270 ORGELET
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie, Messieurs les officiers de la police intercommunale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE ORGELET, le 03/03/2026
Le Maire, Jean-Paul DUTHION Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Annexes :
- Emprise de l'arrêté