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Arrêté - Arrete 2026 03 011 rue cadet roussel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orgelet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 03 011 rue cadet roussel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE ORGELET
Arrêté temporaire n° 2026-03-011
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
D470 - RUE CADET ROUSSEL (ORGELET)
Le Maire, Jean-Paul DUTHION,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et
livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Richard GANDELIN (Entreprise COLAS), D470 - au niveau
des numéros 17 à 21 RUE CADET ROUSSEL (ORGELET) du 23/03/2026 au 25/03/2026, et qu'il incombe au maire,
dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 23/03/2026 au 25/03/2026, D470 - au niveau des numéros 17 à 21 RUE CADET ROUSSEL (ORGELET), les dispositions
suivantes s'appliquent :
e la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
e la circulation des véhicules est alternée par panneaux B15 et C18 ;
e le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules
de chantier .
Article N°2
La signalisation réglémentaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera
mise en place par :
Entreprise COLAS
55 Route de Chilly
39570 MESSIA SUR SORNE
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie, Messieurs les officiers de la police intercommunale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE ORGELET, le 19/03/2026