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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 110825 03 PAH Bedat engagement des consultations de maitrise d oeuvre et de scenographie
Document publié le Mardi 12 octobre 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 110825 03 PAH Bedat engagement des consultations de maitrise d oeuvre et de scenographie)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU SÉANCE DU SÉANCE DU SÉANCE DU 25 25 25 25 AO AO AO AOÛ Û Û ÛT T T T 201 201 201 2011 1 1 1
Présents : MM. BERNOS, SEBAT, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, ELICHIRY, CASABONNE, URRUSTOY, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, TEULADE, Mme ECHEPARE, GIMENEZ, LOUSTAU, SARASOLA, Mme JAUBERT-BATAILLE, SOUMET, BELLOT, REY, CARSUZAA, GOUINEAU, LAURONCE, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, Mme QUEHEILLE, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme BARBET, TOURAINE, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, BAREILLE, Mme CABELLO, MAILLET, Mme REGUEIRO, Mme LE CHANONY, Mme MIRANDE, Mme SEGAUD.
Pouvoirs : Anne-Marie BARRERE à André BERNOS André MINUZAN à Patrick SEBAT
Suzanne SAGE à Anne-Marie ANCHEN
Gérard FRECHOU à Louis REY
Jean-Pierre DOMECQ à Bernard UTHURRY
Philippe GARROTE à Marie-Lyse GASTON
Nicolas MALEIG à Jean-Etienne GAILLAT
Jean-Marie GINIEIS à Anne BARBET
Gilles BITAILLOU à Dominique QUEHEILLE
Suppléants : Annie REBOLLE suppléante de Jean-Michel IDOIPE Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET Henri LAGREULA suppléant de Jean-Louis VALIANI Serge GUILHEM BOUHABEN suppléant de Joëlle FABRE
Alain OLIVE suppléant de Gérard LEPRETRE Jeanne LARAN suppléante de Daniel LACRAMPE
Excusés : David LAMPLE, Fabien REICHERT, André LABARTHE, Jean-Pierre TERUEL.
RAPPORT N° 110825-03-PAH
COMPLEXE BEDAT : ENGAGEMENT DES CONSULTATIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE DU SECOND ŒUVRE ET DE SCENOGRAPHIE
M. GAILLAT indique que par délibérations du 12 octobre 2010 et 25 mai 2011, le Conseil Communautaire avait organisé la répartition des prestations nécessaires à l’achèvement du complexe Bedat en deux natures :
o le second œuvre, concernant l’aménagement intérieur (lots architecturaux et techniques) o la scénographie de l’équipement, qui serait dévolue dans le cadre d’un marché Conception- réalisation. Le programme élaboré par le cabinet HARMATAN et les études conduites par nos services ont permis de préciser le contenu des deux prestations mentionnées ci-dessus et de retenir le mode de consultation adapté au coût et à la nature des travaux correspondants :
Pour le second œuvre : il convient de désigner une équipe de maîtrise d’oeuvre composée d’un architecte assisté d’un bureau d’études (structures, thermique, acoustique). Cette équipe sera chargée de conduire les études nécessaires, d’établir le dossier de consultation des travaux et d’en assurer la dévolution par lots séparés accessibles à nos entreprises locales.
Le maître d’œuvre sera retenu dans le cadre de la procédure adaptée du CMP sur compétences références (art 28 et 74) et au plus vite, afin qu’il puisse nous assister dans la procédure « Conception / réalisation » ce qui nous permettra d’avoir des marchés cohérents.
Pour la scénographie : Conformément à la délibération du 12 octobre 2010, il convient de retenir une équipe avec qui sera signé un marché « Conception réalisation ».
Le choix du titulaire du marché sera assuré dans le cadre de la procédure d’appel d’offres restreint qui comprend deux phases :
- La première consistera à retenir 5 candidats sur compétences / références - La deuxième, les équipes sélectionnées devront établir une proposition niveau Avant Projet Sommaire avant le choix définitif.
Cette procédure sera suivie par un jury qui comprend :
- la Commission d’Appel d’Offres
- des personnalités présentant une qualification équivalente à celle exigée des candidats :
* 1 scénographe, Anne Hélène BES, HARMATAN
* 1 spécialiste multimédia, David CASTERA, d'Oloron
* 1 spécialiste audiovisuel, Bruno DUMONT, intervenant à l'école supérieure d'audio visuel de Toulouse.
A titre consultatif,
- le représentant de la DCCRF et le Comptable
- des personnes présentant un intérêt particulier pour le projet : des représentants de l’Etat, du Conseil Régional, du Conseil Général ; l’Architecte retenu pour le second œuvre ; les Vice-Présidents directement concernés (Tourisme et Culture) ; des représentants des services
Pour les 4 équipes non retenues à l’issue de la deuxième phase, une prime de 8 500 € sera allouée pour compenser les prestations réalisées (APS) dans la mesure où elles auront été jugées satisfaisantes par je jury ; le candidat retenu étant rémunéré sur le marché.
Enfin, pour la conduite de ces études, la Communauté de Communes sera amenée à engager des frais pour notamment l’organisation, les déplacements, l’analyse des offres…..
Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Général (opération « Bedat » 1331)
L’ensemble de ces procédures sera engagé au plus vite afin que nous disposions du maître d’œuvre pour le second œuvre courant septembre et de l’équipe chargée de la conception réalisation au 1er trimestre 2012 ce qui permettra d’engager les travaux au cours du 2ème trimestre 2012.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- APPROUVE le présent rapport
- APPROUVE la répartition des travaux d’aménagement du complexe Bedat en deux natures de prestations comme indiqué ci-dessus - AUTORISE Monsieur le Président à engager la consultation pour le choix du maître d’œuvre du second œuvre et signer le marché correspondant
- AUTORISE Monsieur le Président à engager la procédure d’appel d’offres restreint en vue de retenir l’équipe de scénographie
- ARRETE la composition du Jury telle que décrite ci-dessus
- AUTORISE Monsieur le Président à engager toutes les démarches administratives nécessaires - VOTE les crédits correspondants.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 25 août 2011
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT