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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 120502 01 PAH Espace Bedat Attribution du Marche Conception Realisation de la Scenographie Document publié le Mercredi 2 mai 2012 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 120502 01 PAH Espace Bedat Attribution du Marche Conception Realisation de la Scenographie)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 02 MAI 2012

Présents : MM. BERNOS, Mme BARRERE, MINJUZAN, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, URRUSTOY, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, Mme SAGE, TEULADE, GIMENEZ, LOUSTAU, IDOIPE, SARASOLA, VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, REY, CARSUZAA, LAURONCE, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, Mme QUEHEILLE, BRUGIDOU, Mme BARBET, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, BAREILLE, MALEIG, BITAILLOU, Mme REGUEIRO, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, Mme MIRANDE.

Pouvoirs : Jean-Pierre DOMECQ à Jean-Etienne GAILLAT

Philippe GARROTE à Anne BARBET

Elisabeth SALTHUN-LASSALLE à Nathalie REGUEIRO

Dolores CABELLO à Jean-Michel BRUGIDOU

Fabien REICHERT à Robert BAREILLE

Jean-Marie GINIEIS à Dominique QUEHEILLE

Patrick MAILLET à Bernard UTHURRY

Suppléants : Patrice CRESTE suppléant de Marie ECHEPARE

Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET

Georgette SALHI suppléante de Marie-Lyse GASTON

Jeanine DUTECH suppléante de Yves TOURAINE

Excusés : Patrick SEBAT, Jean-Claude ELICHIRY, Jean CASABONNE, France JAUBERT- BATAILLE, David LAMPLE, Gérard FRECHOU, Jean-Michel BELLOT, Gérard LEPRETRE, Jean-Marie GOUINEAU, André LABARTHE, Nadia SEGAUD.

RAPPORT N° 120502-01-PAH

ESPACE BEDAT : ATTRIBUTION DU MARCHECONCEPTION/REALISATION DE LA SCENOGRAPHIE

M. GAILLAT précise que suite à nos diverses délibérations, la consultation pour l’aménagement scénographique du futur CIAP de l’Espace Bedat a été engagée dans le cadre de la procédure d’appel d’offres restreint du Code des Marchés Publics (art 33) pour aboutir à la signature d’un marché Conception/Réalisation (art 37 et 69). Le montant de l’opération était estimé à 850 000 € HT.

C’est ainsi que l’avis d’appel public à la concurrence en date du 8 juillet 2011 a été publié au BOAMP et au JOUE le 27 juillet et au Moniteur des Travaux Publics le 8 juillet. Il a également été mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation « eadministration64 ».Cette procédure s’est déroulée en deux phases :

1 ère phase :

La date de remise des candidatures était fixée au 19 septembre 2011. 9 candidatures ont été enregistrées.

La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 21 septembre pour procéder à l’ouverture des plis. L’analyse technique a été effectuée par les services assistés par le cabinet HARMATAN.

Le jury, composé suivant notre délibération du 25 août 2011, s’est réuni le 25 octobre 2011. Les débats ont été menés suivant les critères de sélection énoncés dans le règlement de la consultation. Après analyse, les membres du jury ont formulé un avis motivé et proposé de retenir les 5 candidats suivants :

1. MEHL’USINE

2. ARSCENES

2 (ex aequo) ABAQUE

4. ATTRACTIVE AND CO

5. SCALENE

Dans sa séance du 15 novembre 2011, le Conseil Communautaire a confirmé ce choix.

2 ème phase :

La procédure s’est poursuivie par l’envoi, le 2 décembre 2011, aux 5 candidats du programme et de ses annexes à partir desquels ils devaient établir des prestations de niveau APS pour le 19 mars 2012, date de remise des offres.

Une réunion a été organisée sur site le 5 janvier 2012, en présence de tous les candidats qui ont pu poser des questions. Un procès-verbal de cette journée leur a été adressé

Des pièces complémentaires ont été envoyées aux candidats le 1ER mars 2012 comprenant : CCAP, Acte d’engagement, DPGF….. Il était acté notamment que les prestations de peinture, revêtements de sols et de murs pouvaient être prises en charge dans le cadre des travaux du second œuvre si elles étaient prévues sans spécificité particulière liée à la scénographie.

5 offres ont été enregistrées à la date prévue ; la Commission d’appel d’offres a procédé à l’ouverture lors d’une séance le 20 mars 2012. L’analyse a été effectuée par une équipe technique comprenant, HARMATAN dans le cadre de sa mission AMO (scénographie), H LABADIOLLE (AMO économie), l’architecte du second œuvre et les représentants des services.

Le jury s’est réuni le 12 avril, pour prendre connaissance de l’analyse et auditionner les 5 candidats. A l’issue des entretiens, les membres du jury ont émis un avis défavorable sur deux candidatures (ATTRACTIVE & CO et MEHL’USINE) et un avis favorable assorti de réserves pour les trois autres candidats.

Il est apparu que l’indemnité prévue par le règlement de la consultation pouvait être versée aux candidats évincés.

Suite à cette audition, des questions ont été adressées aux candidats qui ont formulé les réponses correspondantes.

La CAO réunie le 19 avril 2012 a pris connaissance de l’avis du jury et des réponses apportées par les candidats. Les membres présents ont confirmé l’élimination des offres ATTRACTIVE & CO et MEHL’USINE. De plus, ils ont estimé que le parti d’aménagement proposé par ABAQUE s’éloignait des exigences d’un CIAP et qu’il convenait de poursuivre l’analyse sur les équipes restantes.

De nouvelles questions ont donc été posées à SCALENE et ARSCENES et les réponses ont permis de dresser une analyse définitive présentée à la CAO le 26 avril 2012.La Commission d’Appel d’Offres a retenu la proposition du groupement ARSCENES/STUDIO K pour un montant de 849 156 € HT.

Naturellement, et compte tenu de la complexité de l’opération, une mise au point du marché sera engagée avec le lauréat, qui ne pourra porter que sur des aspects techniques. Elle aura pour objet d’apporter des adaptations mises en évidence par le jury et la CAO, qui n’auront aucune conséquence financière ; seules des économies qui pourraient apparaître lors de ces discussions pourront être prises en compte.

Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif Général 2012 – Opération « Espace Bedat ».

Ouï cet exposé,

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

- ADOPTE le présent rapport

- APPROUVE le choix de la CAO concernant le marché Conception/Réalisation de la scénographie de l’espace Bedat

- AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché avec le groupement ARSCENES/STUDIO K, après mise au point

- AUTORISE Monsieur le Président à régler aux candidats évincés la prime prévue - VOTE les crédits correspondants

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 02 mai 2012

Suivent les signatures

Le Président

Jean-Etienne GAILLAT