Convocation - 15 07

Documents similaires

Convocation - 15 10

Convocation - 04 07 17

Convocation - 05 07 18

Conseil Municipal - ID 25 07 22

Convocation - 18 06

Convocation - 21 07

Conseil Municipal - Reg CM 01 06

Convocation - 1905 BP

Convocation - 16 02 17 CA

Convocation - 02 09

Convocation - 15 07 Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 par la commune de Montpezat-de-Quercy. Lien du pdf (Convocation - 15 07)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, Séance du Conseil Municipal du 15 juillet 2021 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Convocation du Conseil Municipal en date du 7 juillet 2021 adressée individuellement par écrit à chacun des Conseillers Municipaux pour la réunion ordinaire qui se tiendra le jeudi 15 juillet 2021 à 20 heures 30.

Le Maire,

REUNION DU 15 JUILLET 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le quinze juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Montpezat-de-Quercy s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Gérard MOUNIÉ, Maire, pour la tenue d’une séance en suite de la convocation faite par Monsieur le Maire, le sept juillet deux mille vingt-et-un.

ETAIENT PRESENTS :

M. Gérard MOUNIÉ, Mme Marie-Madeleine MOUREAU, M. Robert PERIE, Mme Joëlle TAURINES, M. Christian CABOS, Mme Christine DOUMENG, M. Stéphane FAU, Mmes Laure BERROCAL, Florence LARROQUE, MM. Mickaël FAURÉ, Gilles MACCARINI, Mmes Geneviève GALLAS, Anne-Claire DELMAS, M. Francis PREVOT, Mme Valérie FAU, M. Didier BARON.

ABSENTS EXCUSES : M. Alain BLANCO, Mme Catherine CAMPO, M. Fabien ANDRÉO.

M. Alain BLANCO a donné procuration à M. Mickaël FAURÉ.

Mme Catherine CAMPO a donné procuration à Mme Joëlle TAURINES. M. Fabien ANDRÉO a donné procuration à M. Robert PERIE.

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix-neuf, il a été conformément à l’Article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. M. Christian CABOS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées, assisté de Madame Brigitte LACASSAGNE, Rédacteur Territorial Principal 1ère classe, faisant fonction de Secrétaire de Mairie.

---------------

Monsieur le Président donne lecture du procès-verbal de la réunion du 3 juin 2021 lequel a été approuvé, sans observations, par la majorité des membres présents qui l’ont signé. Trois membres ont refusé de le signer.

---------------

2021 – 29

AVENANT N° 2 AUX MARCHES DES TRAVAUX DE MISES AUX NORMES ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE ET MISE EN PLACE D’UN ASCENSEUR

Monsieur le Maire rappelle les travaux de mises aux normes de la Mairie et donne des explications sur les travaux nécessitant la signature d’un avenant en moins-value aux marchés de travaux.

Il s’agit du lot n° 2B, Serrurerie : moins-value sur la menuiserie métallique côté Est qui a été annulée.

En effet, à la demande de l’Architecte des Bâtiments de France, la menuiserie existante a dû être modifiée et non remplacée. Le lot 2A, Menuiserie bois, avait eu une plus- value correspondante à ces travaux de modification de la porte.Séance du Conseil Municipal du 15 juillet 2021 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Monsieur le Maire propose de procéder à la signature de l’avenant comme suit :

N° LOT montant initial H.T. Moins-value H.T. Avenant 1 Total H.T.

2B TGM 27 847,94 - 9 459,42 - 9 459,42 18 388,52

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

APPROUVE l’avenant n° 2 au lot n° 2B cité ci-dessus.

AUTORISE son Président à signer l’avenant correspondant.

2021 – 30

TRAVAUX A LA MAIRIE : AMENAGEMENT DE SALLES DE REUNIONS. DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement de 2 salles de réunions à la Mairie : rejointoiement des murs en pierre, pose de parquet flottant, électricité, luminaires, chauffage, plafonds, menuiseries à remplacer, isolation par les combles.

Ces travaux seront réalisés en grande partie en régie par les agents et des entreprises locales ont été sollicitées pour les travaux les plus techniques : électricité, chauffage, menuiseries.

Il indique le coût total des dépenses nécessaires à cet aménagement, savoir :

- Menuiseries ....................................................... 4 540,26 €

- Electricité, luminaires, chauffage ....................... 7 526,97 €

- Parquet flottant pour le sol ................................. 4 967,41 €

- Location matériels ............................................. 312,48 €

- Fournitures diverses : peintures, vitrificateur… .. 2 150,73 €

- Isolation ............................................................. 1 473,68 €

- Travaux en régie (4 personnes) ......................... 2 326,80 €

TOTAL HT .................. 23 298,33 €

Il précise que l’opération peut être réalisée avec le concours financier du Conseil Départemental au titre « Réhabilitation de bâtiments : aménagement de Mairie ».

Le plan de financement pourrait être le suivant :

- Subvention Départementale (Aménagement de Mairie) ...... 8 154,42 € - Fonds propres de la Commune ....................................... 15 143,91 €

TOTAL ....................... 23 298,33 €

Monsieur le Maire invite l'Assemblée à se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité,

Valide ce projet et sa réalisation.

Approuve ces travaux pour un montant de 23 298,33 € H.T. et son plan de financement susmentionné.Séance du Conseil Municipal du 15 juillet 2021 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental au titre du financement « Réhabilitation de bâtiments : aménagement de Mairie », l’attribution d’une subvention aussi importante que possible, ainsi que l’autorisation de commencer les travaux avant la décision d’attribution de l’aide départementale.

Charge Monsieur le Maire de faire en général le nécessaire et l'autorise à signer tout document relatif à cette affaire.

2021 – 31

DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT PAR L’OFFICE PUBLIC D’HLM TARN-ET- GARONNE HABITAT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le rapport établi par Monsieur le Maire,

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous. Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2298 du Code civil ;

Vu le Contrat de prêt n° 124269 en annexe signé entre l’Office Public d’HLM de Tarn-et-Garonne Habitat ci-après l’emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations, A l’unanimité,

DELIBERE

Article 1 :

L’Assemblée délibérante de Montpezat-de-Quercy accorde sa garantie à hauteur de 30 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 174 000 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 124269 constitué de 2 lignes du prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 :

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

2021 – 32

ACTE CLOTURANT LES REGIES DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DES PRODUITS DES PHOTOCOPIES, DES EXTRAITS DE LA MATRICE CADASTRALE, DES FAX, DES CARTES POSTALES, DES DROITS DE PESAGE A LA BASCULE PUBLIQUE ET DES DROITS DE PLACE DES COMMERÇANTS AMBULANTS, AU 31 AOUT 2021

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;Séance du Conseil Municipal du 15 juillet 2021 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66- 850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu la Délibération n° 95-94 du 24 novembre 1995 portant création d’une régie de recettes pour l’encaissement des produits des photocopies et des extraits de la matrice cadastrale ;

Vu l’arrêté n° 95-71 du 8 décembre 1995 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des produits des photocopies et des extraits de la matrice cadastrale ; Vu l’Arrêté n° 2013-123 du 21 octobre 2013 portant modification de la régie de recettes des produits des photocopies et des extraits de la matrice cadastrale par l’ajout de l’encaisse des recettes générées par l’envoi de fax ;

Vu l’Arrêté n° 2018-071 du 16 juillet 2018 portant modification de la régie de recettes des produits des photocopies et des extraits de la matrice cadastrale par l’ajout de l’encaisse des recettes générées par la vente de cartes postales ;

Vu l’Arrêté n° 90-21 du 17 mai 1990 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des droits de pesage à la bascule publique et des droits de place des Commerçants ambulants ;

Vu l’avis conforme du comptable public ;

Monsieur le Maire propose la fermeture des régies de recettes concernant : - l’encaissement des produits des photocopies, des extraits de la matrice cadastrale, des fax, des cartes postales.

- l’encaissement des droits de pesage à la bascule publique et des droits de place des commerçants ambulants.

Monsieur le Maire précise qu’une délibération pour la création d’une « régie unique de recettes » sera proposée.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

DECIDE de clôturer au 31 août 2021, les régies de recettes concernant : - l’encaissement des produits des photocopies, des extraits de la matrice cadastrale, des fax, des cartes postales.

- l’encaissement des droits de pesage à la bascule publique et des droits de place des commerçants ambulants.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette clôture et de faire en général le nécessaire.

2021 – 33

ACTE CONSTITUTIF D’UNE REGIE UNIQUE DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DES PRODUITS DES PHOTOCOPIES, DES EXTRAITS DE LA MATRICE CADASTRALE, DES FAX, DES CARTES POSTALES, DES DROITS DE PESAGE A LA BASCULE PUBLIQUE ET DES DROITS DE PLACE DES COMMERÇANTS AMBULANTS, AU 1ER SEPTEMBRE 2021

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;Séance du Conseil Municipal du 15 juillet 2021 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66- 850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’avis conforme du comptable public ;

Vu la délibération n° 2021 – 32 du 15 juillet 2021, clôturant les régies de recettes pour l’encaissement des produits des photocopies, des extraits de la matrice cadastrale, des fax, des cartes postales, des droits de pesage à la bascule publique et des droits de place des commerçants ambulants, au 31 août 2021 ;

Monsieur le Maire propose de créer une régie unique de recettes pour l’encaissement des produits des photocopies, des extraits de la matrice cadastrale, des fax, des cartes postales, des droits de pesage à la bascule publique et des droits de place des commerçants ambulants.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

DECIDE :

ARTICLE PREMIER - Il est institué une régie de recettes auprès du service Secrétariat général de la Commune de Montpezat-de-Quercy, au 1er septembre 2021.

ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la Mairie de Montpezat-de-Quercy sise 2 Place de la Résistance.

ARTICLE 3 - La régie encaisse les produits suivants :

1. Photocopies, extraits de matrice cadastrale, envoi de fax, vente de cartes postales, au compte d’imputation 7088.

2. Droits de pesage à la bascule publique et droits de place des commerçants ambulants au compte d’imputation 7336.

ARTICLE 4 - Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

- recouvrement par espèces ou chèques.

Elles sont perçues contre remise à l'usager de quittances issues d’un carnet à souches.

ARTICLE 5 - Un fonds de caisse d’un montant de 30 € est mis à disposition du régisseur.

ARTICLE 6 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 600 €. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 600 €.

ARTICLE 7 - Le régisseur est tenu de verser les chèques auprès du comptable public assignataire et les versements en numéraire auprès de la Banque Postale dès que le montant de l’encaisse atteint le maximum fixé à l’article 6 et tous les semestres au minimum.Séance du Conseil Municipal du 15 juillet 2021 – Commune de Montpezat-de-Quercy

ARTICLE 8 - Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les semestres au minimum.

ARTICLE 9 – L’intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.

ARTICLE 10 – Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 11 – Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 12 – Le mandataire ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 13 – Monsieur le Maire et le comptable public assignataire de Caussade sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

2021 – 34

TARIF MUNICIPAL A COMPTER DU 1ER JUILLET 2021

Monsieur le Maire indique à l'Assemblée que la salle des Ursulines est demandée à la location par des professionnels ou des associations pour des expositions-ventes en période estivale durant les vacances scolaires.

Il propose donc d’en fixer le tarif à compter du 1er juillet 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

DECIDE de fixer à compter du 1er juillet 2021 le tarif municipal de 50 € par mois pour des expositions-ventes, seulement les mois d’été où les activités scolaires sont à l’arrêt.

AUTORISE son Président à signer le bail correspondant.

Une assurance devra être fournie à la signature du bail.

Les paiements seront effectués conformément aux règles de la Comptabilité Publique.

2021 – 35

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE MUNICIPALE AVEC L’ASSOCIATION : « RGBD »

Monsieur Didier BARON a quitté la salle.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la demande du 14 janvier 2021 de l’Association « RGBD » pour la mise à disposition d’une salle municipale le samedi matin de 9 h à 12 h pour y réaliser ses activités.

La salle Gilberte et René PARISOT pourrait être mise à disposition de cette association. Cette salle est également mise à disposition de l’Association « Regain ». Ces associations doivent respecter les jours et horaires d’occupation de cette salle. En cas de litige, le Maire en sera informé et prendra la décision qui s’impose.Séance du Conseil Municipal du 15 juillet 2021 – Commune de Montpezat-de-Quercy

La convention qui pourra être signée, prévoit que :

- cette salle sera mise à disposition de l’Association « RGBD » dans le cadre de ses activités à titre gratuit, le samedi matin de 9 h à 12 h.

- en cas de location le week-end à un administré, une salle de la Mairie sera prêtée gracieusement.

- cette association aura l’entière responsabilité du local utilisé.

- elle devra souscrire une police d’assurance couvrant les dommages pouvant résulter des activités exercées dans ces locaux ainsi que leur responsabilité locative, la Commune n’ayant pas renoncé à recours.

- elle s’engagera à maintenir les locaux en bon état et elle supportera toutes réparations qui deviendraient nécessaires par suite de détérioration résultant de son activité.

- la Commune pourra visiter les locaux au moins une fois par an pour vérifier l’état des lieux, après en avoir informé le Président de l’Association.

- la convention sera reconduite annuellement par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties, notifiée à l’autre au moins trois mois avant l’échéance annuelle fixée au 1er janvier.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Décide de signer une convention comportant les conditions susmentionnées avec l’Association : « RGBD » pour la salle municipale Gilberte et René PARISOT.

Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

2021 – 36

SUPPRESSION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale,

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait de supprimer, à compter du 1er juillet 2021, l’emploi à temps complet suivant :

- 1 Adjoint d’Animation Principal 2ème classe,

conformément à la réglementation en vigueur.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Sous réserve de l’avis du Comité Technique,

ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire.

LE CHARGE de l’application des décisions prises.Séance du Conseil Municipal du 15 juillet 2021 – Commune de Montpezat-de-Quercy

2021 – 37

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Monsieur le Maire expose qu’il appartient à l’Assemblée, sur proposition de l’autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité, et propose d’établir le tableau des effectifs comme suit au 1er juillet 2020 :Séance du Conseil Municipal du 15 juillet 2021 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Cadre d’emplois

Grade

Nombre

d’emplois et

durée

hebdomadaire

de service

Nombre d’emplois pourvus

Nombre d’emplois vacants

Rédacteur Territorial

Rédacteur Territorial Principal 1° classe

1 à 35 h

1

0

Adjoint Administratif Territorial

Adjoint Administratif Principal 1° classe

2 à 35 h

2

0

Adjoint Technique Territorial

Adjoint Technique Territorial

1 à 35 h

1

0

Adjoint Technique Principal 2° classe

4 à 35 h

4

0

Adjoint Technique Principal 1° classe

2 à 35 h

2

0

Agent de Maîtrise Territorial

Agent de maîtrise Principal

2 à 35 h

2

0

Agent de maîtrise

1 à 35 h

1

0

A.T.S.E.M.

ATSEM Principal 2° classe

2 à 35 h

2

0

Adjoint d’Animation Territorial

Adjoint d’animation Principal 1° classe

1 à 35 h

1

0

Adjoint d’animation

1 à 35 h

2

0Séance du Conseil Municipal du 15 juillet 2021 – Commune de Montpezat-de-Quercy

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

ACCEPTE les propositions ci-dessus dans les conditions précitées.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents occupant ces postes

et aux paiements des charges s’y rapportant sont inscrits au budget de la collectivité aux

articles et chapitres prévus à cet effet de l’année en cours.

2021 – 38

PROJETS D’ECLAIRAGE PUBLIC. CONVENTION DE MANDAT AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE TARN-ET-GARONNE

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il est envisagé de confier la réalisation du projet d’éclairage public isolé suivant : « Remplacement ballons fluos et boules » au Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne.

Il précise que ce mandat porterait sur les missions suivantes :

- définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront étudiés et exécutés,

- gestion des marchés de travaux et fournitures avec les entreprises adjudicataires du marché d’électrification rurale,

- versement de la rémunération des entreprises selon le bordereau des prix unitaires en vigueur,

- suivi et contrôle des études et des travaux avec réception de ces derniers,

- gestion administrative, financière et comptable de l’opération,

- actions en justice et d’une manière générale tout acte nécessaire à l’exercice de ces missions,

et l’accomplissement de tous actes différents aux attributions mentionnées ci- dessus.

Monsieur le Maire précise que l’enveloppe prévisionnelle affectée à ce projet est estimée à 49 400 € T.T.C.

Il indique en outre que la rémunération du S.D.E.T.G. pour la conduite de cette opération, en sa qualité de mandataire est de 3,5 % du montant hors taxe des travaux.

En ce qui concerne le financement de cette opération, Monsieur le Maire rappelle que cette opération pourra bénéficier d’une subvention du S.D.E.T.G. de 40 % du montant total hors taxes des travaux plafonnés à 28 000 € sous réserve toutefois des droits à subvention de la Commune au moment de la facturation des travaux.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de l’autoriser à confier au Syndicat Départemental d’Energie un mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’opération précitée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Accepte la proposition de Monsieur le Maire.Séance du Conseil Municipal du 15 juillet 2021 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Autorise Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune, la convention ainsi que les pièces s’y rapportant.

2021 – 39

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2020

Monsieur le Maire communique à l'Assemblée le rapport de l’année 2020 sur le prix et la qualité de Service Public d'Assainissement Non Collectif, établi par la Communauté de Communes du Quercy Caussadais et validé en séance du 28 juin 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de son Président,

Prend acte de ce document et précise qu'il n'a pas d'observations particulières à présenter.

2021 – 40

CESSION ET ECHANGE DE BANDES DE TERRAIN AVEC MME BRIGITTE BRO

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que Mme Brigitte BRO propose d’échanger des bandes de terrain cadastrées sous le n° 10 et 142 de la section ZN, pour une contenance de 52 m² pour la Commune et de 6 m² pour Mme BRO.

Ces bandes de terrain sont incluses dans l’assiette du chemin rural desservant les maisons d’habitations sises Chemin des Alouettes.

Ces échanges porteront sur les parcelles ci-après :

- Mme BRO cède à la Commune 16 m², nouvelle parcelle n° 227.

- Mme BRO cède à la Commune 26 m², nouvelle parcelle n° 228.

- Mme BRO cède à la Commune 10 m², nouvelle parcelle n° 229.

- la Commune cède à Mme BRO 6 m², nouvelle parcelle n° 231.

Après des explications, Monsieur le Maire invite l'Assemblée à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Accepte l’échange de ces bandes de terrain comme indiqué ci-dessus avec Mme BRO. Cet échange régularisera l’assiette du chemin rural.

L’échange se fera à valeur égale. La valeur vénale de ces parcelles est fixée d’un commun accord entre les parties à la même somme de 100 € pour les besoins de la publicité foncière.

Dit que les frais notariés seront à la charge de la Commune.

Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour traiter au nom et pour le compte de la Commune.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire et notamment l’acte notarié qui sera passé en l’Etude de Maître PAREILLEUX, Notaire à Montpezat-de-Quercy.

Demande que la Commune bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts.Séance du Conseil Municipal du 15 juillet 2021 – Commune de Montpezat-de-Quercy

2021 – 41

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que :

- le désamiantage pour le Pôle de santé s’élève à 32 485 € H.T. Les travaux portent sur la

totalité de la toiture. La Société VERINES a été retenue.

- une nouvelle professeur des écoles a été nommée en classe maternelle à compter du

1er septembre 2021 : Mme Sylvie KOLATA, en remplacement de Mme Dominique

WACHEUX. Nous souhaitons une bonne retraite à cette dernière.

- une nouvelle Directrice a été recrutée au CLAN : Mme Céline LEONARD, en

remplacement de Mme Laetitia PASQUALINI. Nous lui souhaitons bonne continuation

dans de nouveaux projets.

- du 14 juillet au 15 août 2021, un salon des artisanats locaux est mis en place, salle des

Ursulines. Le samedi 17 juillet 2021 à 18 h, un pot aura lieu en présence des élus et des

participants.

- le feu d’artifice du 14 juillet est reporté au 8 août 2021 à 22 h 30, au stade, en clôture de

la Fête du vin. La soirée du 13 juillet organisée par l’Amicale des sapeurs-pompiers s’est

très bien déroulée malgré le temps pluvieux.

- Le dernier Conseil d’école a eu lieu le 29 juin 2021. Les prochains travaux porteront sur

les rideaux, l’insonorisation des classes, la climatisation du bâtiment neuf. Le projet de la

salle multi-activités sera relancé à l’automne 2021. Mme DELMAS demande que la

Commission des Affaires scolaires soit convoquée pour ce projet.

Monsieur le Maire a reçu :

- une lettre de la Préfète de Tarn-et-Garonne le 29 juin 2021 accompagnée d’un courrier de

M. Francis PREVOT. Monsieur le Maire donne lecture de ces courriers ainsi que de sa

réponse à la Préfecture. M. Francis PREVOT lui transmettra la réponse qu’il a reçue de la

Préfecture.

- un mail de M. BOGAERT, Restaurateur de la Table du Cardinal, le 8 juillet 2021. Il en

donne lecture. M. BOGAERT apporte quelques précisions au sujet de sa demande du

mois de janvier dernier : « Il ne demandait pas une exonération partielle des loyers mais

un geste de bonne entente de la Municipalité. » Il rajoute que « les loyers sont payés en

intégralité, il est à jour des paiements ».

- les remerciements pour le versement de subventions des Amis de la Médiathèque et de la

Prévention Routière 82.

M. Mickaël FAURE remercie la Mairie au nom de l’Amicale des sapeurs-pompiers pour avoir maintenu la soirée du 13 juillet 2021.

Suite à la réunion du SIEACA qui s’est tenue le 6 juillet 2021, M. Francis PREVOT

demande à M. Robert PERIE d’en faire le compte-rendu.

Ce dernier le donne et indique qu’une décision devra être prise au sujet de la

gestion du SIEACA dans les prochaines années.

M. Francis PREVOT précise que le contrat avec la SAUR se termine en 2022 et que

la compétence pourrait être transférée à la Communauté de Communes en 2026. Il indique

que cette réunion était très intéressante ainsi que les réflexions à avoir pour les futures

années.Séance du Conseil Municipal du 15 juillet 2021 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Mme Florence LARROQUE remercie la Commission pour le choix de la photo des « basketteurs » en couverture du bulletin municipal de juillet.

Mme Marie-Madeleine MOUREAU indique que les jeux d’enfants pris en charge par le CCAS sont commandés.

Elle précise également que les rideaux à la Collégiale ont été réparés.

M. Gilles MACCARINI propose d’avoir une pensée pour José VIGNES, ancien employé municipal, décédé ce jour.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Le Maire soussigné constate que le compte-rendu de la séance du 15 juillet 2021 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de la séance, a été affiché par extrait le 19 juillet 2021, conformément aux prescriptions de l’Article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.