Convocation - 05 07 18

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Convocation - 05 07 18 Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Montpezat-de-Quercy. Lien du pdf (Convocation - 05 07 18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Institutions publiques, Séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2018 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Convocation du Conseil Municipal en date du 29 juin 2018 adressée individuellement par écrit à chacun des Conseillers Municipaux pour la réunion ordinaire qui se tiendra le jeudi 5 juillet 2018 à 20 heures 30.

Le Maire,

REUNION DU 5 JUILLET 2018

L'an deux mille dix-huit et le cinq juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Montpezat-de-Quercy s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Gérard MOUNIE, Maire, pour la tenue d’une séance en suite de la convocation faite par Monsieur le Maire, le vingt-neuf juin deux mille dix-huit.

ETAIENT PRESENTS :

MM. Gérard MOUNIE, Robert PERIE, Mmes Jeanine GAMEL, Marie-Madeleine MOUREAU, MM. Christian CABOS, Ralph JACKMAN, Mme Pascale ROY, MM. Julien BAUDOUIN, Raymond MASSIP, Mme Joëlle TAURINES.

ABSENTS EXCUSES : M. Jean-François CADERAS, Mme Ingrid AMORY.

M. Jean-François CADERAS a donné procuration à Mme Pascale ROY. Mme Ingrid AMORY a donné procuration à M. Julien BAUDOUIN.

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de douze, il a été conformément à l’Article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Mme Jeanine GAMEL ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées, assistée de Madame Brigitte LACASSAGNE, Rédacteur Territorial, faisant fonction de Secrétaire de Mairie.

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Monsieur le Président donne lecture du procès-verbal de la réunion du 24 mai 2018 lequel a été approuvé, par tous les membres présents qui l’ont signé. ---------------

2018 – 36

LOCATION DE SALLES AU SOUS-SOL DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu’il a reçu Madame Lydie PRIN qui souhaiterait louer une des 2 salles du sous-sol de la Mairie pour exposer ses œuvres, à partir du 15 juillet 2018 et jusqu’au 30 septembre 2018, période estivale.

Après discussion, Monsieur le Maire propose de fixer le loyer à 100 € par mois pour chacune des 2 salles disponibles dans les sous-sols de la Mairie.

Il invite l’Assemblée à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Considérant que ces salles doivent être utilisées par des artistes ou artisans d’art pour exposer leurs œuvres,Séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2018 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Considérant que rien ne s'oppose à la signature de ce contrat de location avec Madame Lydie PRIN,

DIT que le contrat de location pour la salle sise à gauche en rentrant du Faubourg Saint-Roch, sera signé avec Madame Lydie PRIN pour la période du 15 juillet 2018 au 30 septembre 2018 moyennant un loyer mensuel de 100 €, payable à terme échu.

DIT que l’intéressée assurera à une compagnie d’assurance ses risques locatifs et fournira une attestation d’assurance à la Mairie.

AUTORISE son Président à signer le contrat de location à intervenir ainsi que toutes pièces contractuelles.

2018 – 37

TARIF DES CARTES POSTALES

Suite à l’impression de cartes postales,

Monsieur le Maire indique à l'Assemblée qu’il convient de fixer le tarif des cartes postales des tapisseries de la Collégiale en vente au secrétariat de Mairie.

De plus, ces cartes pourraient être mises à disposition au Bureau d’Information Touristique de la Communauté de Communes du Quercy Caussadais pour être vendues aux touristes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

DECIDE :

- de fixer le tarif à 5 € des cartes postales des tapisseries de la Collégiale. - de vendre à la Communauté de Communes du Quercy Caussadais ces cartes postales pour être mises en vente aux touristes.

Les paiements seront effectués conformément aux règles de la Comptabilité Publique.

2018 – 38

CONTRAT D’ENTRETIEN POUR L’ALARME ANTI-INTRUSION A LA COLLEGIALE SAINT-MARTIN

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la SAS CLAMENS, ayant installé l’alarme anti-intrusion à la Collégiale Saint-Martin, propose un contrat d’entretien annuel.

Il précise que ce contrat pourrait démarrer à compter du 1er août 2018 et qu’il s’élève à 200 € HT soit 240 € TTC/an.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de souscrire le contrat d’entretien susvisé à compter du 1er août 2018 avec la SAS CLAMENS sise Zone Futuropôle à Montauban. Il s’élèvera à 200 € HT soit 240 € TTC/an.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce document.Séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2018 – Commune de Montpezat-de-Quercy

2018 – 39

MAISON DE SERVICES AU PUBLIC. DEMANDE DE SUBVENTIONS ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2018 – 33 DU 24 MAI 2018

Monsieur le Maire rappelle que la Commune :

- est propriétaire depuis le 11 mai 2017 du bâtiment de la banque postale, cadastré n° 332 section AK, sis 2 Boulevard des Fossés,

- qu’une maison de services au public a été créée dans le bureau de poste actuel, - s’est engagée à réaliser des travaux à l’intérieur qui favoriseraient la surface disponible pour un meilleur fonctionnement de la MSAP et une plus grande confidentialité des usagers.

Ces maisons de services au public sont créées à destination des habitants de tous les territoires et notamment des territoires ruraux. L’objectif étant d’améliorer l’accès à tous les services assurés par les grands opérateurs nationaux et locaux de services de proximité.

Portée par la Commune, cette maison de services au public regroupe en un lieu unique, une gamme élargie de services. Elle permet à tout un chacun de trouver écoute, aide et accompagnement dans les démarches de la vie quotidienne. Dans cette nouvelle maison, les usagers sont accueillis et accompagnés dans leurs démarches par un interlocuteur unique qui a été formé par les opérateurs.

Monsieur le Maire rappelle que cette maison de services au public a été inaugurée le 19 novembre 2016 et que la convention locale a été signée ce même jour par le Ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités Territoriales, le Directeur Régional de la Poste, les opérateurs nationaux, partenaires de la MSAP et par lui-même.

De plus, la MSAP a été officiellement reconnue par Monsieur le Préfet de Tarn-et- Garonne.

Suite à des réunions avec le Groupe « Poste immo », des prescriptions techniques ont été imposées concernant la sécurité en particulier.

Monsieur le Maire :

- distribue le plan correspondant au réaménagement de cette MSAP. - indique l’estimatif des travaux réalisé par Monsieur Tony ROUILLARD, architecte.

La dépense s’élève à :

- Acquisition bâtiment : 80 000,00 €

- Travaux intérieurs : 90 468,00 €

- Honoraires : 14 214,00 €

__________

TOTAL H.T. 184 682,00 €

Les subventions peuvent s’élever jusqu’à 80 % du coût H.T.

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

- Subvention du Conseil Départemental : 27 702,00 €

- Subvention du Conseil Régional : 27 702,00 €

- Subvention Etat : 92 341,00 €

- Autofinancement : 36 937,00 €

TOTAL 184 682,00 €

Il invite l’Assemblée à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,Séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2018 – Commune de Montpezat-de-Quercy

VALIDE :

- le plan correspondant au réaménagement,

- les travaux d’aménagement intérieurs nécessaires pour optimiser la surface disponible de la MSAP et ainsi faciliter la venue d’autres opérateurs en sus de ceux déjà présents dans la structure,

- l’estimatif des travaux réalisé par l’architecte Tony ROUILLARD ainsi que le montant de ses honoraires,

- le plan de financement susmentionné.

Les travaux seront réalisés dans le 2ème semestre 2018.

SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Les crédits correspondant seront inscrits sur l’Exercice 2018.

2018 – 40

CREATION D'UN EMPLOI LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE A TEMPS COMPLET

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’afin de répondre à un besoin correspondant à un accroissement temporaire d’activité qui existe au Service Animation, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 1er janvier au 31 décembre 2018 :

Période Nombre d’emploi Grade Nature des fonctions Temps de

travail

hebdomadaire

03.09.18 au

02.09.19 1

Adjoint

d’Animation Animation 35 h

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ACCEPTE les propositions ci-dessus.

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, à signer le contrat et les éventuels avenants.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la Collectivité aux articles et chapitres prévus à cet effet de l’année en cours.

2018 – 41

CREATION D'UN EMPLOI LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE A TEMPS NON COMPLET

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’afin de répondre à un besoin correspondant à un accroissement temporaire d’activité qui existe au Service animation, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.Séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2018 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Monsieur le Maire propose d’inscrire au tableau des emplois annexé au budget du 1er janvier au 31 décembre 2018 :

Période Nbre d’emploi Grade Nature des fonctions Temps de travail hebdomadaire

03.09.18 au

03.03.19 1

Adjoint

d’Animation Animation 17 h 30

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ACCEPTE les propositions ci-dessus.

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent et à signer le contrat et les éventuels avenants.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la Collectivité aux articles et chapitres prévus à cet effet de l’année en cours.

2018 – 42

DEPART A LA RETRAITE DE MADAME ESTHER HODIN

Sur la proposition de son Président,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

Décide d'offrir à Madame Esther HODIN une participation de 400 € à l’Agence FRAM de Montauban pour un futur voyage, à l'occasion de son départ à la retraite.

2018 – 43

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne les informations suivantes à l’Assemblée :

- la fête de la mobilité sera organisée par la MACIF le 8 septembre 2018, toute la journée, Place de la Résistance et Avenue des Ecoles.

- il a reçu l’arrêté préfectoral du 12 juin 2018 approuvant l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) de notre Commune.

- il propose de rédiger un dossier de pré-candidature au contrat régional « Bourgs- centres » rassemblant les futurs projets urbains communaux. L’étude pourrait être réalisée conjointement avec d’autres Communes voisines et la Communauté de Communes.

- lecture du courrier en date du 22 juin 2018 de Mme MAILLOU, Responsable de la Poste, au sujet de la fermeture occasionnelle du bureau de poste.

- lecture des conclusions du Commissaire-Enquêteur à l’enquête publique portant sur la déclaration d’intérêt général du plan pluriannuel de gestion des travaux des cours d’eau du bassin versant du Lemboulas. Ce document est à la disposition du public au secrétariat.

- un rendez-vous a été pris avec M. GISCLARD, Architecte des Bâtiments de France, et M. ROUILLARD le 4 juillet 2018 à 9 h 30 au sujet de la mise en place d’un ascenseur à la Mairie. Il faut prendre le temps de la réflexion pour définir son emplacement.Séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2018 – Commune de Montpezat-de-Quercy

- il a reçu le Syndicat des Commerçants non sédentaires du Tarn-et-Garonne le lundi 2 juillet 2018 à la Mairie avec le Président de l’Association locale des Commerçants pour dynamiser le marché du samedi matin sur notre Commune. L’Association communale va faire fabriquer 2 banderoles qui seront posées à l’entrée de la Place du Réduch et sur le Boulevard des Fossés. Des sacs en jute pourraient être fabriqués à l’effigie de la Commune pour communiquer. Ils seraient distribués gratuitement.

- il a reçu un courrier de M. ASTRUC, Président du Conseil départemental, au sujet de la vente de la Base de Loisirs de Mimizan.

- lecture de la lettre du 19 juin 2018 de l’Association de Pharmacie Rurale et de la Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique. L’Assemblée est favorable à l’envoi d’un courrier de soutien adressé à M. le Président de la République.

- la prise en charge des transports scolaires par la Communauté de Communes a été modifiée le 29 juin dernier. En effet, la CCQC ne prend plus en charge 90 € par enfant mais 60 €. Il reste donc à charge de la famille 30 €. M. le Maire s’y est opposé en Conseil communautaire mais la majorité l’a emporté.

- le secrétariat intercommunal avec Montfermier fonctionne depuis 50 ans. Le verre de l’amitié pourrait être organisé à l’automne avec l’ensemble des Conseillers municipaux, peut-être à Montfermier.

- le jury de Villes et Villages Fleuris Régional visitera notre Commune le 18 juillet prochain à 8 h 30.

- lecture des remerciements de la famille TIPREZ pour les marques de sympathie qui lui ont été témoignées lors du décès de Yanis.

M. le Maire et les Adjoints ont reçu le 30 juin dernier Mme AMAT Sabine au sujet des chats errants sur sa propriété. Elle devrait envoyer une lettre à la Mairie prochainement.

Cet après-midi, le Conseil municipal est allé visiter l’Entreprise APEM avec M. ENJALBERT, Directeur. Une restructuration vient d’être réalisée, une centaine de personnes travaillent toujours sur ce site.

M. PERIE précise que les travaux de voirie 2018 sont en cours ainsi que ceux Faubourg Saint-Roch pour faciliter l’accès au sous-sol de la Mairie.

Mme MOUREAU indique que les travaux exécutés par l’Entreprise DEMARAIS à la Collégiale sont presque terminés et que le 22 juillet 2018 à 16 h à la Collégiale, Emmanuel MOUREAU, docteur en histoire de l’art, tiendra une conférence au sujet de l’histoire de la Collégiale et du Cardinal des Prés.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Le Maire soussigné constate que le compte-rendu de la séance du 5 juillet 2018 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de la séance, a été affiché par extrait le 11 juillet 2018, conformément aux prescriptions de l’Article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.