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Compte-Rendu - cr cm 25.02.2021 Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Beaumont-du-Gâtinais. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 25.02.2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Santé, République Française

Département

SEINE ET MARNE

Registre des délibérations de Commune de Beaumont du Gatinais Séance du Jeudi 25 Février 2021

L'an 2021 et le 25 Février à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu autorisé par Monsieur Le Sous-Préfet, sous la présidence de MONCEL Hugues Maire

Présents: M. MONCEL Hugues, Maire, Mmes : BROSSIER Amélie, DE SOUSA MARQUES Anne, JAMESSE Patricia, LECHARME-BENOIST Sylvie, MASSYN Caroline, MM : GALLICE Nicolas, JAIRE Jean-Claude,

Excusés ayant donné procuration : Mme CÔME Valérie donne pouvoir à M. MONCEL Hugues,

M. BROSSIER Olivier donne pouvoir à Mme MASSYN Caroline,

M. POZO Nicolas donne pouvoir à M. JAIRE Jean-Claude,

M. SIMON Cédric donne pouvoir à M. MONCEL Hugues,

M. TRIPET Philippe donne pouvoir à Mme BROSSIER Amélie

Excusé : Mme FOREST Christiane

Absent : Mme CHARTIER Magali

Secrétaire de séance : DE SOUSA MARQUES Anne

Date de la convocation : Vendredi 19 Février 2021

Date d'affichage : 19/02/2021

SOMMAIRE

Choix de l'entreprise concernant la 2ème tranche du lotissement Faubourg Casseaux - voirie et réseaux divers

Approbation du schéma de distribution d'eau potable

Convention de médecine préventive avec le Centre de Gestion de Seine-et-Marne Tarifs du service périscolaire pour la rentrée scolaire 2021-2022 Modification du Régime Indemnitaire des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP) filière administrative

Modification du Régime Indemnitaire des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP) filière technique

Compte de Gestion 2020 budget de la commune

Compte Administratif 2020 budget de la commune

Affectation du résultat 2020 budget de la commune

Compte de Gestion 2020 budget de l'eau et de l'assainissement Compte Administratif 2020 budget de l'eau et de l'assainissement Affectation du résultat 2020 budget de l'eau et de l'assainissement Compte de Gestion 2020 budget du lotissement

Compte Administratif 2020 budget du lotissement

Affectation du résultat 2020 budget du lotissement

Approbation du compte-rendu de la séance du 28 janvier 2021 : 10 voix pour, 3 absentions.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Monsieur Stéphane GRÉGOIRE. De

ce fait, Monsieur Nicolas GALLICE est nommé conseiller municipal.

Monsieur le Maire demande d'ajouter deux points à l'ordre du jour, suite à la démission de M. Stéphane GRÉGOIRE :

- désignation d'un délégué au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne et au Syndicat Mixte des installations sportives des collèges de Nemours et Saint-Pierre-lès-Nemours et des installations sportives scolaires,

- désignation d'un conseiller à quatre commissions communales.OBJET DE LA DELIBERATION :

Choix de l'entreprise concernant la 2ème tranche du lotissement Faubourg Casseaux - voirie et réseaux divers

La commission d'appel d'offres s'est réunie le 10 février afin d'étudier les six candidatures déposées sur la plate-forme MAXIMILIEN.

Le cabinet d'architecte ARMONI, maître d'œuvre, a présenté une analyse des offres et un classement des entreprises suivant les critères et pondérations définis dans le règlement de consultation.

L'offre qui a été jugée la plus avantageuse au regard des critères d'attribution est celle présentée par l'entreprise CLEMENT SA, qui a obtenu une note de 100/100 avec un montant total de 646 768,08 € TTC.

Monsieur le Maire propose de choisir cette entreprise afin de réaliser tous les travaux de voirie et réseaux divers dans la deuxième tranche du lotissement des casseaux.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 1_25_02_2021

OBJET DE LA DELIBERATION :

Approbation du schéma de distribution d'eau potable

Une délibération en date du 18 avril 2018 avait été prise pour approuver le schéma du réseau d'alimentation en eau potable concernant les zones urbanisées ou à urbaniser. Cependant, ce schéma doit être matérialisé par un plan qui a été établi par Monsieur FROT François, géomètre. Le schéma a été proposé au conseil municipal le 30 janvier 2020 mais la canalisation d'eau entre Seine-Boué et Villeneuve n'était pas matérialisée. Des explications ont été demandées et un nouveau plan a été édité.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2 _25_02_2021

OBJET DE LA DELIBERATION :

Convention de médecine préventive avec le Centre de Gestion de Seine-et-Marne

Le centre de gestion propose le renouvellement de l'adhésion au service de médecine, aux mêmes conditions que la convention de l’année 2020, à savoir les visites médicales liées : - à une saisine d’une instance médicale consultative (comité médical, commission de réforme), - à une visite dans le cadre de la mise en œuvre de la période préparatoire au reclassement, - à l'examen nécessaire à l'instruction d'une maladie professionnelle, visite de reprise suite à accident de travail, aménagement horaire dans le cadre d’une grossesse. Monsieur le Maire demande si le Conseil Municipal l'autorise à signer cette convention.

A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 3_25_02_2021

OBJET DE LA DELIBERATION :

Tarifs du service périscolaire pour la rentrée scolaire 2021-2022

Les tarifs de l'année précédente sont les suivants :

- cantine permanent : 3,90€ par repas (si 4 repas par semaine),

- cantine occasionnel : 4,20€ par repas (si 1 à 3 repas par semaine), - garderie matin/soir/étude : 2,55 € par vacation.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les tarifs.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0 )

réf : 4_25_02_2021OBJET DE LA DELIBERATION :

Modification du Régime Indemnitaire des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP) filière administrative

REPORT

OBJET DE LA DELIBERATION :

Modification du Régime Indemnitaire des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP) filière technique

REPORT

OBJET DE LA DELIBERATION :

Compte de Gestion 2020 budget de la commune

Le compte de gestion n’a pas été reçu des services de la Direction Départementale des Finances Publiques, ce point est reporté.

OBJET DE LA DELIBERATION :

Compte administratif 2020 budget de la commune

L'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire ». Cet article est complété par l'article L 2121-14 du même code qui prévoit que « le conseil municipal est présidé par le Maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2020 du budget de la commune qui s'établit ainsi :

Investissement

Dépenses : 472 386,97€

Recettes : 123 056,64€

Soit un déficit de 349 330,33€

Fonctionnement

Dépenses : 866 584,92€

Recettes : 1 285 362,54€

Soit un excédent de 418 777,62 €

Soit un excédent global de 69 447,29€

Monsieur le Maire quitte la séance.

Monsieur JAIRE Jean-Claude prend la présidence et propose au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif 2020 du budget de la commune.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0 )

réf : 5_25_02_2021OBJET DE LA DELIBERATION :

Affectation du résultat 2020 budget de la commune

Après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2020, dont les résultats sont conformes au compte de gestion, à savoir :

Résultat du Virement à la Résultat du Résultat de compte section compte clôture de administratif 2019 | d'investissement administratif 2020 | l'exercice 2020

Investissement -6 559,66 -342,770,67 -349 330,33 Fonctionnement 171 574,84 6 559,66 253 762,44 418 777,62

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 de la façon suivante :

- couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnent capitalisés » la somme de 349 330,33€, - le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté », soit 69 447,29€.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0 )

réf : 6_25_02_2021

OBJET DE LA DELIBERATION :

Compte de Gestion 2020 budget de l'eau et de l'assainissement

Le compte de gestion n’a pas été reçu des services de la Direction Départementale des Finances Publiques, ce point est reporté.

OBJET DE LA DELIBERATION :

Compte Administratif 2020 budget de l'eau et de l'assainissement

L'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire ». Cet article est complété par l’article L 2121-14 du même code qui prévoit que « le conseil municipal est présidé par le Maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2020 du budget de l’eau et de l'assainissement qui s'établit ainsi :

Investissement

Dépenses : 185 818,44€

Recettes : 279 171,56€

Soit un excédent de 93 353,12€

Exploitation

Dépenses : 237 723,08€

Recettes : 236 180,05€

Soit un déficit de 1 543,03€

Soit un excédent global de 91 810,09€

Monsieur le Maire quitte la séance.

Monsieur JAIRE Jean-Claude prend la présidence et propose au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif 2020 du budget de l'eau et de l'assainissement.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 7_25_02_2021OBJET DE LA DELIBERATION :

Affectation du résultat 2020 budget de l'eau et de l'assainissement

Après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2020, dont les résultats sont conformes au compte de gestion, à savoir :

Résultat du Virement à la Résultat du Résultat de

compte section compte clôture de

administratif 2019 | d'investissement administratif 2020 | l'exercice 2020

Investissement 110 441,23 -17 088,11 93 353,12

Exploitation 40 736,54 -42 279,57 -1 543,03

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat :

- d'investissement au compte 001 « solde d'exécution positif » la somme de 93 353,12€. - d'exploitation au compte 002 « déficit d'exploitation » la somme de 1 543,03€

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0 )

réf : 8_25_02_2021

OBJET DE LA DELIBERATION :

Compte de Gestion 2020 budget du lotissement

Le compte de gestion n'a pas été reçu des services de la Direction Départementale des Finances Publiques, ce point est reporté.

OBJET DE LA DELIBERATION :

Compte Administratif 2020 budget du lotissement des casseaux

L'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire ». Cet article est complété par l'article L 2121-14 du même code qui prévoit que « le conseil municipal est présidé par le Maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2020 du budget du lotissement des casseaux qui s'établit ainsi :

Investissement

Dépenses : 15 629,16€

Recettes : 80 398,83€

Soit un excédent de 64 769,67€

Monsieur le Maire quitte la séance.

Monsieur JAIRE Jean-Claude prend la présidence et propose au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif 2020 du budget du lotissement des casseaux.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0 )

réf : 9 25 02_2021OBJET DE LA DELIBERATION :

Affectation du résultat 2020 budget du lotissement

Après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2020, dont les résultats sont conformes au compte de gestion, à savoir :

Résultat du Virement à la Résultat du Résultat de compte section compte clôture de administratif 2019 | d'investissement administratif 2020 | l'exercice 2020 [Investissement 20 762,25 44 007,42 64 769,67

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter l'excédent d'investissement de 64 769,67 € au compte 001 « solde d'exécution positif ».

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions :0)

réf : 10_25_02_2021

OBJET DE LA DELIBERATION :

Désignation d'un délégué aux Syndicats

Monsieur Stéphane GRÉGOIRE ayant démissionné, il convient de désigner un suppléant au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne et au Syndicat mixte des installations sportives des collèges de Nemours et Saint-Pierre-lès-Nemours et des installations sportives scolaires. Monsieur GALLICE Nicolas propose sa candidature.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0 )

réf : 11_25_02_2021

OBJET DE LA DELIBERATION :

Commissions communales permanentes

Monsieur Stéphane GRÉGOIRE ayant démissionné, il convient de désigner un conseiller municipal aux

commissions suivantes :

- Bâtiments communaux, voirie et environnement/Accessibilité des personnes handicapées/Cimetière : Monsieur GALLICE Nicolas propose sa candidature,

- Sport, stade/Enfance et jeunesse/Fêtes : Madame BROSSIER Amélie propose sa candidature, - Communication : Monsieur GALLICE Nicolas propose sa candidature.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 12_25_02_2021

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DE POUVOIR (1er octobre 2020)

Monsieur le Maire rend compte des décisions relatives à l'exercice des droits de préemption en vertu de la délégation reçue par le conseil municipal en date du 01/10/2020. Il en résulte que le Maire est tenu de procéder à une information récapitulative des déclarations d'intention d’aliéner déposées et des décisions de préemption ou de non-préemption. Nous avons reçu une déclaration d'intention d'aliéner qui concerne :

- les parcelles AC 40 à AC 44. Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption, - les parcelles AE 343 et AE 345. Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption, - la parcelle AD 336. Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption, - les parcelles AC 184, AC 130 et AC 125. Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption, - les parcelles AE 10 et AE 318. Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption, - les parcelles AD 107, AC 80 et AC 78. Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption, - les parcelles AD 502 et AD 504. II a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption - la parcelle AE 92. Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption - les parcelles AD 411, AD 75, AD 82, AD 83, AD 84, AD 517 et AD 518. Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption- la parcelle Y157. Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption.

Monsieur le Maire rend compte des décisions relatives à la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. Il en résulte que le Maire est tenu de procéder à une information récapitulative

ventes ou reprise des concessions dans les cimetières.

Nous avons reçu une demande d'achat de concession perpétuelle.

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

AFFAIRES DIVERSES / COMPLEMENT DE COMPTE RENDU:

- Monsieur le Maire fait part de l'arrêté préfectoral autorisant la société « Gâtinais Ill» à construire et exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur la commune d'Arville comprenant trois nouveaux aérogénérateurs et un poste de livraison en extension d’un parc existant.

- Enquête publique relative au projet de la société GATIN'EOLE EST à Auxy et à Bordeaux-du-Gâtinais. - Projet éolien des ormeaux sur la commune de Sceaux-du-Gâtinais par la société Elicio. - Monsieur le Maire reçoit de nombreuses demandes de passages de convois exceptionnels pour l'acheminement des pales d’éoliennes.

- La Communauté de Communes du Pays de Nemours demande aux collectivités de transmettre la liste des administrés de plus de 75 ans ou à risque désireux de se faire vacciner afin de leur proposer des rendez-vous.

- Monsieur le Maire lit des messages de remerciement pour les bons cadeaux.

- Monsieur le Maire enverra un message aux conseillers afin de les informer de la situation du cirque et

sur l'évolution dans le domaine médical (médecin, infirmière).

- Le Conseil Départemental informe que les couches de roulement de la RD403 (rue du pont) seront refaites au mois de mai, de nuit afin de ne pas gêner la circulation.

- Monsieur JAIRE Jean-Claude indique que la route derrière le cimetière sera aménagée en compensation du projet éolien (jonction route de Nemours/route de Barnonville) afin d'éviter aux véhicules

agricoles, poids lourds et cars de passer par la rue des ormeaux.

Un autre aménagement est prévu au carrefour rue des ormeaux/route de Barnonville. La commune a envoyé un courrier à Monsieur BROSSIER Olivier, propriétaire d'une parcelle concernée par cet aménagement.

- Monsieur le Maire remercie Monsieur BROSSIER Sébastien pour le déneigement des routes. Une

convention a été signée prévoyant une indemnité de 60€/h.

- Monsieur le Maire indique qu'il a reçu un courrier prévoyant la mise en place de petit-déjeuner dans les écoles. Sa mise en place se fera avec l'accord des enseignantes concernées.

- Madame LECHARME-BENOIST Sylvie précise qu'une nouvelle inspectrice va être nommée. - Madame MASSYN Caroline a reçu un message d’un parent dont l'enfant s'est fait importuner au city Stade (propos racistes, gestes déplacés). Monsieur le Maire propose de porter plainte auprès des services de Gendarmerie,

La séance éstiévée à 20h00

MONCEL Hügues Maire 7