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Compte-Rendu - cr cm 30.09 Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Beaumont-du-Gâtinais. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 30.09)Thèmes du document : Démocratie, Santé, Eau et assainissement, République Française

Département

SEINE ET MARNE

Registre des délibérations de Commune de Beaumont du Gatinais Séance du Jeudi 30 Septembre 2021

L'an 2021 et le 30 Septembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu autorisé par Monsieur Le Sous-Préfet, MAIRIE 1 rue Montgaudier sous la présidence de MONCEL Hugues Maire

Présents : M. MONCEL Hugues, Maire, Mmes : CÔME Valérie, DE SOUSA MARQUES Anne, JAMESSE Patricia, LECHARME-BENOIST Sylvie, MASSYN Caroline, MM : GALLICE Nicolas, JAIRE Jean-Claude, TRIPET Philippe

Excusés ayant donné procuration :

- Mme BROSSIER Amélie donne pouvoir à M. TRIPET Philippe - Mme MONCEL Lilas donne pouvoir à M. JAIRE Jean-Claude

- M. BROSSIER Olivier donne pouvoir à Mme MASSYN Caroline

Excusés : Mme FOREST Christiane, M. POZO Nicolas (arrivée à 19h48 pour les affaires diverses)

Absents : M. SIMON Cédric

Secrétaire de séance : Mme JAMESSE Patricia

Date de la convocation : Jeudi 23 Septembre 2021

Date d'affichage : 23/09/2021

SOMMAIRE

Commissions communales permanentes

Effacement de dettes d'eau suite à un surendettement

Décision modificative n°1 au budget de l'eau et de l'assainissement Modification des statuts du Syndicat Département des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) Modification du tableau du personnel

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la démission de Madame Magali CHARTIER et fait lecture de sa lettre de démission.

Madame Lilas MONCEL est installée dans sa fonction de conseillère municipale. Approbation du compte rendu de la séance du 29 juillet 2021 à l'unanimité sauf Mme Lilas MONCEL qui n'avait pas intégré le conseil municipal.

Monsieur le Maire demande la possibilité d'ajouter quatre points à l'ordre du jour : - décision modificative n°2 au budget de la commune

- provision pour dépréciation des créances douteuses au budget de la commune, - provision pour dépréciation des créances douteuses au budget de l’eau et de l'assainissement, - décision modificative n°2 au budget de l'eau et de l'assainissement.

OBJET DE LA DELIBERATION :

Commissions communales permanentes

Madame Magali CHARTIER ayant démissionné, il est proposé à Madame Lilas MONCEL de participer aux commissions communales permanentes.

Madame Lilas MONCEL n'ayant pas indiqué son souhait de participer à une ou plusieurs commissions, ce point est reporté à la prochaine séance.

REPORTOBJET DE LA DELIBERATION :

Effacement de dettes d'eau suite à un surendettement

La trésorerie de Nemours a fait parvenir un courrier concernant un effacement de la dette d’un administré suite à la décision prise par la commission de surendettement. Un mandat d'un montant de 825,08€ devra être émis pour prendre en compte cette décision.

Arrivée de Mme CÔME Valérie avant la délibération. Monsieur le Maire lui expose ce qui a été dit précédemment puis prend part au vote.

Mesdames Caroline MASSYN et Valérie CÔME demandent si l’administré habite toujours sur la commune et si cette situation risque de se reproduire.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 1_30_09_2021

OBJET DE LA DELIBERATION :

Décision modificative n°1 au budget de l'eau et de l'assainissement

Suite à l'inscription d'un mandat à l'article 6542 (créances éteintes), une décision modificative doit être prise entre les articles 6542-chapitre 65 et le chapitre 022 à la section d'exploitation.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2_30_09_2021

OBJET DE LA DELIBERATION :

Modification des statuts du Syndicat Département des Energies de Seine-et-Marne (SDESM)

Le Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) a adressé une notice de présentation de ses nouveaux statuts. Le SDESM reste un syndicat mixte fermé, conformément aux dispositions L. 5711-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Outre un travail de mise en forme, plusieurs modifications ont été apportées, dans une démarche de simplification de son fonctionnement :

- toutes les compétences du syndicat sont désormais exercées à la carte, - un nouveau mécanisme : la centrale d'achat public,

- transfert de compétences facilité,

- un rappel des dispositions financières applicables,

- correction de la représentation des EPCI sans fiscalité propre,

- élection simplifiée des délégués syndicaux,

- modification des modalités de vote au comité syndical.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 3_30_09_ 2021

OBJET DE LA DELIBERATION :

Modification du tableau du personnel

Monsieur le Maire expose le cas difficile des remplacements d'agents lors de formation ou de congés maladie sur le temps périscolaire.

Il est décidé de créer 3 postes d’adjoint d'animation pour la garderie du matin à raison de 6h20/semaine, 3 postes d’adjoint d'animation pour la pause méridienne à raison de 6h00/semaine et 3 postes d’adjoint d'animation pour la garderie du soir à raison de 8h20/semaine.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 4_30_09_ 2021OBJET DE LA DELIBERATION :

Décision modificative n°2 au budget de la commune

Le paiement d'un mandat à l’article 204132 pour l'enfouissement des réseaux de communications électroniques implique un dépassement de crédits.

Il'est alors nécessaire de prendre une décision modificative.

Section d'investissement Dépenses

Immobilisations corporelles autres bâtiments publics 21318/21 (DI) - 5 000,00€

Subvention d'équipement versées Départements pour bâtiments et + 5 000,00€

installations 204132/204 (Di)

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 5_30_09_2021

OBJET DE LA DELIBERATION :

Dépréciation des créances douteuses au budget de la commune

Par souci de sincérité budgétaire, la direction des finances publiques demande aux collectivités, à partir de cette année, de provisionner pour dépréciation des créances douteuses. Le montant des dépréciations est calculé par un pourcentage des créances douteuses de plus de deux ans. Celles-ci s'élèvent à 8 107,42 €.

Le trésorier propose d'inscrire en provision 15% de ce montant, soit 1 216,12€.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 6_30_09_2021

OBJET DE LA DELIBERATION :

Dépréciation des créances douteuses au budget de l'eau et de l'assainissement

Par souci de sincérité budgétaire, la direction des finances publiques demande aux collectivités, à partir de cette année, de provisionner pour dépréciation des créances douteuses. Le montant des dépréciations est calculé par un pourcentage des créances douteuses de plus de deux ans. Celles-ci s'élèvent à 7 442,69 €.

Le trésorier propose d'inscrire en provision 15% de ce montant, soit 1 116,41€.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 7_30_09_ 2021

OBJET DE LA DELIBERATION :

Décision modificative n°2 au budget de l’eau et de l'assainissement

La provision inscrite au budget primitif à l’article 6817 est insuffisante par rapport aux 15% préconisés par le trésorier.

Il'est alors nécessaire de prendre une décision modificative.

Section d'exploitation Dépenses

Dépenses imprévues 022 (DE) -178,41€

Dotations aux provisions pour dépréciations des actifs circulants 6817/68 (DE) +178,41€

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 8_30_09_ 2021COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DE POUVOIR (1er octobre 2020)

Monsieur le Maire rend compte des décisions relatives à l'exercice des droits de préemption en vertu de la délégation reçue par le conseil municipal en date du 01/10/2020. Il en résulte que le Maire est tenu de procéder à une information récapitulative des déclarations d'intention d’aliéner déposées et des décisions de préemption ou de non-préemption. Nous avons reçu une déclaration d'intention d’aliéner qui concerne :

- n°32 : la parcelle Z227. Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption, - n°33 : la parcelle AE70. Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption.

Arrivée de Nicolas POZO

AFFAIRES DIVERSES / COMPLEMENT DE COMPTE RENDU:

e. Les chats errants sans propriétaire font partie de l’environnement à part entière. Ils sont le maillon d'une chaîne écologique dans laquelle ils remplissent une fonction sanitaire en chassant et contenant les populations de rats, souris et autres nuisibles. Mais, en surpopulation, ces chats peuvent entrainer des dégâts sur tout un écosystème et développer des risques sanitaires. Le contrôle des populations de chats errants sans propriétaire recouvre à la fois des enjeux de santé publique et de protection animale.

Il'est donc nécessaire de signer une convention avec une association. La fondation d'entreprise CLARA, du groupe SACPA propose de facturer la prestation à 140,00€ TTC par chat capturé (mâle ou femelle).

Monsieur le Maire attend le devis de l'association « Les amis de Mathurin ». Le nombre de chats ne peut pas être connu à l'avance mais Monsieur le Maire souhaite savoir si le budget permet d'effectuer cette dépense cette année. Ce point sera ajouté à l'ordre du jour du prochain conseil municipal.

Monsieur Nicolas POZO a rencontré Mme SEURON, administrée de Barnonville. Elle se propose de capturer les chats et de les emmener chez le vétérinaire de Puiseaux. La commune n'aurait qu’à payer la stérilisation des animaux à un montant déjà négocié.

e Evaluation de la qualité de l'air intérieur pour les écoles maternelle et élémentaire. Le SDESM a fourni des affiches à poser dans les bâtiments sui ont été contrôlés (les deux écoles et les salles associatives)

e Bilan de fonctionnement 2020 du système d'assainissement. e Opposition au transfert de compétence « Plan Local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » au 1° juillet 2021.

Choix du blason. Rien n’a été fait.

° Lilas MONCEL fait partie d’une association, dont le siège social est à Samoreau, qui assure la sécurité sur diverses animations. L'association dont font partie les sapeurs-pompiers volontaires de La Chapelle-La-Reine, Bourron-Marlotte et bientôt Beaumont-du-Gâtinais, s’est fait financer l'achat d’une ambulance. La commune de Garentreville met à disposition une pièce au-dessus de la mairie pour entreposer leur matériel.

+ Monsieur le Maire indique que la commune a le projet d'agrandir la cantine dans un 1°" temps et éventuellement l'école. Ces travaux qui devraient se réaliser en 2021-2022. Madame LECHARME-BENOIST Sylvie demande s'il est possible d'organiser une réunion de présentation du projet avec les enseignants et le personnel concerné. Messieurs MONCEL Hugues, JAIRE Jean-Claude et TRIPET Philippe lui répondent que la cantine ne concerne pas les enseignants et que les plans sont élaborés par des professionnels et que seuls les financeurs, en l'occurrence le conseil municipal, seront décisionnaires.

Ces travaux peuvent être subventionnés grâce au CRTE (plan de relance proposé par l'Etat). Monsieur Pierre LAROCHE, Directeur Général des Services à La Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing, nous nous apporte une aide précieuse dans ces démarches. e Madame LECHARME-BENOIST Sylvie demande s’il est possible d'acheter du nouveau mobilier plus adapté (tables et chaises individuelles réglables ou déplaçable en extérieur) afin d'accueillir les nouveaux élèves inscrits. Se rapprocher de la commune d’Aufferville qui a acheté du nouveau mobilier récemment.e Lotissement des casseaux : 23 lots sur 41 sont déjà vendus. Les ventes sont signées chez un

notaire (sur conseil de Terra-Bâtir 77) qui est plus réactif que celui de la commune.

e Monsieur Nicolas POZO demande où en est le projet de piste cyclable. Monsieur Hugues

MONCEL indique que ce dossier est toujours à l'étude notamment avec les services du Département, gestionnaire de la voirie, et du Conseil Régional.

+ Madame Valérie CÔME et Monsieur Nicolas POZO évoquent le problème de la sécurité dans les hameaux ; les conducteurs des véhicules ne respectent pas la limitation de vitesse. Monsieur le Maire veut faire quelque chose mais ne sait pas quoi (panneaux ludiques, écluses comme à La Madeleine sur Loing ou Beaune-la-Rolande qui permettent le passage des engins agricoles). e L'annonce passée pour la recherche d’un médecin n’a rien donné.

L'ouverture de la cabine de télémédecine est en cours.

La séance est levée à 20h50