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Arrêté - 25 699 Evenement marche de Noel stationnement du petit train rue du jardin public
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 25 699 Evenement marche de Noel stationnement du petit train rue du jardin public)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 25-699
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 13 novembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
EVENEMENT « MARCHE NOEL »
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.417-9 à R 417-13, l’article R.411-8, et 325-1 et
suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er –
Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°24-444 en date du 26 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de faciliter le stationnement du petit train, Rue Du Jardin Public du Jeudi 04 Décembre 2025 à 12h00 au Dimanche 07 Décembre 2025 à 20h00.,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R417-10 du Code de la
Route du Mercredi 03 Décembre 2025 à 18h00 au Lundi 08 Décembre 2025 à
12h00 SAUF pour le petit train :
• RUE DU JARDIN PUBLIC: Tronçon Avenue Gabriel Péri/ Rue Romain Rolland
- Neutralisation place de livraison
ajouté sur le site de la ville le : 17 novembre 2025 ARTICLE 2 : Le barriérage sera mis en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Développement Economique et Animation Commerciales de STE GENEVIEVE DES BOIS, Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 13 novembre 2025
ajouté sur le site de la ville le : 17 novembre 2025