Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 24 T518 petit train de Noel
Arrêté - AR 25 T808 Parde de Noel
Arrêté - AR 25 T807 marche de Noel
Arrêté - AR 24 T516 marche de Noel
Arrêté - AR 24 T517 Parade Noel
Arrêté - AR 24 T515 Illum Noel
Arrêté - AR 24 T565 ODP marche de Noel
Arrêté - AR 24 T533 Tartres marche Noel J.Arc
unknown - AR 25 T773 Tartres marche de Noel J.DARC
Arrêté - AR 24 T519 pls voies marche de Noel
Arrêté - AR 25 T809 petit train de Noel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Herblay.
Lien du pdf (Arrêté - AR 25 T809 petit train de Noel)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
dsl W} HERBLAY
> sur-Seine
Arrêté / 25 / T-809
Herblay-sur-Seine, le 4 novembre 2025
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
SUR L'ENSEMBLE DE LA VILLE DU 23 DECEMBRE AU 27 DECEMBRE 2025 DE 09H00 A 19H00
LE MAIRE D’'HERBLAY-SUR-SEINE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et suivants, L.2213-
1 et suivants, et l’article R.2241-1,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1 et
suivants, L.2125-1 et suivants, R.2122-1 et suivants et R.2125-2,
Vu le Code de voirie routière et notamment ses articles L.113-1, R.113-1 et suivants ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles L.130-4, L.325-1, L.411-1, R.110-1, R.411-1 et R.417-9 et
suivants,
Vu le Code Pénal et notamment ses articles 131-12 et suivants,
Considérant : qu’il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation dans le centre-ville, à
l’occasion de la promenade du petit train de Noël organisée par les services de la ville,
ARRETE
Article 1° : Les 23, 24, 25, 26 et 27 décembre 2025 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, la circulation
du petit train de Noël empruntera le parcours « Centre-Ville » suivant :
e Parc Mairie, Bd du Onze Novembre 1918, rue du Général de Gaulle, rue du Vivier, rue des Froids
Manteaux, rue de Paris, place de la Libération, rue de Chantepuits, avenue Benoni Crosnier, Bd
Oscar Thévenin et parc de la Mairie.
Sur ce parcours les véhicules de toute nature circulants à la suite du petit train de Noël devront rouler aux
pas.
Article 2 : La circulation des véhicules de toutes natures sera limitée et le stationnement devra permettre
la circulation du petit train de Noël dans les meilleures conditions sur le parcours défini ci-dessus pendant
toute la durée du passage de celle-ci.
Article 3 : Le 24 décembre 2025 de 14h00 à 18h00, la circulation du petit train de Noël empruntera le
parcours « Ecole et Cailloux Gris » suivant :
+ Bd de Verdun, allée des Fougères, route de Conflans, rue des Ecoles, avenue des Cailloux Gris, rue
des Ecoles, avenue du Bol d'Air, avenue des Cailloux Gris, rue des Ecoles, avenue Maryse Bastié,
chemin Lambert Dumesnil, allée des Bois, allée de l’escapade, avenue des Ramages et avenue des
Adages.
Sur ce parcours les véhicules de toute nature circulants à la suite du petit train de Noël devront rouler aux
pas.
Article 4 : La circulation des véhicules de toute nature sera limitée et le stationnement devra permettre
la circulation du petit train de Noël dans les meilleures conditions sur le parcours défini ci-dessus pendant
toute la durée du passage de celle-ci.
Article 5 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place par les Services Techniques
Municipaux et devra être respectée sous peine de sanctions pénales (article L.131-12 et suivants du Code
Pénal).
Article 6 : Tout autre stationnement ou arrêt non autorisé par le présent arrêté est interdit et peut être
considéré comme dangereux, gênant ou abusif, au titre de l’article R.417-9 et suivants du Code de la route,
HOTEL DE: VIIEtLES
AZrue du Général de Gaulle
CS 40003
95221 Herblay-sur-Seine Cedex
Tél : O1 30 40 47 OO - mairie@herblay.fr WwWww.herblay.fr tiers
A HERBLAY
et donc susceptible de faire l’objet d’un enlèvement immédiat en vertu des articles L.325-1 et L.325-2 du
même code.
Article 7 : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés,
Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy et les agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Capitaine de Police d’Herblay-sur-Seine et les agents placés sous ses ordres, Police Municipale
et les agents mentionnés à l’article L.130-4 du Code de la Route, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
DIT
Le présent arrêté sera affiché dans la Commune d’Herblay-sur-Seine,
Qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,
- Monsieur le Capitaine de Police d’Herblay-sur-Seine,
- Police Municipale,
Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,
Que le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune (www.herblaysurseine.fr },
Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise par courrier ou sur le site de télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter
de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Philippe BARAT
slégué aux finances, aux marchés publics,
x travaux et au suivi de l’intercommunalité
HOTEL DE VILLE
135 rue du Général de Gaulle
CS 400023
95221 Herblay-sur-Seine Cedex
Tél : 01 30 40 47 OO - mairie&herblay.fr WWWw.herblay.fr