Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Sge Olzak rue Henri de Lubac 21 10 2024 OCR
Arrêté - Sge Olczak rue Alexis Cuvelier 10 06 2024 OCR
Arrêté - Sge Olczak rue Alexis Cuvelier 10 06 2024 OCR
Arrêté - SGE Olczak rue de Douai 18 06 2024 OCR
Arrêté - SGE Olczak rue de Douai 18 06 2024 OCR
Arrêté - Madisolation rue des Soupirs du 21 10 au 23 10 202
Arrêté - Madisolation rue des Soupirs du 21 10 au 23 10 202
Arrêté - Sade rue de Mulhouse du 31 10 2024 au 15 11 2024 O
Arrêté - Societe Mortelecque Avenue de la Victoire rue de M
Arrêté - Sade rue de Mulhouse du 31 10 2024 au 15 11 2024 O
Arrêté - Sge Olzak rue Henri de Lubac 21 10 2024 OCR
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Sge Olzak rue Henri de Lubac 21 10 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
ville de Cambrai RAI 1528 /2024 DGST/DM/ Nous, Maire de la Ville de Cambrai, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, R.:publique FrJnçaise Département du Nord Arrondissement de CAMBRAI 698 2024 Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015, Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, Vu la demande établie par Monsieur Maxime Couture de la société SGE Olczak, par laquelle il nous informe qu'il réalise des travaux, rue Henri de Lubac, au droit du n ° 34, le lundi 21 octobre 2024. Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes. ARRÊTONS: Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue Henri de Lubac, au droit du n ° 34, le lundi 21 octobre 2024, rue de l'épée, au droit du n ° 1, le mercredi 23 octobre 2024. Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation. Une signalisation conforme à la réglementation, sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation. Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit : rue Henri de Lubac au droit du n ° 34 le lundi 21 octobre 2024 rue de l'épée au droit du n ° 1 le mercredi 23 octobre 2024Article 3 : L'intervenant veillera aux bons écoulements des eaux pluviales. Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique, sans avoir pris des dispositions de protection des revêtements. Lors des terrassements et transports, les chutes de terre ou autres matériaux devront être balayés et les trottoirs et chaussées lavés si nécessaire. Toutes les surfaces tachées du fait des travaux devront être reprises dans le cadre des réfections. Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable. Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté. Cambrai, le 11 octobre 2024 Par délé Le conseille