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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2021 02 15 Cias Ehpad Prime Segur Sante Executoire)
Thèmes du document : Vieillesse, Fin de vie, Institutions publiques,
O
CIRAS RE TERCOMAUNAL DACTIONSOQULE
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 25 FEVRIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 25 février, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé à la salle Multiculturelle
de Grâces, sous la Présidence de Madame Claudine GUILLOU
Etaient présents les Administrateurs suivants :
BOSCHER Marina ; BOUILLOT Lise ; COCGUEN Marie-Jo ; CRESSON-BRASSART Christèle ;
CROISSANT Guy; GENETAY Stéphanie ; GEORGELIN Dominique ; GUILLOU Claudine ; LE
BIANIC Yvon ; LE BLOAS Mireille ; LE GOFF Yannick ; LE SAULNIER Brigitte ; NAUDIN Christian ;
RASLE-ROCHE Morgan; VILLECROZE Philippe
Administrateurs absents excusés
BUHE Thierry ; ECHEVEST Yannick ; GOASDOUE Gérard ; HAGARD Elisabeth ; LE BLEVENNEC
Gilbert ; LE MEAUX Vincent ; THOMAS Joseph.
Administrateurs absents ;
BUTEL Pierre-Yves ; INDERBITZIN Laure-Line ; RADENNEN-PAGEOT Annick,
Administrateurs absents ayant donné pouvoir :
Néant.
En exercice : 25
Présents :15
Absents :10
Représentés : 00
Date d'envoi des convocations : jeu
M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance. | DEL 2021-02-15 | CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
| CIAS - EHPAD PRIME SEGUR DE LA SANTE
Le 14 janvier dernier, le Conseil d'Administration s'est prononcé favorablement sur l'instauration
d’une revalorisation des rémunérations des professionnels non médicaux au sein des EHPAD
publics.
Depuis le décret d'application a été publié et l’ARS a notifié une nouvelle dotation attribuant les
crédits aux établissements concernés.
Vu le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de
traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé, des établissements
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière, prévoit de
revaloriser les carrières et les rémunérations et sécuriser les environnements de travail », issu du
Ségur de la santé.
Vu le décret n° 2021-166 du 16 février 2021 étendant le bénéfice du complément de traitement
indiciaire à certains agents publics en application de 1 ‘Article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14
décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Lecture entendue et après en avoir délibéré,
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité,
ANNULE ET REMPLACE la délibération DEL 2021-01-05 du Conseil d'Administration du 14 janvier
2021,
INSTAURE la prime « Ségur de la santé » pour complément de rémunération, et les conditions
d'attribution de cette prime ,
FORMULE le vœu que cette prime soit également attribuée au personnel des services à domicile,
AUTORISE la Vice-Présidente du CIAS à signer toutes les pièces de ce dossier.
Pour extrait conforme,
La Vice-Présidente,
Claudine GUILLOU
Cerf exbour met jeu de la ji son 2" École dflo3/ 2081
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