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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2021 01 06 Ehpad Protection Sociale Complementaire Prevoyance Executoire)
Thèmes du document : Consommateurs, Fin de vie, Vieillesse,
£
CIAAS CENTRE TERCOMHUNIL DACTONSOCALE
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 14 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 14 janvier, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé à la salle Multiculturelle
de Grâces, sous la Présidence de Madame Claudine GUILLOU.
Etaient présents les Administrateurs suivants:
BOSCHER Marina ; BOUILLOT Lise ; BUHE Thierry ; CRESSON-BRASSART Christèle ; CROISSANT
Guy ; GEORGELIN Dominique ; GOASDOUE Gérard ; GUILLOU Claudine; HAGARD Elisabeth ;
LE BIANIC Yvon ; LE BLEVENNEC Gilbert ; LE BLOAS Mireille ; LE GOFF Yannick ; LE SAULNIER
Brigitte ; NAUDIN Christian ; RASLE-ROCHE Morgan; THOMAS Joseph ; VILLECROZE Philippe.
Administrateurs absents excusés :
COCGUEN Marie-Jo ; GENETAY Stéphanie ; LE MEAUX Vincent ; RADENNEN-PAGEOT Annick
Monsieur ECHEVEST Yannick ayant quitté le Conseil s'Administration à 19 h 00.
Administrateurs absents :
BUTEL Pierre-Yves; INDERBITZIN Laure-Line.
Administrateurs absents ayant donné pouvoi
Madame GENETAY Stéphanie ayant donné pouvoir à Madame LE SAULNIER Brigitte.
En exercice :25
Présents :18
Absents :07
Représentés : 01
Date d'envoi des convocations : 05 JANVIER 2021
M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance. DEL 2021-01-06 | CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
[ CIAS — EHPAD - PARTICIPATION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - PREVOYANCE
Le 25 juin 2020, le Conseil d'Administration à validé les conditions de participation à la
protection sociale complémentaire des agents du CIAS et de l'EHPAD.
Pour mémoire, il a été proposé d'opter pour une labellisation, pour tous les agents en
activité, et ce de la manière suivante:
. Pour le risque Santé, le montant de l'aide mensuelle octroyée aux agents était de
13€50 net
. Pour l'assurance Prévoyance, la participation mensuelle de l'employeur était de 13€50 net
Or, le taux des charges salariales est plus important pour les agents en contrat. Ces
dispositions entrainent de fortes disparités.
Afin d'assurer une égalité de traitement, le Conseil d'Administration est invité à délibérer à
nouveau sur un montant brut :
. Pour les titulaires, le montant de l'aide mensuelle octroyée aux agents serait de 15€
brut. . Pour les contractuels, la participation mensuelle de l'employeur serait de 17€ brut.
Le Comité Technique a été saisi de ces nouvelles modalités et s'est prononcé favorablement.
Le Conseil d'Administration valide ces nouvelles dispositions telles que décrites ci-dessus, et
réserve cette aide aux agents en position d'activités quel que soit leur statut.
Pour bénéficier de cette prestation, tous les Agents devront fournir une attestation de
souscription à un contrat labellisé.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité, moins une Abstention
{Monsieur CROISSANT Guy),
ANNULE ET REMPLACE la délibération DEL 24-06-2020,
DECIDE de mettre en place pour les Agents du CIAS et de l'EHPAD « Les Magnolias » une
participation à une garantie prévoyance pour toute adhésion à une mutuelle labellisée,
VALIDE les montants de la participation mensuelle employeur, sans prorata du temps de
travail quel que soit leur statut, à hauteur de :
° 15€ brut pour les titulaires,
°__ 17@brut pour les contractuels.
RISÉ ja Vice-Présidente à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de
#6 jale Re compementaire
Ta,