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Conseil Municipal - Bilan CM du 15 04 2026
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune d'Aix-Noulette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Bilan CM du 15 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Famille,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIX-NOULETTE
Réunion du mercredi 15 avril 2026
18h30 – Salle de la Poste
L'an deux mille vingt-six, le mercredi quinze avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Aix-Noulette, se sont réunis à la salle de la Poste, sous la présidence de Monsieur Tony MOULIN, Maire, en suite de convocation en date du 9 avril 2026 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Étaient présents : MOULIN Tony – MICHEL Karine – MONPAYS Dany – DZIUDZIA Marie-Christine – COOLEN Dany – MARTIN Alizé – BRAEMS Christophe –ROSZAK Christine – KOWALSKI Jean-Michel – JACQUART Margot – CATTEAU Laurence – HUBERT Olivier – DUMEZ Hélène – DEMEY Jean-Gabriel – ALVES DIAS Laurent – HERENGUEL Marie-France – NASKRET Valérie - DELRUE Fabrice – HARDY Emilie – DEBONNE Gérard – TILLOY Brigitte – BAR Michaël – LEFEBVRE Jimmy, conseillers municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales. Etaient absents excusés : GODESENCE Augustin – SANTOS Magnolia – DUDZIK Bastien – RAMDANI Nesrédine
Madame Christine ROSZAK est désignée secrétaire de séance.
1) Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mars 2026
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2) Ordre du jour
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Décision 2026-16 : Convention d’adhésion à la CANUT – Fourniture de services de Télécommunication, fibre noire, couverture indoor, appareils mobiles et services associés
DELIBERATIONS
N° OBJET DE LA DELIBERATION VOTE
2026-17 Installation d’un nouveau conseiller municipal Le conseil municipal prend acte. 2026-18 Rapport d’Orientations Budgétaires 2026 Le conseil municipal prend acte.
2026-19 Election des représentants à la Commission
d’Appel d’Offres
Avis favorable à l’unanimité.
2026-20 Désignation des membres de la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Avis favorable à l’unanimité.
2026-21 Désignation du représentant de la commune au sein
de l’assemblée spéciale de la société TERRITOIRES
62 et aux assemblées générales
Avis favorable à l’unanimité.
2026-22 Désignation du représentant de la commune au
conseil d’administration de la Fédération
Départementale d’Energie du Pas-de-Calais
Avis favorable à l’unanimité.
2026-23 Désignation du Correspondant défense Avis favorable par 22 voix « pour », 3 voix « contre » et 1 abstention
2026-24 Désignation du délégué au CNAS Avis favorable par 23 voix « pour » et 3 abstentions
2026-25 Désignation des représentants au Relais Petite
Enfance
Avis favorable par 22 voix « pour » et 4
abstentions 2026-26 Signature de la convention d’adhésion à la centrale
d’achats du Syndicat mixte La Fibre numérique 59
62 et de la convention tripartite relative aux
prestations et à l’accompagnement sur des services
numériques
Avis favorable par 22 voix « pour » et 4
voix « contre »
2026-27 Convention avec la Sous-Préfecture pour la
transmission électronique des actes au
Représentant de l’Etat
Avis favorable à l’unanimité.
2026-28 Convention avec le CDG 62 pour l’accompagnement
à la E-Administration
Avis favorable à l’unanimité.
2026-29 Signature d’une convention avec le CDG 62 pour la
mise en place d’un coffre-Fort numérique pour les
agents
Avis favorable par 22 voix « pour » et 4
abstentions
Le dossier complet du conseil municipal est consultable en Mairie.