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Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Bussière-Badil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 mai 2021)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
30 avril 2021
**************************************
PRESENTS : Messieurs Jean-Jacques LAVALLADE, Sylvain BREGEON, Jean-Pierre TRIJAU, Richard ZUCCHI, Michel COURARIE, David BRIMEAUD, Mesdames Catherine PEROUX, Valérie DUTROP, Carla KEIMPEMA, Nolwen DESGRANGES.
ABSENT : Monsieur Jacques MORELLET.
Le Conseil Municipal s’est réuni le 30 avril 2021 à 20h30, en séance ordinaire, à la Mairie, sur convocation de M. Jean-Jacques LAVALLADE, adressée à tous les conseillers le 24 avril 2021 et affichée le même jour.
ORDRE DU JOUR :
Prix du lavoir le Montouleix
Validation nouveaux statuts de la Communauté de Communes
Déclassement portion voie communale Panivol
Questions diverses
Le secrétaire de séance est Monsieur JP TRIJAU.
A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande au conseil de valider le compte rendu du Conseil Municipal tenu le 9 avril 2021. Le conseil ne demande pas de modification et le valide.
1/ PRIX DU LAVOIR LE MONTOULEIX
Pour cette délibération, Monsieur Sylvain BREGEON est sorti de la salle et ne participe donc pas à la discussion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe à l’unanimité des présents, le prix du lavoir Le Montouleix à 50 (cinquante) euros.
2/ VALIDATION NOUVEAUX STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Modifications des statuts de la Communauté de Communes pour y ajouter une compétence optionnelle à savoir : « contribution au financement de sites et établissements d’enseignement supérieur et établissements de recherche implantés sur le territoire : annexe de l’ENSAD, y compris le logement des étudiants ».
Cela concerne l’établissement d’une école d’Art Plastique avec environ 14 étudiants. Un besoin de financement de 761 589 € avec 80% de subvention espérée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote contre la modification des statuts de la Communauté de Communes par 7 voix contre et 3 abstentions.
3/ DECLASSEMENT PORTION VOIE COMMUNALE PANIVOL
La surface concernée est modeste et sera utilisée comme parking par la Ferme de Panivol.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents, le déclassement d’une portion de la voie communale à Panivol.2
4/ QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité que les cantonniers redeviennent communaux et non plus gérés par la Communauté de Communes.
Le contrat avec la poste pour l’ouverture de l’agence le lundi après-midi s’arrête faute d’une fréquentation suffisante.
Travaux pour le préau de l’école : devis de Monsieur John RYAN d’un montant de 1800 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents (Madame Catherine PEROUX n’a pas participé au vote) que Monsieur le Maire signe le devis de Monsieur John RYAN pour les travaux à effectuer sur le préau de l’école.
Travaux pour la réfection du chemin des Margues. Devis de la SARL PROXI FR (Damien ROUSSEAU) d’un montant de 44712 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents, que Monsieur le Maire contracte un emprunt de 45000 € pour le financement de la réfection du chemin des Margues.
Élections Départementales et Régionales des 20 et 27 juin 2021 : Les 2 bureaux de vote seront installés sous la halle afin de pouvoir respecter les consignes sanitaires liées à la pandémie COVID.
Subventions pour la boulangerie :
le Conseil Départemental a affecté la somme de 6250 € (dans le cadre du Fond d’Équipement des Communes) pour l’achat de matériel pour la boulangerie de Bussière-Badil. En ce qui concerne la DETR notre dossier est en attente mais il y a un bon espoir de l’obtenir.
Fleurissement du bourg : Madame Valérie DUTROP va contacter Monsieur Alan BROOKE pour lui proposer, comme les années précédentes, que la Commune lui finance les plantes.
Ramassage des poubelles sur le bourg : le SMCTOM va prochainement informer les habitants du bourg (les hameaux ne sont pas concernés) que le ramassage des poubelles au porte à porte va bientôt prendre fin : les ordures ménagères et les ordures recyclables devront être portées dans les 2 Points d’Apport Volontaire (PAV) installés derrière les commerces et en face de la salle des fêtes.
Adressage : le tableau présentant l’inventaire et la nomination des voies de la Commune s’achève et va être envoyé à l’ATD pour validation avant d’entrer dans une seconde phase qui sera d’inclure dans un logiciel les noms des voies et les entrées de chaque habitation.
LA SEANCE EST LEVEE A 21H40