Compte-Rendu - 11 mai 2021

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Compte-Rendu - 11 mai 2021 Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Bussière-Badil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 mai 2021)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

30 avril 2021

**************************************

PRESENTS : Messieurs Jean-Jacques LAVALLADE, Sylvain BREGEON, Jean-Pierre TRIJAU, Richard ZUCCHI, Michel COURARIE, David BRIMEAUD, Mesdames Catherine PEROUX, Valérie DUTROP, Carla KEIMPEMA, Nolwen DESGRANGES.

ABSENT : Monsieur Jacques MORELLET.

Le Conseil Municipal s’est réuni le 30 avril 2021 à 20h30, en séance ordinaire, à la Mairie, sur convocation de M. Jean-Jacques LAVALLADE, adressée à tous les conseillers le 24 avril 2021 et affichée le même jour.

ORDRE DU JOUR :

 Prix du lavoir le Montouleix

 Validation nouveaux statuts de la Communauté de Communes

 Déclassement portion voie communale Panivol

 Questions diverses

Le secrétaire de séance est Monsieur JP TRIJAU.

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande au conseil de valider le compte rendu du Conseil Municipal tenu le 9 avril 2021. Le conseil ne demande pas de modification et le valide.

1/ PRIX DU LAVOIR LE MONTOULEIX

Pour cette délibération, Monsieur Sylvain BREGEON est sorti de la salle et ne participe donc pas à la discussion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe à l’unanimité des présents, le prix du lavoir Le Montouleix à 50 (cinquante) euros.

2/ VALIDATION NOUVEAUX STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Modifications des statuts de la Communauté de Communes pour y ajouter une compétence optionnelle à savoir : « contribution au financement de sites et établissements d’enseignement supérieur et établissements de recherche implantés sur le territoire : annexe de l’ENSAD, y compris le logement des étudiants ».

Cela concerne l’établissement d’une école d’Art Plastique avec environ 14 étudiants. Un besoin de financement de 761 589 € avec 80% de subvention espérée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote contre la modification des statuts de la Communauté de Communes par 7 voix contre et 3 abstentions.

3/ DECLASSEMENT PORTION VOIE COMMUNALE PANIVOL

La surface concernée est modeste et sera utilisée comme parking par la Ferme de Panivol.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents, le déclassement d’une portion de la voie communale à Panivol.2

4/ QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité que les cantonniers redeviennent communaux et non plus gérés par la Communauté de Communes.

 Le contrat avec la poste pour l’ouverture de l’agence le lundi après-midi s’arrête faute d’une fréquentation suffisante.

 Travaux pour le préau de l’école : devis de Monsieur John RYAN d’un montant de 1800 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents (Madame Catherine PEROUX n’a pas participé au vote) que Monsieur le Maire signe le devis de Monsieur John RYAN pour les travaux à effectuer sur le préau de l’école.

 Travaux pour la réfection du chemin des Margues. Devis de la SARL PROXI FR (Damien ROUSSEAU) d’un montant de 44712 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents, que Monsieur le Maire contracte un emprunt de 45000 € pour le financement de la réfection du chemin des Margues.

 Élections Départementales et Régionales des 20 et 27 juin 2021 : Les 2 bureaux de vote seront installés sous la halle afin de pouvoir respecter les consignes sanitaires liées à la pandémie COVID.

 Subventions pour la boulangerie :

le Conseil Départemental a affecté la somme de 6250 € (dans le cadre du Fond d’Équipement des Communes) pour l’achat de matériel pour la boulangerie de Bussière-Badil. En ce qui concerne la DETR notre dossier est en attente mais il y a un bon espoir de l’obtenir.

 Fleurissement du bourg : Madame Valérie DUTROP va contacter Monsieur Alan BROOKE pour lui proposer, comme les années précédentes, que la Commune lui finance les plantes.

 Ramassage des poubelles sur le bourg : le SMCTOM va prochainement informer les habitants du bourg (les hameaux ne sont pas concernés) que le ramassage des poubelles au porte à porte va bientôt prendre fin : les ordures ménagères et les ordures recyclables devront être portées dans les 2 Points d’Apport Volontaire (PAV) installés derrière les commerces et en face de la salle des fêtes.

 Adressage : le tableau présentant l’inventaire et la nomination des voies de la Commune s’achève et va être envoyé à l’ATD pour validation avant d’entrer dans une seconde phase qui sera d’inclure dans un logiciel les noms des voies et les entrées de chaque habitation.

LA SEANCE EST LEVEE A 21H40