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Compte-Rendu - 15 avril 2021
Compte-Rendu - 15 avril 2021
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Bussière-Badil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 avril 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
30 mars 2021
**************************************
PRESENTS : Messieurs Jean-Jacques LAVALLADE, Sylvain BREGEON, Jean-Pierre TRIJAU, Richard ZUCCHI, Michel COURARIE, David BRIMEAUD, Mesdames Catherine PEROUX, Valérie DUTROP, Carla KEIMPEMA, Nolwen DESGRANGES.
ABSENTS : Monsieur Jacques MORELLET
Le Conseil Municipal s’est réuni le 30 mars 2021 à 20h30, en séance ordinaire, à la Mairie, sur convocation de M. Jean-Jacques LAVALLADE, adressée à tous les conseillers le 25 mars 2021 et affichée le même jour.
ORDRE DU JOUR :
Adoption d’une motion contre le projet de réforme du groupe EDF Motion pour la défense et le développement du service public ferroviaire en Dordogne Groupement d’achat Energie électricité et/ou gaz
Projet d’investissement pour budget 2021
Délibération pour subvention Région pour la boulangerie
Questions diverses
Le secrétaire de séance est JP Trijau.
1/ ADOPTION D’UNE MOTION CONTRE LE PROJET DE REFORME DU GROUPE EDF
Le projet de réorganisation d’EDF baptisé « HERCULE » vise à séparer l’entreprise publique en deux entités d’ici 2022. Notre inquiétude porte sur la place d’ENEDIS dans « EDF Vert » et la structure du captital « d’EDF Vert ». Notre inquiétude porte également sur la manière dont sera assurée la gestion de nos réseaux de distribution, leur sécurisation, leur déploiement et leur réparation. Le projet de réforme
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la motion contre le projet de réforme du groupe EDF par 9 voix pour et 1 abstention (Monsieur Jean-Pierre TRIJAU).
2/ MOTION POUR LA DEFENSE ET LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE EN DORDOGNE
La motion pour la réouverture de l’ensemble des arrêts ferroviaires de la Dordogne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents la motion pour la défense et le développement du service public ferroviaire en Dordogne.
3/ GROUPEMENT D’ACHAT ENERGIE ELECTRICITE ET/OU GAZ
Les tarifs réglementés du gaz s’arrêtent fin 2023. Le SDE 24 a fait un dossier de candidature pour fonder un groupement d’achat électricité et gaz. TOTAL lance aussi son propre groupement d’achat. UGAP qui est déjà un groupement d’achat pour des fournitures de bureaux veut également faire un groupement d’achat pour l’électricité et le gaz. Après étude des différents dossiers la recommandation de Monsieur Sylvain BREGEON est de rejoindre le groupement d’achat du SDE 24.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents la proposition de Monsieur Sylvain BREGEON pour que la Commune de Bussière-Badil adhère au groupement d’achat d’électricité et/ou gaz du SDE 24. 2
4/ PROJETS D’INVESTISSEMENTS POUR BUDGET 2021
Ecoles : projets d’investissement pour des tablettes et le logiciel de pilotage pour l’ensemble de ces tablettes.
Petits matériels pour les cantonniers
Aménagement d’un local vestiaire/douche dans le hangar des cantonniers Réfection du chemin des Margues
Fond de concours intercommunaux (route des Tuilières)
Voirie (chez la Voisine, Le Montouleix)
Possibilité de demander une subvention de 20%.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents qu’une demande de subvention de 20% pour les travaux de voirie (chez la Voisine et le Montouleix) soit faite.
Volets maison Barbot
Sas d’entrée pour la chambre froide de la boucherie/charcuterie
Matériel pour la boulangerie
Projet boulangerie
Reste à réaliser (abris chambre froide, dos d’âne lotissement Bellevue)
5/ DELIBERATION POUR SUBVENTION REGION POUR LA BOULANGERIE
Demande d’une subvention de 15% pour éviter la fermeture des derniers commerces.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents la demande d’une subvention de 15% pour la boulangerie.
6/ QUESTIONS DIVERSES
Une délibération pour l’intégration de Monsieur David BRIMEAUD dans la commission « Voirie et Bâtiments »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents l’intégration de Monsieur David BRIMEAUD dans la commission « Voirie et Bâtiments ».
Madame Nolwen DESGRANGES mentionne le problème des voitures arrivant de Busserolles qui prennent le sens interdit. L’amélioration de la signalisation sera étudiée.
Problème également des poids lourds qui s’engagent dans la traversée du bourg. Au niveau du département le dossier est repris par Monsieur Denis PASCO. Les panneaux de signalisation sont prêts et n’ont plus qu’à être installés.
LA SEANCE EST LEVEE A 21H45