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Arrêté - Rue Amiral Courbet
Arrêté - Rue Amiral Courbet 1
unknown - Rue Amiral Courbet
Arrêté - Rue Amiral Courbet
Document publié le Vendredi 28 mars 2003 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Amiral Courbet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Direction des Mobilités
Et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n'23/1683 PC du I novembre 2023.
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue Amiral COURBET : pour permettre une livraison de béton.
Article 1 -
La circulation des piétons est balisée et sécurisée au droit du chantier
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I artide L.2213-1 ' VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 porlant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par Monsieur Antoine LAURENDEAU, 17 rue Amiral COURBET, 65000 TARBES ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Le 13 novembre 2023, de 07 H 00 à 12 H00
Rue Amiral COURBET
Entre le no 17 et le no 19 :
- côté lMPAlR, sur 6 mètres, le stationnement du véhicule de chantier est
exceptionnellement autorisé sur la chaussée rétrécie.
- côté PAIR, sur I emplacements, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants pour permettre la circulation des véhicules. Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type B6M12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 101'1112023, 15 H 00 dernier délai, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 - Le présent anêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est afiiché sur Ie lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Amaury TROUSSARD
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Les droits d?ccès des riverains seront sauvegardés, sous réserve des contrai ntes de sécu rité.