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Arrêté - Rue Amiral Courbet 1
unknown - Rue Amiral Courbet
Arrêté - Rue Amiral Courbet
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Amiral Courbet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
LE MAIRE DE TARBES
Arrête n"24l593 CL du 30 awtl 2024
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue Amiral COURBET pour permettre des travaux de rénovation.
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n' 2003-27 6 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectrvités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 e|L.2213-2:
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41'l .5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU I'arrêté municipal du 27 octobre 2021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par l'entreprise SATEC Construction, 17 rue du Tourmalet, 65420 |BOS ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement;
ARRETE
Article l -Du2mai 2024(8H 00) auG décembre 2024(17 H 00), jour et nuit
Rue Amiral COURBET
Entre la rue Solférino et la rue Henri Bellevue
Au droit du n' 10, côté NORD, sur les 10 premiers emplacements en épi (du sens de circulation), après le premier portail, le stationnement et I'arrêt sont interdits et considérés comme gênants à l'exception des véhicules de chantier.
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Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques Les droifs d'accès des riverains
contraintes de séc urité.
seront sauvegardés, sous réserye des
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous Ia responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions déflnies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type B6lt/12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 3010412024, 15 H 00 dernier délai, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées. cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des
usagers que du chantier lui-même.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
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Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Amaury TROUSSARD