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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2019 057 commissions de controle special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2019 057 commissions de controle special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2019-057
PUBLIÉ LE 18 AVRIL 2019Sommaire
Préfecture du Tarn
81-2019-04-12-005 - APportant modification de la liste des membres des commissions de
contrôle communes du Tarn (2 pages) Page 3
2Préfecture du Tarn
81-2019-04-12-005
APportant modification de la liste des membres des
commissions de contrôle communes du Tarn
Préfecture du Tarn - 81-2019-04-12-005 - APportant modification de la liste des membres des commissions de contrôle communes du Tarn 3De = Liberté »* Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU TARN
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DU DEPARTEMENT DU TARN
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre du mérite,
VU
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VU
le code électoral, notamment les articles R.7 et L.19,
la loi organique n° 2016-1046 du 1° août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes
électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les
élections municipales,
la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,
le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à
caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des
dispositions du I de l’article 2 et de l’article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les
modalités d’inscription sur les listes électorales,
le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n°2016-1046 du 1°
août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat
membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n°
2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,
le décret n°2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant
application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales
consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la
République,
l’arrêté en date du 16 novembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Michel
LABORIE, secrétaire général de la préfecture du Tarn,
l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2018 portant nomination des membres des commissions de
contrôle dans les communes du département du Tarn,
la circulaire ministérielle n° NOR/INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des
listes électorales et des listes électorales complémentaires,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn,
ARRÊTE
Article 1°’: L’annexe à l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2018 mentionnant la liste des membres des
commissions de contrôle dans les communes du département du Tarn est modifiée comme suit :
Préfecture du Tarn - 81-2019-04-12-005 - APportant modification de la liste des membres des commissions de contrôle communes du Tarn 4Arrondissement d’Albi
- Cambon d’Albi : Mme Viviane GAYRAL en remplacement de M. Jean-Marc NESEN
- Coufouleux : Mme Sylvanie COUTENS-LAURENT en remplacement de M. Jean-laude MAS
- Puygouzon : Mme Martine DUPLE en remplacement de Mme Geneviève MEDALLE
- Salvagnac : M. Yves RAYMOND — conseiller municipal
Arrondissement de Castres
- Busque : M. Bernard NAVARRO en remplacement de Mme Maggy MERCADIER
- Carbes : M. Christian COMBES en remplacement de Mme Virginie POMAYROL
- Saint Amans Soult : Mme Line RAYNAUD en remplacement de Mme Guilaine MOLINIER
Le reste sans changement.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn et les maires des communes concernées sont
chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Tarn.
Fait à Albi, le 12 avril 2019
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification dans les conditions suivantes :
- recours gracieux auprès du préfet du Tarn — Place de la préfecture - 81013 Albi cedex 09;
- recours contentieux auprès du Tribunal administratif — 68, rue Raymond IV - 31068 Toulouse cedex
Préfecture du Tarn - 81-2019-04-12-005 - APportant modification de la liste des membres des commissions de contrôle communes du Tarn 5