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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2019 223 commissaire enqueteur special
Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2019 223 commissaire enqueteur special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2019-223
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2019Sommaire
Préfecture du Tarn
81-2019-12-16-002 - Arrêté et liste départementale d'aptitude aux fonction de commissaire
enquêteur pour l'année 2020 (3 pages) Page 3
2Préfecture du Tarn
81-2019-12-16-002
Arrêté et liste départementale d'aptitude aux fonction de
commissaire enquêteur pour l'année 2020
Préfecture du Tarn - 81-2019-12-16-002 - Arrêté et liste départementale d'aptitude aux fonction de commissaire enquêteur pour l'année 2020 3Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
Secrétariat de la commission
Préfecture du Tarn
Service de coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
COMMISSION DEPARTEMENTALE CHARGEE D'ETABLIR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUETEUR - TARN
LISTE DEPARTEMENTALE D’APTITUDE AUX FONCTIONS
DE COMMISSAIRE ENQUETEUR POUR L’ANNEE 2020
LA COMMISSION,
Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2019 portant renouvellement de la composition de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;
Vu l'arrêté du président du tribunal administratif de Toulouse du 1er septembre 2019 désignant les magistrats auxquels il délègue la présidence des commissions départementales chargées d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;
Vu le procès-verbal des délibérations de la commission départementale réunie à la préfecture du Tarn le 12 décembre 2019 ;
a r r ê t e :
Article 1er - La liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur dans le département du Tarn, pour l'année 2020, est fixée selon le tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 - La présente liste est publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn et peut être consultée au greffe du tribunal administratif de Toulouse ainsi qu’à la préfecture du Tarn (service de coordination des politiques publiques et de l’appui territorial). Elle est notifiée à chacun des commissaires enquêteurs.
Fait à Albi, le 16 décembre 2019 Le président,
Florian JAZERON
Délais et voies de recours : Toute personne intéressée qui désire contester la présente décision peut saisir le tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV – 31078 TOULOUSE CEDEX d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (par la voie du courrier ou par l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.). Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou l'autorité compétente d'un recours hiérarchique.
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09 – Standard : 05 63 45 61 61 – Fax : 05 63 45 60 20 les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2019-12-16-002 - Arrêté et liste départementale d'aptitude aux fonction de commissaire enquêteur pour l'année 2020 4st À
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
Secrétariat de la commission
Préfecture du Tarn
Service de coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
LISTE DEPARTEMENTALE D’APTITUDE AUX FONCTIONS
DE COMMISSAIRE ENQUETEUR POUR L’ANNEE 2020.
Département du Tarn
Tableau annexé à l'arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2019.
(par ordre alphabétique)
M. Marc ADREY Bibliothécaire territorial retraité
M. Sébastien ALBINET Chef de projets
M. Christian ANDRIEU Directeur d’établissement scolaire retraité
M. Daniel ASTRUC Retraité
M. Claude AVARO Retraité militaire
M. Jean-Claude BARTHÉS Chef de subdivision de l'équipement retraité
M. Patrice BASTIE Ingénieur génie civil
M. Jean-Jacques BRELIERE Attaché d'administration des territoires en retraite
M. Jean-Louis BRESSOLLES Ingénieur des travaux publics retraité
M. Didier CANCÉ Fonctionnaire honoraire de l'Etat
M. Marc CHOUCAVY Consultant retraité
M. Jean-Louis CLAUSTRE Retraité fonction publique
M. Simon COUSIN Ancien directeur d’établissement médico-social
Mme Sophie DARMAIS Responsable qualité-sécurité-environnement
M. Jean-Louis DELJARRY Ingénieur collectivités territoriales retraité
M. Luc DURAND Géomètre retraité
M. Michel FERNANDEZ Officier de sapeur pompier honoraire
Mme Catherine FUERTES Retraitée de la fonction publique d'Etat Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09 – Standard : 05 63 45 61 61 – Fax : 05 63 45 60 20 les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2019-12-16-002 - Arrêté et liste départementale d'aptitude aux fonction de commissaire enquêteur pour l'année 2020 5M. Bruno GALIBER d’AUQUE Retraité du ministère de l'agriculture
M. François GAZELLE Retraité du C.N.R.S
Mme Sandra GIOPATTO Conseillère location
M. René JEANNE Retraité de la gendarmerie nationale
Mme Dominique LARTIGUE Formatrice consultante
M. Jean-Marie LEDIER Retraité des armées
M. Jérémie LEMOINE Directeur des services techniques
M. Gérard MOLENAT Retraité et Consultant indépendant
M. Christian NIVAL Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement retraité
M. Claude OLIVIER Ingénieur divisionnaire des T.P.E. retraité
M. Jean-Louis PUIG Huissier de justice honoraire
M. Christian RESSEGUIER Retraité de la fonction publique d'Etat
M. Patrick ROUX Retraité
M. Jean-Claude SABATHIER Retraité de la fonction publique
M. Daniel SCHOENENBERGER Directeur bureau d'études retraité
M. Marc TERRAZZONI Directeur des services techniques
Tableau annexé à l'arrêté en date du 16 décembre 2019.
Le président,
Florian JAZERON
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09 – Standard : 05 63 45 61 61 – Fax : 05 63 45 60 20 les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.tarn.gouv.fr
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