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Déliberation - DEL202411 DE 1 1 1+VOTE+TAXES+LOCALES+
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Montdragon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL202411 DE 1 1 1+VOTE+TAXES+LOCALES+)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Nombre conseillers
En exercice : 11
Présents: 8
Votants : 10
Absents: 3
Procurations : 2
Date convocation :
29/03/2024
Date affichage :
29/03/2024
N° 2024-11
Séance du 15 avril 2024
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le 18/04/2024
ID : 081-218101749-20240415-DEL202411-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MONTDRAGON
L'an deux mille vingt-quatre, le 15 avril, à 20h30, le Conseil Municipal s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur VERNHES Gilbert, Maire.
D'HOSTINGUE. LAFON. SOULE. VERNHES.
l’année 2024, comme suit :
Objet : Vote taxes locales 2024
Taxe foncière bâti (TFB) : 44.20 %
Taxe foncière non bâti (TFNB) : 71.82 %
Taxe habitation (TH) : 11.55 %
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 17.37 %
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Présents : Mmes ANDRIEU. CHANUSSOT Mrs BERMOND. BLANQUET.
Le Conseil Municipal décide de voter les taux d'imposition des quatre taxes locales, pour
LE MAIRE : G. VERNHES