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Déliberation - DEL202510 DE 1 1 1+(1)+VOTE+TAXES+LOCALES+
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Montdragon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL202510 DE 1 1 1+(1)+VOTE+TAXES+LOCALES+)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Nombre conseillers
En exercice : 11
Présents : 7
Votants : 10
Absents : 4
Procurations : 3
Date convocation :
31/03/2025
Date affichage :
31/03/2025
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 S L Gr
ID : 081-218101749-20250409-DEL202510-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MONTDRAGON
N° 2025-10
Séance du 9 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 9 avril, à 18 h 00, le Conseil Municipal s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
VERNHES Gilbert, Maire.
Présents : Mme CORBIERE. Mrs BERMOND. D'HOSTINGUE. LAFON. ROQUES. SOULE.
VERNHES.
Objet : Vote taxes locales 2025
Le Conseil Municipal décide de voter les taux d'imposition des quatre taxes locales, pour
l’année 2025, comme suit :
-__ Taxe foncière bâti (TFB) : 44.20 %
-__ Taxe foncière non bâti (TFNB) : 71.82 %
-__ Taxe habitation (TH) : 11.55 %
- Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 17.37 %
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE : G. VERNHES