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Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DSATM 586 ODP+boutique+AJA+ +Inauguration+de+la+boutique+ +Rue+des+Four)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié le S LOT
=DDE ID : 089-218900249-20241202-2024 DSATM586-AR
ADN
ARRÊTÉ N°2024 — DSATM 586
PORTANT SUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
« INAUGURATION DE LA BOUTIQUE AJA CENTRE-VILLE » - SAS A.J.A
Rue de l’Horloge et Impasse des Fourbisseurs d’Epées
Le 04 décembre 2024
Le Maire de la Ville d'Auxerre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213.1, L 2213.2 et
L2213.3,
Vu l'arrêté général de circulation en date du 14 septembre 2000 et les arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal n°95 du 28 janvier 2002 portant sur l'interdiction de jets de détritus sur le
domaine public,
Vu l'arrêté municipal n° 2023-DRJH-026 du 16 mai 2023 portant délégation de signature à Madame
Angélique BOSQUET, Directrice de la Stratégie de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Vu la demande de Monsieur THIERRY Bastien, responsable Billetterie/Boutique de la SAS A.J.A, en date
du 29 novembre 2024, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'organiser
l'évènement « Inauguration de la Boutique AJA Centre-Ville » le 4 décembre 2024 à 11h00,
ARRÊTE
Article 1-Dans de cadre de l’organisation de son évènement « Inauguration de la Boutique AJA
Centre-Ville » la SAS A.J Auxerre est autorisée à occuper le domaine public selon la réglementation en
vigueur et à installer :
- 2 vitabris de 3m x 3m
- 1 véhicule traiteur
sur l’espace se situant au droit de la boutique, au croisement de la rue de l’Horloge et de l'impasse
des Fourbisseurs d’Epée,
le 4 décembre 2024
de 09h00 à 15h00.
Article 2 — Les participants de cette manifestation doivent veiller à ne pas perturber la tranquillité des
passants sur la voie publique ainsi que le déroulement du marché à ciel ouvert du mercredi matin. Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié le S L or
À U e a À 2 a ID : 089-218900249-20241202-2024 DSATM586-AR
Article 3 — L'accès à cette zone réglementée sera autorisé aux véhicules de secours et aux véhicules
dûment habilités par les services municipaux.
Article 4 — Le stationnement du véhicule traiteur devra se faire de façon à ne pas entraver la circulation
piétonne ou la circulation des véhicules de secours. 1| ne devra également pas gêner l'exploitation des
autres commerces adjacents. Les vitabris seront arrimés et lestés.
Article 5 — La SAS A.J.A, organisatrice de cette manifestation, est seule responsable tant envers la Ville
d'Auxerre qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi
que de tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public. Elle devra être assurée au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée de la manifestation, y compris les phases de préparation et de démontage.
Article 6 - Toute restitution d'emplacement qui n'aura pas été préalablement nettoyé fera l'objet
d'une redevance due par les contrevenants.
Article 7 - Le directeur général de la Ville d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité publique
et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à :
e Monsieur THIERRY Bastien de la SAS A.J.A,
e Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique,
e Monsieur le Commandant du centre de secours principal d'Auxerre,
e Direction des affaires juridiques,
e Police municipale,
e Direction @ccueil communication,
e DSATM — sécurité, prévention et risques,
e Direction de la valorisation du cadre de vie,
e Direction patrimoine et aménagement de l’espace public,
e Service logistique — moyens généraux,
e Direction cohésion sociale et temps de l'enfant,
e Direction du développement économique,
e Direction de la stratégie de l'aménagement du territoire et de la mobilité,
e Direction culture, sport et vie associative.
Fait à Auxerre, le 2 décembre 2024
Pour le Maire
La Directrice de la Stratégie de
l'Aménagement du Territoire et de la
Mobilité