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unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 2 Ordre du jour
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 2 Ordre du jour)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Armement, Consommateurs,
Pays de Saint-Eloy : Rue du Puits Saint-Joseph – 63700 Saint-Eloy-les-Mines - 04 73 52 72 72 – accueil@paysdesainteloy.fr
A Saint-Eloy-les-Mines, le 18 juillet 2023
Présentation :
- Candidature Clermont Massif 2028 – Soutien financier à l’association
- Transfert de la compétence eau et assainissement
Administration générale :
- Application de l’article L5211-10 du Code General des Collectivités Territoriales – Décisions du Président
- Modification du protocole ARTT
- Règlement de fonctionnement du Comité Social Territorial (CST)
Habitat :
- Accords de subvention dans le cadre de la convention de partenariat avec le Conseil Départemental – Programme d’Intérêt Général (PIG)
Développement Économique :
- Avenant au contrat de vente à terme avec la société caoutchoutière SOCAMONT
Enfance/Jeunesse :
- Règlement de fonctionnement des micro-crèches
- Convention territoriale cadre MSA
Motion :
- Modalités de transmission des PV d’élections
ORDRE DU JOUR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 JUILLET 2023