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Déliberation - 2023 104 Attribution dune subvention exceptionnelle ASS. ACCA QUILLAN
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 104 Attribution dune subvention exceptionnelle ASS. ACCA QUILLAN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
: EXTRAIT DU REGISTRE
Quillan DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aude COMMUNE de QUILLAN
Nombre de membres :
En exercice : 27 L'an deux mil vingt trois, le vingt sept septembre, à 18h30, le Conseil Municipal
Qui ont pris partà la délibération : 22 de la commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Dont pouvoirs : 2 prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
Votes pour : 22 sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire. Votes contre : 0
Abstentions : 0 Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques
Date de la convocation : 19/09/2023 MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine Gate d'affichage: 09/10/2023 MORENO, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme Ineke FLOODGATE,
Mme Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, Mme Nicole GIMENEZ, M. Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le: Kees WIELENGA, M. Charles ROUGER, Mme Christine BINDER, M. Mohammed
EL HABCHI, Mme Nathalie REBELLE, M. Stéphane PEILLE, M. Denis DEZARNAUD,
4 OCT. 2023 Mme Janine CASTEL.
Étaient absents excusés : M. Claude HUMBERT, M. Sébastien AMOUROUX, Mme Martine DAFFOS, M. Wilfrid
ROQUEFORT.
Étaient absents non excusés : M. Jacques SIMON, Mme Véronique FERNANDEZ, M. Thierry CAUSSE.
Procurations : M. Claude HUMBERT en faveur de M. Pierre CASTEL, M. Sébastien AMOUROUX en faveur de Mme Sophie
BOUTTIER.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2023-104
Domaine : 7.5 - Subventions
OBJET : Attribution d'une subvention exceptionnelle : Association ACCA QUILLAN.
Vu la délibération n° MA-DEL-2023-048 en date du 04 Avril 2023 portant approbation du budget primitif 2023 de la
Commune ;
Vu la délibération n° MA-DEL-2023-049 en date du 04 Avril 2023 portant approbation des subventions aux associations
au titre du budget 2023 ;
Vu le courrier en date du 23 Août 2023 portant demande de subvention exceptionnelle destinée au financement du
débroussaillage de la zone sous le Nez de l'Homme dénommée "Le Thury" ;
Considérant qu'une enveloppe de subvention exceptionnelle sur délibération spécifique est prévue ; A cet effet, M. Le Président demande au Conseil Municipal :
1. D’approuver l'octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1.500 € à l’association « ACCA de
Quillan »;
2. D’imputer la dépense en section de fonctionnement sur le BP 2023;
3. De l’autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Il demande d'en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 22 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
M. Pierre CASTEL Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
2023-104
Identifiant FAST : ASCL_2 2023-10-04715-41-24.00 ( MI247935045 )
Identifiant unique de l'acte : 011-200059418-20231004-2023-104-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
| L | . AIR Objet de l'acte: Attribution d'une subvention exceptionnelle : Asso, iS FT
ACCA QUILLAN. Lj —
sa U\ Certifié Date de décision : Oct 4, 2023 12:00:00 AM *
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
Identifiant unique de l'acte
| antérieur :
Acte: MA-DEL-2023-104.PDF
Préparé Date 04/10/23 à 15:41 Par JORDAN Edouard |
Transmis Date 04/10/23 à 15:41 Par JORDAN Edouard |
Accusé de réception Date 04/10/23 à 15:53
1 sur 1 04/10/2023 16:09