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Déliberation - 2023.137 Attribution dune subvention exceptionnelle – LES Hauts de Laude
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.137 Attribution dune subvention exceptionnelle – LES Hauts de Laude)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 23
Dont pouvoirs : 3
Votes pour : 23
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation : 06/12/2023
Date d'affichage : 18/12/2023
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt trois, le treize décembre, à 18h30, le Conseil Municipal de
la commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques
MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine
MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme
Ineke FLOODGATE, Mme Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, M.
Jacques SIMON, Mme Nicole GIMENEZ, M. Kees WIELENGA, Mme Christine
BINDER, Mme Nathalie REBELLE, M. Stéphane PEILLE, M. Denis DEZARNAUD,
Mme Janine CASTEL. 15 9EC. 2023
Étaient absents excusés : M. Charles ROUGER, Mme Véronique FERNANDEZ, M. Sébastien AMOUROUX, M. Mohammed
EL HABCHI, Mme Martine DAFFOS.
Étaient absents non excusés : M. Thierry CAUSSE, M. Wilfrid ROQUEFORT.
Procurations : Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de Mme Nicole GIMENEZ, M. Sébastien AMOUROUX en faveur de
Mme Nadia PARACHINI, M. Mohammed EL HABCHI en faveur de M. Stéphane PEILLE.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2023-137
Domaine : 7.5 - Subventions
OBJET : Attribution d'une subvention exceptionnelle — LES HAUTS DE L'AUDE
VU la délibération n° MA-DEL 2023-048 du 04/04/2023 portant approbation du budget primitif 2023 de la Commune de
Quillan ;
VU la délibération n° MA-DEL 2023-049 du 04/04/2023 qui approuve le vote des subventions aux associations :
CONSIDERANT qu'une enveloppe de subvention exceptionnelle sur délibération spécifique est prévue :
CONSIDERANT la demande formulée par l'Association LES HAUTS DE L'AUDE représentée par sa Présidente, Mme Sylvie
BALLESTRIN sollicitant une subvention exceptionnelle ;
A ce titre, il est proposé d'accorder une subvention exceptionnelle de 2.000 euros.
A cet effet, M. le Président propose au conseil municipal :
1. D'approuver le principe d'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Les Hauts de l’Aude d'un
montant de 2.000 euros. 2. D'imputer la dépense en section de fonctionnement du BP 2023.
3. D'autoriser M. Le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Il demande d'en délibérer
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 23 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforfe
mé Nadia PARACHINI. M. Pierre C, Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
1 sur1
2023-137
https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2023-12-15T09-06-22.00 ( MI249714420 )
011-200059418-20231215-2023-137-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
CSSÉ :
U\ Certifié
Conforme
Attribution d'une subvention exceptionnelle - LES
DE L'AUDE
Dec 15, 2023 12:00:00 AM
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte
antérieur:
Délibération
7. Finances locales
7.5. Subventions
Acte : MA-DEL-2023-137.PDF
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 15/12/23 à 09:06 Par JORDAN Edouard
Date 15/12/23 à 09:06 Par JORDAN Edouard
Date 15/12/23 à 09:12
15/12/2023 09:29