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Arrêté - 35 2025 Arrt portant ouverture dun debit de boisson
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Arrêté - 35 2025 Arrt portant ouverture dun debit de boisson)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Exploration spatiale, Famille,
N° 35/2025
sl ARRETE DU MAIRE bi AUTORISATION D'OUVERTURE 25 D'UN DEBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS SE
Le Maire de SAINT-WITZ,
VU la demande en date du 18 mars 2025, de Madame SIMONY Emilie, demeurant 18 rue de l’Écu
d'Or, à SAINT-WITZ (95470).
VU l'arrêté Préfectoral sur la police des débits de boissons pris en application des articles L49 et L48- 1-2 du code des débits de boissons,
VU le décret n° 92-880 du 26 Août 1992 relatif aux dérogations temporaires d’ouverture de débits de boissons dans les installations sportives,
VU les articles L2212-1 et L2212-2 du code général des collectivités territoriales,
VU les articles L22 et L48 du code des débits de boissons,
ARRETE
Association des Parents d’élèves.
Vente de boissons alcoolisées de type cidre
Est autorisée à tenir un débit temporaire de boissons de : 3*"° catégorie
Le vendredi 16 mai 2025 de 18h30 à 00h00
Rue du Paris à Saint-Witz (95470)
A l’occasion d’un LOTO
La présente autorisation devra être présentée aux agents de l’autorité, à toute réquisition et sur leur demande.
Fait à SAINT- WITZ, le 18/03/2025
Le Maire,
Frédéric MOIZARD