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Arrêté - VP2026 AT 0005 CIRC Chemin de Layoule SOMPEYRAC
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 00h48 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0005 CIRC Chemin de Layoule SOMPEYRAC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0005
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DE LAYOULE
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de fa route et notamment l'article R. 411-8,
VU la demande émise par M SOMPEYRAC Rémi demeurant 10, rue Louis Froment 12000 Rodez aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation
VU l'arrêté municipal VP 2026-AV-0008,
CONSIDÉRANT que des travaux de remblaiement sur une parcelle privée rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 07/04/2026 au 08/04/2026 CHEMIN DE LAYOULE,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 07/04/2026 et jusqu'au 08/04/2026, par dérogation, la circulation est autorisée CHEMIN DE LAYOULE afin de permettre l'accès de véhicules de chantiers à une parcelle privée, sise 10 RUE LOUIS FROMENT.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur.
Le demandeur devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de {a publication de la décision concernée.
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Fait à Rodez, le__ A7 AYR APR
Le Maire
DIFFUSION:
+ MSOMPEYRAC Rémi
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 2076
publiée 9 9 ANR, 27 MR 70
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260409-ARVP2026AT0005-AR
Reçu le 09/04/2026