Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - VP2026 AT 0019 CIRC Realisation de la couche de ro
Arrêté - VP2026 AT 0066 CIRC 62 avenue Tarayre Travaux sur
Arrêté - VP2026 AT 0041 CIRC Avenue de laveyron 27 04
Arrêté - VP2026 AT 0006 CIRC Avenue de Saint Felix CEGELEC
Arrêté - VP2026 AT 0146 CIRC 23 avenue de Montpellier livra
Arrêté - VP2026 AT 0011 CIRC Avenue de Bordeaux Ricardo ROD
Arrêté - VP2026 AT 0003 CIRC Rue des Potiers CEGELEC
Arrêté - VP2026 AT 0149 CIRC avenue du Marechal Joffre 30 0
Arrêté - VP2026 AT 0005 CIRC Chemin de Layoule SOMPEYRAC
Arrêté - VP2026 AT 0020 CIRC Avenue de BORDEAUX du 20 04 au
Arrêté - VP2026 AT 0002 CIRC Avenue Tarayre ID VERDE
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 00h48 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0002 CIRC Avenue Tarayre ID VERDE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0002
Portant réglementation de la circulation
AVENUE TARAYRE
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU la demande en date du 18/03/2026 émise par ID VERDE BOZOULS demeurant ZA LES CALSADES 12340 BOZOULS représentée par Simon GOUDEAUX aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, VU l'arrêté d'occupation du domaine public n° VP2026-AV-0007,
CONSIDÉRANT que des travaux de plantation d'arbustes et de réalisation du réseau d'arrosage rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, à compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au 21/04/2026, AVENUE TARAYRE,
ARRÊTE
Article 1
À compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au 21/04/2026, :
AVENUE TARAYRE,
Un rétrécissement de chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La voie sera maintenue sur une largeur de 2 mètres. Le stationnement est interdit au droit de l'intervention.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ID VERDE BOZOULS.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique "Télérecours Citoyens" via le site internet www.telerecours.fr dans un délais de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont Chargés de l'exécution du présent arrêté.
Une Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Fait à Rodez, le __________
Le Maire
Stéphane MAZARS
DIFFUSION:
ID VERDE BOZOULS
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le
Publié le