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Arrêté - AM 2023 PM 215 ENEDIS Euro tp raccordement électrique carraire du puits
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 PM 215 ENEDIS Euro tp raccordement électrique carraire du puits)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
PEYMEINADE
06530
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ÿ 2
as AM 2023 PM 215
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULE POUR UN RACCORDEMENT ELECTRIQUE - CHEMIN CARRAIRE DU PUITS — RESEAU ENEDIS
NOUS, Philippe SAINTE ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ; VU le Code de la Route :
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande faite par la société ENEDIS sise, 1260 Chemin de Vallauris — 06160 Antibes ;
CONSIDERANT que des travaux de raccordement électrique au 13 Chemin Carraire du Puits sont nécessaires ;
CONSIDERANT que les travaux sont confiés à la société EURO TP sise, Chemin de l’Abadie — 06150 Cannes ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule sur ledit chemin ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L’autorisation de travaux est accordée à la société EURO TP du lundi 27 novembre au vendredi
8 décembre 2023 de 08h00 à 17h00 pour un raccordement électrique sur le Chemin Carraire du Puits.
ARTICLE 2 :
Le Chemin Carraire du Puits sera fermé à la circulation pendant la durée des travaux. Une déviation sera mise en place via le Chemin du Candéou et le Chemin des Bérenguiers. Le stationnement au droit du chantier sera interdit.
ARTICLE 3 :
La signalisation du chantier, de jour et de nuit ainsi que la sûreté de la circulation, sont à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette entreprise est responsable de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
ARTICLE À :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de la réglementation, 48 heures à l’avance afin d’informer la population des ces restrictions.
ARTICLE 5 :
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la signalisation établie, conformément aux articles ci-dessus, ainsi que celles qui seront données par les agents dûment habilités. AM 2023 PM 215
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, les Services Téchniques, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 13 novembre 2023 Le Maire,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE [=] .