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Arrêté - AM 2022 PM 164 ENEDIS AZUR travaux Raccordement électrique chemin carraire du puits
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 PM 164 ENEDIS AZUR travaux Raccordement électrique chemin carraire du puits)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE
PEYMEINADE
06530
REPUBLIQUE FRANÇAISE
É. Ë AM 2022 PM_ 164
“4 Pet
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULE POUR DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT ENEDIS -
ALIMENTATION ELECTRIQUE - CHEMIN CARRAIRE DU PUITS — RESEAU ENEDIS
NOUS, Philippe SAINTE ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L-2212-1 à L-2213-31 è
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande faite par la société ENEDIS, sise 1250 Chemin de Vallauris — BP
139 -06600 Antibes ;
CONSIDERANT que des travaux de raccordement électrique sont nécessaires pour la réalisation d’une alimentation électrique au numéro 10 Chemin Carraire du Puits ;
CONSIDERANT que les travaux sont confiés à la société AZUR TRAVAUX sise, 2292
Chemin de l’Escours - 06480 la Colle sur Loup ;
CONSIDERANT que cette demande nécessite l’ouverture d’une tranchée sur le Chemin Carraire du Puits ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule sur ledit chemin ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L’autorisation de circulation et de stationnement est accordée à la société AZUR TRAVAUX du lundi 12 septembre au vendredi 23 septembre 2022 de 08h00 à 16h00 pour des travaux de raccordement dans le cadre de la réalisation d’une alimentation électrique au numéro 10 du
Chemin Carraire du Puits.
ARTICLE 2 :
Le stationnement et le dépassement au droit du chantier seront interdits. La limitation de la vitesse sera réduite à 30 km/h.
ARTICLE 3 :
La signalisation du chantier, de jour et de nuit ainsi que la sûreté de la circulation, sont à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette entreprise est responsable de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
ARTICLE 4 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de la réglementation, 48 heures à l’avance afin d’informer la population de ces restrictions. AM 2022 PM_ 164
ARTICLE 5 :
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la signalisation établie, conformément aux articles ci-dessus, ainsi que celles qui seront données
par les agents dûment habilités.
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification, soit par voie postale au greffe de la juridiction ( 18 avenue des fleurs CS 61039 — 06 050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https:/www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 4 août 2022