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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2025 032 Autorisation demande de subvention programme Natura 2000 pour l 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2025 032 Autorisation demande de subvention programme Natura 2000 pour l 2025)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Environnement,
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
31/87/2025
Communauté
de
Communes
dd
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
10
JUILLET
2025
Salle
du
Conseil
- 1
avenue
François
MITTERRAND
- 11
500
QUILLAN
Décision
DB
2025-032
Autorisation
demande
de
subvention
programme
Natura
2000
pour
l’année
2025
Date
de
convocation
: 09/07/2025
Liste
des
délibérations
affichées
le :
Membres
en
exercice
: 10
Présents
: 8
à
l’ouverture
de
la
séance
Absents
et
dépôts
de
pouvoirs
: O
Autres
absents
: 0
| Votants
: 8
Présents:
Francis
SAVY,
Elvire
ANDREWS,
Yves
ANIORT,
Jacques
GALY,
Jacques
MAMET,
Christian
SOULA,
Alfred
VISMARA
et Bernard
VAQUIÉ.
Procuration
: Néant
Excusés
: Anthony
CHANAUD
et
Mohamed
EL
HABCHI
Absent
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Elvire
ANDREWS
La
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises
assure
l'animation
des
Documents
d’Objectifs
(DOCOB)
des
sites
Natura
2000
suivants :
-Zone
de
Protection
Spéciale
(ZPS)
«
Pays
de
sault
»
-Zone
Spéciale
de
Conservation
(ZSC)
«
Bassin
du
Rebenty
»
-Zone
Spéciale
de
Conservation
(ZSC)
«
Haute
Vallée
de
l'Aude,
Bassin
de
l’Aiguette
»
La
communauté
de
communes,
avec
l’aide
de
prestataires
externes,
souhaite
reconduire
sa
demande
de
soutien
pour
le
programme
d'animation
Natura
2000
pour
la
période
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2025.
Sur
la
base
des
dépenses
prévisionnelles
suivantes :
Montant
HT
Montant
TTC
Prestations
de
services
46
266,90
€
49
950,98
€
Dépenses
de
rémunération
45
317,39
€
45
317,39
€
Frais
de
mission
2
265,87
€
2
265,87
€
Frais
indirects
: 15%
des
dépenses
de
rémunération
6
797,61
€
6
797,61
€
TOTAL
PROJET
100
647,77
€
104
331,85
€
Le
plan
de
financement,
en
Euros,
est
le
suivant :
En
%
Montant
TTC
en
euros
:
REGION
20%
20
866,37
€
UE
(FEADER)
80
%
83
465,48
€
TOTAL
PROJET
100
%
104
331.85
€
Pour
mémoire,
montant
attribué
au
programme
2024
: 153
602.12
€ TTC
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises
— DB
2025-032
- Page
1 sur
3
L
Application
agréée
E-lgalte
com
1
#
|
D”
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEC
LR
PRE
00048776-20250710-D8_2025_008
Pyrénées
Audoises
DU
BUREAU
DE
LA
COMMUNAUTE ,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
31/87/2825
L
Apec
ant
hot
yréve
|
qu
te
com
99
_DE-011-200043776-2025
07 10-DE
Actions
principales
du
programme
2025 :
2025
003
Mise
en
œuvre
de
la contractualisation :
æ
Mise
en
œuvre
de
la campagne
2025
du
PAEC
des
Pyrénées
Audoises.
Réunion
d’information,
communication
avec
les agriculteurs,
sélection
des
candidatures,
élaboration
des
diagnostics
agroenvironnementaux
en
prestation
(marché
public
pour
la
partie
pastorale
et
environnementale).
Engagement
MAEC
pour
5 ans
: de
2025
à 2029.
Suivi
des
contrats
engagés
en
2023
et 2024.
Organisation
et
planification
des
formations
obligatoires
pour
les
agriculteurs
engagés
en
2023
et
2024.
Etude
et
montage
d’un
contrat
Natura
2000
pour
la
réhabilitation
et
la mise
en
défens
de
zones
humides
d’altitude.
Réalisation
d’un
diagnostic
écologique
préalable
(en
prestation).
>
Suivi
de
la mise
en
œuvre
des
contrats
NINI
«
restauration
des
prairies
et
pelouses
de
La
Fajolle
»,
«
perchoirs
à
rapaces
» et «
mise
en
place
de
dispositifs
de
visualisation
de
clôtures
pastorales
dangereuses
pour
l’avifaune
» (Grand
Tetras,
Perdrix
grise
de
montagne,
rapaces),
contrat
forestier
«
ilot
de
senescence
».
>
Répondre
aux
sollicitations
et études
de
potentiels
nouveaux
contrats
Natura
2000
(NINI,
forestiers,
MAEC).
Recenser
les
potentiels
nouveaux
bénéficiaires.
>
Accompagner
les
nouveaux
adhérents
à
la Charte
Natura
2000
(4 en
2024)
ainsi
que
les
renouvellements
d'adhésion.
Accompagnement
dans
les
montages
de
dossiers,
rencontre
avec
les
acteurs
souhaitant
s'engager
et
promotion
du
volet
« activités
».
En
lien
avec
la Charte
forestière
territoriale
de
la
Haute-Vallée
de
l’Aude
(CFT)
réalisation
d’Indice
de
la Biodiversité
Potentielle
(IBP)
dans
les forêts
engagées.
Actions
de
communication,
sensibilisation
:
Dont: -
La
diffusion
sur
le territoire
de
l’exposition
: «
La
biodiversité
des
sites
Natura
2000
des
Pyrénées
Audoises
».
-_
Elaboration
et
diffusion
d’une
lettre
d’information
annuelle,
diffusion
des
outils
de
communication,
mise
à jour
du
site
internet.
-__
Participation
aux
évènementiels
du
territoire
afin
d'informer
et sensibiliser
les
publics
du
territoire.
-_
6 animations
tout
public
: sorties
nature,
conférences
(prestations
prévues)
-
Réalisation
de
la
maquette
graphique
et
de
la
structure
d’un
panneau
d’information
complémentaire
du
contrat
forestier
signé
par
le Syndicat
Forestier
de
Counozouls.
Suivi
de
la mise
en
œuvre
des
DOCOB
:
Dont
le suivi administratif
et financier
du
programme
Natura
2000,
préparation
et animation
du
Comité
annuel
des
sites
Natura
2000,
élaboration
du
programme
prévisionnel
2026.
Réalisation
des
comptes
rendus
d'activité.
Prestations
pour
les appuis
agricoles
et naturalistes
au
programme
Natura
2000
(0,5);
pour
présenter
leurs
réalisations
en
Copil).
Veille
environnementale
:
Dont
l’information
et
le conseil
aux
porteurs
de
projets
dans
le
cadre
de
l’Evaluation
des
incidences
Natura
2000
en
lien
avec
les services
de
la
DDTM.
Diffusion
d’un
porté
à connaissance,
réalisé
en
2024
et validé
en
comité
de
pilotage,
à l'attention
des
porteurs
de
projet.
5.
Suivis
et études
(en
prestation)
:
-
Suivi
d'indices
de
présence
des
espèces
aquatiques
de
la
directive
habitat
: 10
stations
de
150m
linéaire
sur
le
Rébenty
et
9 stations
sur
l’Aude
et
l’Aiguette
/ pose
et
relevé
de
tunnels
à fèces
afin
de
détecter
le
desman
des
Pyrénées
/
10
analyses
génétiques
de
fèces
afin
d’individualiser
les
desman
(estimer
le nombre
de
desman
sur
le Rébenty).
-
Etat
des
lieux
de
la
présence
du
Grand
Tétras
sur
le
Haut
Rébenty:
suivi
des
places
de
chants
prospectées.
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises
— DB
2025-032
- Page
2 sur
3 ,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
31/67/2825
-__
Suivi
ornithologique
: étude
Milan
Royal
et
Busard
Saint
Martin
: surveillar,
Application agrée E-kequite com
j
nouveaux
couples.
Suivi
réalisé
également
au
PNR
Corbières-Fenouillèdes.
%3-DE-011-200045776-20250710-D8_2025_005
-__
Suivi
de
présence
de
l’écrevisse
à pied
blanc
sur
les
zones
inventoriées.
Suivi
de
l'etat
sanitaire
des
populations.
6.
Relation
avec
l’autorité
administrative
(Région
et
DDT)
et les
présidences
des
COPILSs:
Réunion
et
échanges
avec
l'autorité
administrative,
dont
la
Région,
les
rencontres
interdépartementales
et
régionales
des
animateurs
Natura
2000,
liens
avec
la
DDTM,
liens
avec
le
Président
du
Comité
de
pilotage
Alfred
Vismara.
Montage
administratif
et
technique
des
dossiers
d'animation. Le
Bureau,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
mai
2013
portant
création
de
la Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises, Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
20 juillet
2020
n°DC
2020-047
portant
délégations
au
Bureau, Vu
le programme
des
actions
Natura
2000
pour
l’année
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Membres
présents
8 |
Suffrages
exprimés
8
Retraits
avant
vote
0 |
Pour
8
Abstentions
0 |
Contre
0
DECIDE
-
Article
1:
APPROUVE
la
réalisation
du
programme
prévisionnel
Natura
2000
au
titre
de
l’année
2025,
-
Article
2:
AUTORISE
le
Président
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
correspondant
à hauteur
de
104
331,85
€
Pour
extrait
conforme
Francis
SAVY,
Président
de
la
CCPA
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
<
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le
/
® *
et de
sa publication
le
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises
— DB
2025-032
- Page
3
sur
3 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
31/87/2825
ation
agrée€
bte com
99_DE-011-200045776-20250710-D6_2025_003