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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2025 029 Attribution du de travaux pour l du site France services de Quillan
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2025 029 Attribution du de travaux pour l du site France services de Quillan)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Médias,
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
31/87/2625
Lt
Application
agréée
E-egalte com
1
39 _DE-011-2000435776-20250710-06_2025_029
nn
/
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Pyrénées
Audoises
DU
BUREAU
DE
LA
COMMUNAUTE
I
Communauté
de
Communes
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
10
JUILLET
2025
Salle
du
Conseil
- 1
avenue
François
MITTERRAND
- 11
500
QUILLAN
Décision
DB
2025-029
Attribution
du
marché
de
travaux
pour
l'aménagement
du
site
France
services
de
Quillan
Date
de
convocation
: 09/07/2025
Liste
des
délibérations
affichées
le :
Membres
en
exercice
: 10
Présents
: 8
à
l'ouverture
de
la
séance
Absents
et
dépôts
de
pouvoirs
: O0
Autres
absents
: O
| Votants
: 8
Présents:
Francis
SAVY,
Elvire
ANDREWS,
Yves
ANIORT,
Jacques
GALY,
Jacques
MAMET,
Christian
SOULA,
Alfred VISMARA
et Bernard
VAQUIÉ.
Procuration
: Néant
Excusés
: Anthony
CHANAUD
et
Mohamed
EL
HABCHI
Absent
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Elvire
ANDREWS
Objet
du
Marché
: Marché
de
travaux
- Aménagement
du
site
France
services
de
Quillan
Marché
conclu
après
consultation
sans
publicité
d'opérateurs
potentiels,
compte
tenu
du
montant
estimé
de
l'opération
(art.
L2122-1
du
Code
de
la Commande
Publique).
Durée
du
marché
: Le
marché
est
conclu
à
compter
de
sa
date
de
notification
pour
une
période
de
4
mois. Le
local
actuel
du
site
quillanais
de
France
Services
porté
par
la CCPA
et
la
Mutualité
Sociale
Agricole
a
été
aménagé
au
sein
du
bâtiment
du
CCAS
de
Quillan
dans
un
soucis
premier
d’être
rapidement
opérationnel. Après
recherche
d’un
local
mieux
adapté
et
plus
spacieux,
le
choix
s’est
porté
sur
un
aménagement
plus
pérenne
d’un
espace
jouxtant
le cinéma
de
Quillan
Grand
Rue
Vaysse
BARTHELEMY.
La
consultation
d'entreprises
selon
les
plans
établis
par
le
cabinet
Opencommunities
en
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
a
permis
d'établir
les
marchés
de
travaux
comme
suit
:
Entreprise
Prestation
de
travaux
Devis
HT
Albas
Plomberie
5
325,00
€
HVP
Plâtrerie
- Isolation
17
159,70
€
Aranda
Menuiseries
10
250,00
€
Citec
Porte
d'entrée
principale
6 357,00
€
Electricité
10
205,00
€
Chaubet
Climatisation
8
550,00
€
Sols
7
123,50
€
Couderc
Peinture
8
131,00
€
Sous-total
Travaux
73
101,20
€
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises
— DB
2025-029
- Page
1 sur
2 ,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
31/87/2825
L
Apgiac
ant
ko
aprés
È
qu
te
com
1
93 _DE-011-200045776-20250710-06
2025
_029
Il est
rappelé
que
l’opération
comprend
également
l’achat
de
mobilier
pour
environ
6 600
€
HT
et
l’intervention
d’un
bureau
d'étude
technique
pour
3 200
€
HT.
Financement
externe
de
l’opération
: Etat
(40%)
+ Département
(22,50%).
Le
Bureau,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
et
notamment
l’article
L2123-1,
Vu
le décret
n°
2024-1217
du
28
décembre
2024
relatif au
seuil
de
dispense
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
préalables
pour
les
marchés
de
travaux,
Vu
la délibération
DC
2020-047
du
Conseil
portant
délégation
de
pouvoir
au
Bureau,
Vu
les devis
présentés
au
rapport,
Après
en
avoir
délibéré,
Membres
présents
8 |
Suffrages
exprimés
8
Retraits
avant
vote
0 |
Pour
8
Abstentions
0 |
Contre
0
DECIDE
Article
1
: Les
marchés
de
travaux
pour
l’aménagement
du
site
France
Services
de
Quillan
sont
attribués
conformément
au
récapitulatif
présenté.
Article
2
: Le
Président
est autorisé
à signer
les devis
nécessaires
à l’exécution
de
l’opération,
ainsi
que
les achats
complémentaires
annexes
éventuels
de
faibles
montants.
Pour
extrait
conforme
Francis
SAVY,
Président
de
la
CCPA
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
+
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le
VU +
et de
sa publication
le
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises
— DB
2025-029
- Page
2 sur
2