Conseil Municipal - Délibération N°31 Désignation de délégués du conseil municipal pour le représenter au sein du Comité Technique Paritaire

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Conseil Municipal - Délibération N°31 Désignation de délégués du conseil municipal pour le représenter au sein du Comité Technique Paritaire Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération N°31 Désignation de délégués du conseil municipal pour le représenter au sein du Comité Technique Paritaire)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, GUADELOUPE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE GUADELOUPE

COMMUNE DE TROIS-RIVIERES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 AVRIL 2014

L’an Deux Mil Quatorze, le mercredi 23 avril, le Conseil Municipal de la ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire pour la tenue de sa 4°" session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 15 avril 2014.

Présents: VAINQUEUR-CHRISTOPHE Hélène - MAGLOIRE Claude —- OTTO AZINCOURT Josette —- RENIER Renaud - MARCIN Dany — RUPAIRE Justin - EUGENIE Gilberte - RENIER Philippe - HATILIP ROCH Achille - BARTHEL Léonard — JERSIER Claude — SAINTE-LUCE Ninette —- LAROCHELLE Louis —- CHAIBRIANT Michel — SACILE Serge - DEGLAS Louisiane — GILLES Christelle - LAROCHELLE Lucie —- FAVORINUS Justina — NOEL Jean-Philippe — FRANCISQUE Jean-Louis — EDAU François —- BARTHEL Annick —- LAROCHELLE Laurence — MACHARES Chantal — LIBER Jean -Luc - FAUSTA Jimmy — CHRISTOPHE Laurence (28)

Représentés : SAINT-VAL Marie-Agnès (Ayant donnée procuration à Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE).............. ie iieiieieieierseneeeeeeeeseeeaneeeneeseneeeeneeees ()

DELIBERATION N°31 :

DESIGNATION DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL

POUR LE REPRESENTER AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-25, L.2121-33 ; - Vu les dispositions de la loi 84-85 et du décret 565 du 30mai 1985 modifié par le décret du 30 juillet 1998, relative à la mise en place et au fonctionnement des Comités Techniques Paritaires ; - Considérant la nécessité de renouveler les membres du conseil municipal devant représenter la commune au sein du Comité Technique Paritaire (C.T.P) institué auprès de la collectivité ; - Considérant que pour une collectivité qui dispose d’un effectif compris entre 50 et 349 agents, le CTP doit être composé entre trois et cinq membres ;

- Considérant encore que le Comité Technique Paritaire (CTP) comprend en nombre égal des représentants de la collectivité et des représentants du personnel ;

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

FIXE à quatre (4) le nombre des élus et suppléants.

DESIGNE par un vote au scrutin public, comme membres pour le représenter au sein du CTP :

e Président de droit : Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire

e Membres titulaires: FRANCISQUE Jean-Louis —- EUGENIE Gilberte —- OTTO AZINCOURT Josette

e Membres suppléants: MAGLOIRE Claude —- CHAIBRIANT Michel - DEGLAS Louisiane - RUPAIRE Justin

Fait et délibéré à Trois-Rivières, les jours, mois et an susdits.…/.…

| PREFECTURE DE LA GUADELOUPE

june 3 JUIN 204

Loi 82.213 du 2.3.82