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Déliberation - Délibération n°13 Composition du comité technique Désignation de délégués élus
Document publié le Lundi 8 décembre 2014 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°13 Composition du comité technique Désignation de délégués élus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Vie
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de s
TROIS-RIVIÈRES ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 08 DÉCEMBRE 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date L’An Deux Mil Quatorze, le lundi 08 décembre, à dix huit heures et trente minutes (18H30), le
de la convocation Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la
présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 7°" session 02/12/2014 ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 2 décembre 2014.
PRESENTS : Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire) - M. MAGLOIRE Claude (1° Adjoint) - Mme OTTO AZINCOURT Josette (2°" Adjointe) - Mme MARCIN Dany (4° Adjointe) — M. RUPAIRE Justin (5° Adjoint) - Mme EUGENIE Gilberte (6° Adjointe) - M. RENIER Philippe (7 Adjoint) - M. BARTHEL Léonard — M. JERSIER Claude - Mme SAINTE-LUCE Ninette - M.
CHAÏIBRIANT Michel - M. SACILE Serge - Mme SAINT-VAL Marie-Agnès (arrivée à 18H58) — EnexecCes 29 | Mme GILLES Christelle - Mme LAROCHELLE Lucie - Mme FAVORINUS Justina - M.
FRANCISQUE Jean-Louis - Mme BARTHEL Annick - Mme LAROCHELLE Laurence — M. LIBER Jean-Luc - Mme MACHARES Chantal - M. FAUSTA Jimmy - Mme CHRISTOPHE ÉADTENCRS as den reduns secs area en nemeeeemereeneremmemmemenverer moe (23)
Nombre de
conseillers
Présents : 23
Absents : 06
Dont Procuration : 05
REPRESENTÉS : M. RENIER Renaud, 3°" Adjoint (ayant donné procuration à Mme MARCIN Dany) — Mme HATILIP ROCH Achille, 8°" Adjointe (ayant donnée procuration à M. MAGLOIRE Claude) — M. LAROCHELLE Louis (ayant donné procuration à Mlle LAROCHELLE Laurence) - Mme DEGLAS Louisiane (ayant donnée procuration à Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène) - M. EDAU François (ayant donné procuration à M. SACILE Serge)... sise (5) Vote à la majorité
ABSENT : M. NOEL Jean-Philippe..…............................................. ss () Pour : 28
Contre : 00 | Les 23 conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été Abstentions : 00 | conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Monsieur Philippe RENIER à été désigné pour remplir cette fonction, qu'il a accepté.
COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE :
13 DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS ÉLUS
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
" Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles #.2122-25 et L.2121-33 ;
» Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
» Vu les dispositions de la loi n°2010-751 et du décret n°2011-184 du 15 février relative à la mise en place et au fonctionnement des Comités Techniques Paritaires ; # Vu la délibération n°15 du 24 juillet 2014 maintenant le paritarisme numérique et fixant à 05 le nombre des représentants du personnel et de la collectivité au sein du comité technique
(CT) ;
# Vu l'avis du Comité technique paritaire rendu en date du 23 juillet 2014 ; = Considérant qu’à l’issue des élections professionnelles du 04 décembre 2014, il convient de désigner 5 membres représentants de la collectivité pour siéger au nouveau Comité Technique ;
Séance du Conseil Municipal du 08 décembre 2014 de la Ville de Trois-Rivières Délibération n°13 portant désignation de délégués élus au Comité Technique Paritaire Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
FIXE à cinq (5) membres le nombre des représentants élus de la collectivité et en nombre
égal les suppléants.
DESIGNE par un vote au scrutin public, comme membres pour le représenter au sein du Comité Technique Paritaire :
e Membres Titulaires :
- VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène, Président de Droit
- FRANCISQUE Jean-Louis
- EUGENIE Gïilberte
- OTTO AZINCOURT Josette
- RENIER Philippe
e Membres Suppléants :
- MAGLOIRE Claude
- CHAIBRIANT Michel
- DEGLAS Louisiane
- RUPAIRE Justin
- MARCIN PLANTIER Dany
DONNE au Maire tous pouvoirs pour permettre la concrétisation de la présente décision.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal Administratif de Basse-Terre.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.
Certifié exécutoire, compte tenu de
La transmission en Préfecture le
2 À JAN, 205
La publication et/ou la notification le
2 2 JAN. 206 | MECDREDEL GUN ne 21 JAN, 205
le:
Loi 82.213 du 2.3.82
Séance du Conseil Municipal du 08 décembre 2014 de la Ville de Trois-Rivières Délibération n°13 portant désignation de délégués élus au Comité Technique Paritaire