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Arrêté - A2024 12 Arrete Temporaire Reglementant le Stationnement et la Circulation au 2 RUE Jean Jaures
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 12 Arrete Temporaire Reglementant le Stationnement et la Circulation au 2 RUE Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
arrêté n°2024-12
Commune de Département du Nord WALLERS-ARENBERG Arrondissement de Valenciennes
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION AU 2 RUE JEAN JAURES
Le Maire de Wallers-Arenberg,
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire ;
Vu les articles R411-1 et suivants, R417-10, R325-14 du code de la Route,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents ; Vu la demande de EMR Douaisis, 76 rue Raoul Blanchard 59500 DOUAI en date du 07/02/2024; Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pendant les travaux sur le branchement d’eau.
ARRETE
Article 1er : Du mardi 20 février au mercredi 20 mars 2024 inclus en vue de l'exécution des travaux susvisés, la circulation des véhicules et le stationnement seront règlementés de la façon suivante : - Interdiction de stationner
- Vitesse limitée à 30 km/h
Article 2 : La signalisation de chantier, conforme aux prescriptions de l'inspection Interministérielle en date du 17 Juillet 1974 sera fournie, posée et maintenue en bon état de fonctionnement par EMR Douaisis.
Article 3 : Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera faite à :
- M. le Commandant de police de Denain ;
- Bureau de Police de Wallers ;
- Voirie departementale
- EMR Douaisis
-
A Wallers, le 09 février 2024
Le Maire
Salvatore CASTIGLIONE
Le Maire
. Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.