Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2024 43 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULA
Arrêté - A2024 04 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATION
Arrêté - A2024 01 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULA
Arrêté - A2024 12 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATION
Arrêté - A2024 30 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATION
Arrêté - A2024 09 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULA
Arrêté - A2024 43b ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCUL
Arrêté - A2024 45 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULA
Arrêté - A2024 44 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATION
Arrêté - A2024 37 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULA
Arrêté - A2024 28 Arrete Temporaire Reglementant le Stationnement du N 3 AU N 57 RUE Jean Dewaulle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 28 Arrete Temporaire Reglementant le Stationnement du N 3 AU N 57 RUE Jean Dewaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
arrêté n°2024-28
Commune de Département du Nord WALLERS-ARENBERG Arrondissement de Valenciennes
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DU N° 3 AU N° 57 RUE JEAN DEWAULLE
Le Maire de Wallers-Arenberg,
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire ;
Vu les articles R411-1 et suivants, R417-10, R325-14 du code de la Route,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents ; Vu la demande de SME, situé 283 rue Philibert Delorme 59 490 SOMAIN en date du 27/02/2024; Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pendant les travaux ENEDIS pour une pose de protections sur façade.
ARRETE
Article 1er : Du lundi 04 mars au vendredi 15 mars 2024 inclus en vue de l'exécution des travaux susvisés, la circulation des véhicules et le stationnement seront règlementés de la façon suivante : - Interdiction de stationner
- Vitesse limitée 30km/h
Article 2 : La signalisation de chantier, conforme aux prescriptions de l'inspection Interministérielle en date du 17 Juillet 1974 sera fournie, posée et maintenue en bon état de fonctionnement par SME.
Article 3 : Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera faite à :
- M. le Commandant de police de Denain ;
- Bureau de Police de Wallers ;
- SME
A Wallers, le 27 février 2024
Le Maire
Salvatore CASTIGLIONE
Le Maire
. Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.