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Arrêté - Arrete circulation pietons Zone protection travaux rehabilitation 11 rue Saulnerie du 4 11 au 15 02 2025
Document publié le Samedi 15 février 2025 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation pietons Zone protection travaux rehabilitation 11 rue Saulnerie du 4 11 au 15 02 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
- COMMUNE DE VENDÔME -
VEMPOUE (Loir-et-Cher)
% 5
ARRETE
Arrêté n° VV-PM-24-92
OBJET : Réglementation de la circulation des piétons en raison d'une zone de protection pour des travaux de réhabilitation au 11 rue Saulnerie du 4 novembre 2024 au 15 février 2025.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route :
Vu l'arrêté interministériel du 24 octobre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant les travaux de réhabilitation de l'agence Terre de Loire Habitat au 11 rue de Saulnerie, effectués par l'entrerise MENUISERIE ANTOINE, Z.A du Champ Fleuri — 72150 Coulaines, la réglementation de la circulation des piétons se justifie.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 4 novembre 2024 au 15 février 2025, la circulation des piétons est interdite à hauteur du 11 rue Saulnerie, sauf pour l’entreprise réalisant les travaux. Les piétons sont invités à circuler sur le trottoir d'en face.
ARTICLE _2 : La signalisation nécessaire à l'application de l'article 1 est mise en place par les soins de l’entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l'entreprise, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 4 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- Un recours gracieux adressé au Maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet du recours gracieux. - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans.
- le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Une copie sera adressée au dossier, à l’affichage mairie, au commissariat, aux agents de police municipale et à l'entreprise.
Vendôme, le 18 octobre 2024
Publié ou notifié le 5.44. /202u..
Le Maire