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Arrêté - Arrete VV PM 25 106 Circulation vehicules et pietons SARL DAHURON 16 rue des 4 Huyes 24 11 2025
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete VV PM 25 106 Circulation vehicules et pietons SARL DAHURON 16 rue des 4 Huyes 24 11 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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ARRETE Arrêté n° VV-PM-25-106
OBJET : Réglementation de la circulation des véhicules et circulation piétonnière au 16 rue des Quatre Huyes le 24 novembre 2025.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 octobre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant les travaux de remplacement d'éléments de tubage dans le conduit par le haut de la maison, effectuées par l'entreprise SARL DAHURON - ZA Vallée Saint Laurent — 41100 Saint Ouen, la réglementation de la circulation des véhicules et de la circulation piétonnière se justifie à hauteur du 16 rue des Quatre Huyes.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 24 novembre 2025, la circulation des véhicules s'effectue en alternance à hauteur du 16 rue des Quatre Huyes. La signalisation de l’alternat s'effectue par panneaux.
ARTICLE 2 : Le 24 novembre 2025, la circulation piétonnière est interdite à hauteur du 16 rue des Quatre Huyes. Les piétons doivent changer de trottoir.
ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l’application de l’article 1 et 2 est mise en place par les soins du
demandeur. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par le demandeur, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 4 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent
arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux - Un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans.
- le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours..fr.
ARTICLE 5 : Une copie sera adressée au dossier, à l'affichage mairie, au commissariat, aux agents de police municipale, et au demandeur.
Publié ou notifié le AAA ADS . Vendôme, le 19 novembre 2025