Compte-Rendu - CM 16 11 2009 Compte rendu

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Compte-Rendu - CM 16 11 2009 Compte rendu Document publié le Lundi 16 novembre 2009 par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 16 11 2009 Compte rendu)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Banque, 1

Compte rendu affichage du conseil municipal

du lundi 16 novembre 2009

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 25 puis 27 puis 28

Votants : 30 puis 31 puis 32

CONVOCATION du 6 novembre 2009

ETAIENT PRESENTS

Dominique DORD, Renaud BERETTI, Sylvie COCHET, Robert BRUYERE, Marina FERRARI, Michel FRUGIER, Corinne CASANOVA, Georges BUISSON (à partir de 20 h 20, avant le vote 8), Christiane MOLLAR (à partir de 19 h 10, avant la fin du rapport 5), Myriam AUVAGE, Alain YVROUD, Eliane RAMUS, Nicolas VAIRYO, Claudie FRAYSSE, Annie AIMONIER-DAVAT, Jean-Claude CAGNON, Monique VIOLLET, Jean-Jacques MOLLIE, Carole DELROISE, François GRUFFAZ, Géraldine REBUT, Michel MAURY, Denise PASINI-SCHAUBHUT, Jean Pierre ANTIGNAC, Fatiha BRUNETTI, Hervé BOILEAU à partir de 19 h 10 avant la fin du rapport 5), Fabienne PEGAZ, Christian SERRA.

ETAIENT EXCUSES

Georges BUISSON (jusqu’à 20 h 20), Christiane MOLLAR (ayant donné procuration jusqu’à 19 h 10 à Dominique DORD), Georges DAVIET, Esther ROSSILLON (ayant donné procuration pour la séance à Sylvie COCHET), Pierre-Antoine MISSUD (ayant donné procuration pour la séance à Robert BRUYERE), Sophie ABENIS, Pascal PELLER (ayant donné procuration pour la séance à Renaud BERETTI), Denise DELAGE DAMON (ayant donné procuration pour la séance à Fatiha BRUNETTI), Hervé BOILEAU (jusqu’à 19 h 10), Thibaut GUIGUE.

SECRETAIRE : Corinne CASANOVA.

1. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (C.G.C.T. articles 2122-22 et 2122-23) Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation :

⇒ Décision du 28.07.2009 : convention de mise à disposition, à titre gratuit, d’un local de 18 m² au rez-de-chaussée de l’Atrium (Anciens Thermes Nationaux) pour une durée de un an, à compter du 1 er janvier 2009 au profit de la Fédération Aixoise des Artisans et Commerçants. ⇒ Décision du 28.07.2009 : convention de mise à disposition du Théâtre de Verdure, à titre gratuit, pour une durée de cinq ans, à compter du 1 er janvier 2009, au profit de l’Office du Tourisme. ⇒ Décision du 16.09.2009 : émission de tickets de stationnement d’une valeur de 30 minutes utilisables dans le parking de l’Hôtel de Ville, distribués aux commerçants de la rue de Chambéry pour faciliter le stationnement des clients, durant les travaux de rénovation de cette voie. ⇒ Décision du 21.09.2009 : convention d’occupation précaire d’une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2009 pour la mise à disposition de locaux dans les anciens Thermes Nationaux au profit de la Société ITTC (Ecole Peyrefitte) moyennant une indemnité forfaitaire annuelle d’occupation de 10 000 euros.

⇒ Décision du 23.09.2009 : mise à disposition de locaux, à titre gratuit, à l’école élémentaire de Choudy, au profit de l’Association Sportive et Culturelle USEP.

⇒ Décision du 24.09.2009 : ouverture de crédit à court terme d’un montant de 1 600 000 euros pour des besoins ponctuels de trésorerie auprès du Crédit Agricole des Savoie d’une durée de douze mois, à compter du 1 er octobre 2009.

⇒ Décision du 25.09.2009 : désignation du cabinet CLDAA Liochon et Duraz, à Chambéry, pour défendre les intérêts de la ville dans le contentieux Meunessier.2

⇒ Décision du 28.09.2009 : bail de location d’un appartement de 80 m², type 4, sis boulevard Généraux Forestier, au profit de Patricia NUEVO, à compter du 1 er octobre, pour une durée de un an, renouvelable deux fois par reconduction expresse.

⇒ Décision du 28.09.2009 : désignation du cabinet Sindres, à Cassis, pour défendre les intérêts de la Ville dans l’instance auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, enregistrée sous le N° 0902122.5 (dossier Pascal Sacau).

⇒ Décision du 29.09.2009 : occupation temporaire du domaine public, à titre gratuit, d’une durée de dix ans au profit du Tennis Club pour utilisation des terrains et des constructions situés avenue de Marlioz, comprenant un club House, une structure gonflable et des cours de tennis. ⇒ Décision du 21.10.2009 : portant sur la signature d’un marché de travaux avec l’entreprise MAURO pour les travaux consistant à la rénovation de la galerie de dérivation de la Chaudanne (montant 105 643,12 euros HT).

⇒ Décision du 2.11.2009 : bail avec l’Etat (Direction Générale des Finances publiques) pour l’occupation des locaux, 9 avenue Victoria, nécessaires au fonctionnement de la Trésorerie pour une durée de 9 ans à compter du 21 septembre 2009 moyennant un loyer annuel de 20 000 euros révisable en fonction de l’indice du coût de la construction.

Le conseil municipal prend acte de la communication faite.

ADMINISTRATION GENERALE

2. Recensement de la population 2010 – rémunération des agents recenseurs Le conseil municipal autorise le recrutement des agents recenseurs en janvier 2010 et fixe les modalités de leur rémunération. POUR : 30 – ABSTENTION : 0 – CONTRE : 0

RESSOURCES HUMAINES

3. Modification du tableau des emplois permanents

Le conseil municipal approuve la modification du tableau des emplois de la Ville d’AIX LES BAINS, pour permettre la révision de cinq situations administratives. POUR : 30 – ABSTENTION : 0 – CONTRE : 0

HABITAT

4. Restructuration du patrimoine communal en un logement conventionné avec l’ANAH

En application des orientations prises dans le plan habitat 2014 voté par le Conseil municipal en juillet 2008, la restructuration du patrimoine communal vacant avec l’appui financier de l’Etat et du Conseil Général de Savoie, débute par la transformation d’une surface située au 1 er étage à l’Ecole de Choudy à Aix-les-Bains. Le conseil municipal autorise le Maire à solliciter les subventions mentionnées. POUR : 30 – ABSTENTION : 0 – CONTRE : 0

AFFAIRES FINANCIERES

5. Débat d’Orientations Budgétaires pour 2010

Conformément aux articles L23-12-1 du CGCT et suivants, le conseil municipal donne acte au Maire de l’organisation du débat d’orientation budgétaire présentant les principales orientations retenues dans le cadre de l’élaboration du budget 2010.

6. Catalogue des tarifs pour 2010

Le conseil municipal approuve le catalogue des tarifs 2010, réajustés pour l’essentiel à + 1,5 % afin d’impacter sur les prix des prestations la hausse des coûts de fonctionnement. Un tarif « portage des livres à domicile destiné aux personnes âgées » de 8,50 euros est institué ainsi que la gratuité à l’entrée du Musée Faure pour les étudiants, enseignants et personnes âgées. POUR : 26 – ABSTENTION : 0 – CONTRE : 5 (Fatiha Brunetti pouvoir de Denise Delage Damon, Hervé Boileau, Fabiene Pegaz et Christian Serra).3

7. Rapport de la Commission Locale d’Evaluation du Transfert de Charges (CLET) – OPAH et Centre Nautique

Le conseil municipal adopte la délibération qui entérine définitivement le transfert à la CALB de ces deux missions reconnues d’intérêt communautaire par délibération de la CALB du 13 janvier 2009. POUR : 26 – ABSTENTIONS : 5 (Fatiha Brunetti pouvoir de Denise Delage Damon, Hervé Boileau, Fabiene Pegaz et Christian Serra) – CONTRE : 0

8. Décisions Modificatives N° 3 budget 2009 ville et budget parking - La décision modificative du budget Ville, procède à divers transferts de crédit : ª 500.000 euros d’économie sur les intérêts de la dette sont affectés au frais de personnel (250.000 euros) et à la subvention du CCAS (250.000 euros),

ª les produits des casinos au regard du réalisé au mois d’octobre sont à nouveau réduits de 100.000 euros,

ª 200.000 euros sont dégagés pour une première tranche de travaux avenue de Chambéry, ª le FCTVA 2008 reçu de manière anticipée sur 2009 est affecté en totalité à la réduction de l’appel à l’emprunt qui était prévu en 2009, soit 730.000 euros.

Cette décision modificative s’équilibre à – 430.161 euros et enregistre une augmentation du prélèvement de 123.258 euros.

- La décision modificative du budget parking procède au virement de 4 euros du chapitre 011 au chapitre 65.

POUR : 27 – ABSTENTIONS : 5 (Fatiha Brunetti pouvoir de Denise Delage Damon, Hervé Boileau, Fabiene Pegaz et Christian Serra) – CONTRE : 0

9. Attribution des subventions aux associations et aux particuliers Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, le conseil municipal adopte l’attribution de subventions à certaines associations et aux particuliers. POUR : 32 – ABSTENTION : 0 – CONTRE : 0

10. Diverses mesures comptables

Le conseil municipal délibère favorablement sur les mesures suivantes :

⇒ Tarifs de la taxe locale sur la publicité.

⇒ Correction du montant des titres en non-valeur approuvé au conseil municipal du 21.09.2009. ⇒ Durée d’amortissement de diverses subventions d’équipement.

⇒ Constitution de provisions pour contentieux et titres dont le recouvrement est compromis. ⇒ Reprise de provisions.

⇒ Correction de la délibération sur la garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie pour l’acquisition sous forme VEFA de 28 logements locatifs à Aix-les-Bains – ZAC des Bords du Lac 2. POUR : 32 – ABSTENTION : 0 – CONTRE : 0

11. Admissions de titres en non valeur

Les admissions en non valeur proposées par le Trésorier Principal s’élèvent à 5.016,89 euros pour le budget principal, sont acceptées.

POUR : 32 – ABSTENTION : 0 – CONTRE : 0

12. Projet Urbain Intégré (programme opérationnel compétitivité et emploi Fonds Européens de Développement Régional) – Modification du plan de financement de l’action médiation des foyers

Un ajustement du plan financement de l’action « médiation des foyers » est voté. POUR : 32 – ABSTENTION : 0 – CONTRE : 04

13. Travaux de restructuration du logement Foyer Grillon 2 en EHPAD- Modificatif de la délibération sur la garantie d’emprunt

Le conseil municipal accepte de modifier la délibération sur la garantie d’emprunt relative au Foyer Grillon 2.

POUR : 32 – ABSTENTION : 0 – CONTRE : 0

STATIONNEMENT

14. Stationnement réglementé sur voirie publique

a) Modification tarifaire dans le cadre du changement du parc des horodateurs Le conseil municipal approuve les nouveaux tarifs et les modifications liées à la réglementation du stationnement payant sur voirie publique dans le cadre du changement du parc horodateurs. b) Adhésion au système d’encaissement par porte-monnaie électronique de type « Monéo » Le conseil municipal approuve également l’adhésion de la ville au système d’encaissement des recettes par porte-monnaie électronique de type Monéo sur les horodateurs de la ville.

POUR : 28 – ABSTENTIONS : 4 (Fatiha Brunetti pouvoir de Denise Delage Damon, Fabiene Pegaz et Christian Serra) – CONTRE : 0

TRANSPORTS EN COMMUN

15. Mise en conformité d’arrêts de bus pour personnes à mobilité réduite – Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée ville d’Aix-les-Bains/Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget (CALB)

La CALB souhaite confier à la ville la maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux de mise en conformité des arrêts de bus sur le territoire aixois pour les personnes à mobilité réduite. Il est donc décidé de passer une convention de mandat entre la CALB et la Ville, et d’autoriser le Maire à signer cette convention ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

POUR : 32 – ABSTENTION : 0 – CONTRE : 0

DEVELOPPEMENT DURABLE

16. Incitation financière à l’usage des deux roues électriques – Disposition complémentaire

Le conseil municipal décide de compléter les précédentes sur l’incitation financière à l’usage des deux roues électriques et limitant l’aide de la Ville à 30 % du montant d’un vélo à assistance électrique (V.A.E) avec un plafond à 250 €, en raison de la baisse de prix de ceux-ci.

POUR : 32 – ABSTENTION : 0 – CONTRE : 0

17. Approvisionnement en bois (plaquettes) des bâtiments municipaux équipés d’une chaufferie bois – Constitution d’un groupement de commande entre la Ville d’Aix-les-Bains et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Le CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) et la VILLE D’AIX LES BAINS ayant besoin d’approvisionner en bois (plaquettes «forestières ») les bâtiments équipés d’une chaufferie bois, il est décidé de constituer un groupement de commandes entre ces deux entités. POUR : 32 – ABSTENTION : 0 – CONTRE : 0

18. Procédure d’autorisation pour curage des alluvions en rive gauche du Sierroz Le conseil municipal se prononce favorablement à la procédure d’autorisation au titre du Code de la Santé et du Code de l’Environnement, avant enlèvement de 200 m3 d’alluvions sur le plan incliné de mise à l’eau des voiliers du Sierroz.

POUR : 32 – ABSTENTION : 0 – CONTRE : 05

EAU POTABLE

19. Consommation d’eau potable – Dégrèvement sur la part Ville pour les particuliers et les sociétés en cas de fuite non détectable

Le conseil municipal valide le principe d’un dégrèvement sur la part ville de la surconsommation en cas de fuite non détectable par le consommateur.

POUR : 28 – ABSTENTIONS : 4 (Fatiha Brunetti pouvoir de Denise Delage Damon, Hervé Boileau et Christian Serra) – CONTRE : 0

TRAVAUX

20. Demande de subvention au Syndicat Départemental d’Electricité de la Savoie (SDES)

- Trompe l’œil – Transformateur avenue du Grand Port

Une demande de subvention sera déposée auprès du Syndicat Départemental d’Electricité de la Savoie (60%) pour la réalisation d’une fresque sur le transformateur de l’avenue du Grand Port, près de l’Espace Lamartine.

POUR : 32 – ABSTENTION : 0 – CONTRE : 0

21. Rénovation des auvents périphériques du Marché couvert

Dans le cadre des travaux de réfection des auvents périphériques du marché couvert, le conseil municipal autorise le Maire à signer la déclaration préalable aux travaux et les marchés correspondants. POUR : 32 – ABSTENTION : 0 – CONTRE : 0

FORET COMMUNALE

22. Coupe de bois en forêt communale relevant du régime forestier Le conseil municipal donne pouvoir au Maire en vue d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation d’opérations de coupes de bois prévues en forêt communale (Corsuet et Revard), effectuées par l’Office National des Forêts. Le Maire est autorisé à signer tous les documents se rapportant à ces opérations.

POUR : 32 – ABSTENTION : 0 – CONTRE : 0

QUESTIONS ORALES

A 22 heures 15, le Maire ouvre le chapitre des questions orales sans débat.

LA SÉANCE EST LEVÉE A 22 HEURES 55.

En mairie le vendredi 20 novembre 2009.

Alain GABRIEL

Directeur Général des Services