Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2022 001 recueil des actes administratifs

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2024 030 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2022 036 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2022 338 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2022 391 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2022 361 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2018 050 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2023 004 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2020 001 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2026 001 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2024 001 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2022 001 recueil des actes administratifs Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2022 001 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Sécurité sociale, Travail et emploi, Consommateurs, Liberté

Egalité

Fraternité

LANDES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°40-2022-001

PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2022Sommaire

DDETSPP / PES

40-2021-12-29-00001 - Médailles honneur du travail (24 pages) Page 3

DDTM / SNF

40-2021-12-16-00009 - RAA decisionsCDCFSdégât09decembre2021 (3

pages) Page 28

DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel

40-2021-12-23-00003 - Arrêté modificatif de l’arrêté n° DBEC 137/2021 du 2

novembre 2021 portant dérogation à l’interdiction de capture ou

d’enlèvement de spécimens d’amphibiens, dans le cadre de l’entretien

de fossés, sur la commune de Seignosse (40) (2 pages) Page 32

Préfecture des Landes / DC2PAT

40-2021-12-24-00003 - Arrêté PR/DCPPAT/2021/759 du 24 décembre 2021

portant retrait de la commune de Mauléon d'Armagnac du syndicat mixte

départemental d'équipement des communes des landes (SYDEC) (4 pages) Page 35

40-2021-12-29-00002 - Arrêté PR/DCPPAT/BRCL/2021/n°758 portant

dissolution du syndicat intercommunal de regroupement scolaire du Bez (8

pages) Page 40

40-2021-12-30-00001 - Ordre du jour de la commission départementale

d'aménagement commercial (CDAC) des Landes du jeudi 20 janvier 2022 (1

page) Page 49

2DDETSPP

40-2021-12-29-00001

Médailles honneur du travail

DDETSPP - 40-2021-12-29-00001 - Médailles honneur du travail 3PRÉFÈTE

DES LANDES

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail

à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2022

La préfète,

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail;

VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746

du 12 décembre 2007 ;

VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille

d'honneur du travail;

SUR PROPOSITION de la directrice de cabinet,

ARRETE

Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :

- Monsieur AGUILERA Robert

Conducteur d'Engins, CETRAID, ANGLET.

- Monsieur ALVAREZ Sebastien

Responsable Magasin, CARRE VERT, CLAIRAC.

- Monsieur ALVES Denis

Employé de Banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.

- Monsieur ANTUNES CRISTAS Rui-Manuel

Inspecteur du Recouvrement, URSSAF AQUITAINE, MONT-DE-MARSAN.

- Madame ARILLA Axelle

Gestionnaire Santé Prévoyance, AESIO MUTUELLE, PARIS.

- Madame ARNE Laurence

Agent Administratif, ITM LAI, CASTETS.

- Monsieur ARRANGOIS Serge

Ouvrier de Fabrication, SERIPANNEAUX, SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE.

- Monsieur ARRIBEHAUTE Cédric

Assistant Achats, KILOUTOU ENERGIE, MUGRON.

- Monsieur AUBRET Benoît

Agent Technique d'Atelier, DASSAULT AVIATION, ANGLET.

DDETSPP - 40-2021-12-29-00001 - Médailles honneur du travail 4- Monsieur BAALI Claude

Chef d’Équipe Monteur, DL PYRÉNÉES, BAYONNE.

- Monsieur BARATCHAR Freddy

Responsable Comptable, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.

- Madame BARDEAU Amandine

Technicienne Métrologie et Logistique, VERMILION REP SAS, PARENTIS-EN-BORN.

- Monsieur BARROSO Ludovic

Expert, SAFRAN HELICOPTER ENGINES, TARNOS.

- Monsieur BATAILLE Daniel

Gestionnaire de Copropriétés, AUDOUARD SYNDIC, SOORTS-HOSSEGOR.

- Monsieur BAYER Jean-Philippe

Technicien Bureau d'Etude, LEDA, SAMOREAU.

- Madame BELIJAR Christelle

Chargée de Clientèle Accueil Proshop, GOLF DE SEIGNOSSE, SEIGNOSSE.

- Madame BELLECAVE Sylvie

Aide Soignante, NOTRE DAME DE LOURDES, SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX.

- Monsieur BELLEGARDE Guillaume

Technicien d'Atelier, SAFRAN HELICOPTER ENGINES, TARNOS.

- Madame BERGERON Sylvie

Opératrice Conditionnement et Expéditions, DELPEYRAT, GIBRET.

- Monsieur BERNIER Daniel

Cadre, SAFRAN HELICOPTER ENGINES, TARNOS.

- Madame BERTALIN Sandrine

Aide Soignante de Nuit, CLINIQUE MEDICALE ETPEDAGOGIQUE JEAN SARRAILH, AIRE-

SUR-L'ADOUR.

- Madame BESSONART Maylis

Secrétaire, SALAGOITY FRANCIS, BAYONNE.

- Monsieur BEZIN Alain

Commercial, MONT DE MARSAN VEHICULES INDUSTRIELS, SAINT-PIERRE-DU-MONT.

- Monsieur BIDART Michaël

Technicien de Contrôle, DASSAULT AVIATION, ANGLET.

- Monsieur BOBILLIER Max

Directeur, SUEZ GROUPE, COURBEVOIE.

- Monsieur BOITTELLE Bernard

Responsable Technique, PV EXPLOITATION FRANCE, MOLIETS-ET-MAA.

- Madame BOT Marina

Référente Technique, CPAM, BAYONNE.

- Madame BOURGET Beatrice

Employée Commerciale, LITCODIS, LIT-ET-MIXE.

DDETSPP - 40-2021-12-29-00001 - Médailles honneur du travail 5- Monsieur CAILLERES Hugues

Aide Canalisateur, SOGEA SUD-OUEST HYDRAULIQUE, ANGLET.

- Madame CALCOS Syivie

Hôtesse de caisse, MESCODIS, MESSANGES.

- Monsieur CAMBLONG Patrice

Conducteur Routier, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, MONTBARTIER.

- Madame CAMGRAN Geneviève

Secrétaire Comptable, FORESTIÈRE PIERRE NICOLAS, BÉNESSE-MAREMNE.

- Madame CARRERE Laetitia

Superviseur Camionnage, GEODIS D&E AQUITAINE, SAINT-PAUL-LÈS-DAX.

- Monsieur CASTAGNET Philippe

Ouvrier, INEO AQUITAINE, DAX.

- Madame CASTEX Valérie

Cheffe d'Équipe Usine, DELMAS POISSONS ET MAREE, CASTETS.

- Monsieur CAVADINI Richard

Chargé d'Affaires Professionnels, BANQUE CIC SUD-OUEST, BORDEAUX.

- Monsieur CAZAUX Franck

Superviseur, MLPC INTERNATIONAL ARKEMA, RION-DES-LANDES.

- Monsieur CHARRIER François

Orthoprothésiste, PROTEOR, SAINT-APOLLINAIRE.

- Madame CHECA Ingrid

Chargée d'Affaires Entreprises, BANQUE CIC SUD-OUEST, BORDEAUX.

- Monsieur CHEVALIER Franck

Conducteur de Ligne de Transformation, GASCOGNE FLEXIBLE, DAX.

- Monsieur CLAVE Gilles

Responsable Département, SOLEAL, BORDERES-ET-LAMENSANS.

- Madame COEUGNET Sylvaine

Aide Chimiste, LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES DE DAX, DAX.

- Monsieur COLLET Olivier

Conducteur, STEF TRANSPORT, SAINT-SEVER.

- Madame COMETS Véronique

Coordinatrice Logistique, BAYER SEEDS SAS, PEYREHORADE.

- Monsieur CORRIHONS Sébastien

Technicien d'Atelier, DASSAULT AVIATION, ANGLET.

- Monsieur COTTIN Thomas

Opérateur Qualifié Polyvalent, LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES, DAX.

- Monsieur CUZACQ Yannick

Employé Service Matériel, KILOUTOU ENERGIE, MUGRON.

DDETSPP - 40-2021-12-29-00001 - Médailles honneur du travail 6- Madame DAELMAN Angelique

Gestionnaire Conseil Allocataire, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES LANDES,

MONT-DE-MARSAN.

- Madame DAILHAT Nathalie

Cheffe de Réception, DAX HÔTEL - SARL CARNOT, DAX.

- Monsieur DANASTAS Benoît

Technicien d'Atelier, SAFRAN HELICOPTER ENGINES, TARNOS.

- Monsieur D'ANASTASI Alexander

Technicien d'Atelier, SAFRAN HELICOPTER ENGINES, TARNOS.

- Madame DANGOUMAU Véronique

Employée de Jeux, SOCIETE D'EXPANSION TOURISTIQUE DE DAX, DAX.

- Monsieur DARRICAU Christophe

Manager, GENERALE DE TELEPHONE, SAINT DENIS.

- Monsieur DARTHOS Vincent

Approvisionneur, SOLEAL, BORDERES-ET-LAMENSANS.

- Madame DA SILVA Joëlle

Technicienne Paiement Producteurs, BAYER SEEDS SAS, LYON.

- Madame DAVAL Stéphanie

Assistante Commerciale, SASSO, SABRES.

- Monsieur DE CASTRO ABREU Manuel

Chef d'Équipe, ALKERN FRANCE, MONT-DE-MARSAN.

- Monsieur DEGOS Patrice

Ouvrier, INEO AQUITAINE, DAX.

- Madame DEHEZ Delphine

Secrétaire Comptable, ETS CASTRA FRERES, SAINT-PAUL-LÈS-DAX.

- Monsieur DEJEAN Cyril

Cariste, ITM LAI, CASTETS.

- Monsieur DESCAC Jean-Jacques

Pilote Expédition Réception, SOLEAL, BORDERES-ET-LAMENSANS.

- Madame DEYRIS Virginie

Conseillère en Gestion des Droits, POLE EMPLOI, BORDEAUX.

- Madame DIAZ Mélanie

Employée, GALERIES LAFAYETTE, BIARRITZ.

- Madame DONAT Valérie

Ingénieure, CHEMVIRON FRANCE SAS, PARENTIS-EN-BORN.

- Monsieur DOUET Fabien

Conducteur de Ligne, MLPC INTERNATIONAL ARKEMA, RION-DES-LANDES.

- Monsieur DOURTHE Julien

Responsable Expéditions, STEF TRANSPORT, SAINT-SEVER.

DDETSPP - 40-2021-12-29-00001 - Médailles honneur du travail 7- Madame DUBOURDIEU Marie

Agent Polyvalent d'Hêôtellerie, ŒUVRE DU BERCEAU, SAINT-VINCENT-DE-PAUL.

- Monsieur DUBREUIL Jean-Philippe

Contrôleur Qualité, DASSAULT AVIATION, ANGLET.

- Madame DUCAMP Joëlle

Agent de Production Couettes, PYRENEX, SAINT-SEVER.

- Madame DUCOUT Sylvie

Chargée d'Affaires Entreprises, CREDIT LYONNAIS, BAYONNE.

- Monsieur DUJATS Guillaume

Expeditionnaire, ITM LAI, CASTETS.

- Monsieur DULAU Frédéric

Ouvrier Forestier, OFFICE NATIONAL DES FORETS, BOIGNY-SUR-BIONNE.

- Madame DULOUAT Marie

Gouvernante, DAX HÔTEL - SARL CARNOT, DAX.

- Monsieur DUPUIS Gilles

Electricien, INEO AQUITAINE, PAU.

- Monsieur DURANCON Jean-Marc

Soudeur, ESCRIBA, HAGETMAU.

- Monsieur DURRITCAGUE Mickaël

Technicien de Contrôle, DASSAULT AVIATION, ANGLET.

- Monsieur DUTERTRE Arnaud

Évaluateur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES, TARNOS.

- Madame DUVAUCHEL Virginie

Ingénieure, SAFRAN HELICOPTER ENGINES, TARNOS.

- Madame DUVIGNAU Stephanie

Gestionnaire du Recouvrement, URSSAF AQUITAINE, MONT-DE-MARSAN.

- Madame DUVIGNEAU Marie-Hélène

Réceptionnaire, ITM LAI, CASTETS.

- Madame EPAUD Jennifer

Conseillère Accueil, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX.

- Monsieur FANGIER Thierry

Technicien du Service Médical, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE,

LIMOGES.

- Monsieur FOUGERAY Serge

Convoyeur Messager, BRINK'S EVOLUTION, SAINT GREGOIRE.

- Madame FOURGEAUD Nicole

Responsable du Suivi Social, DELPEYRAT, GIBRET.

- Monsieur GARDESSE Lionel

Ingénieur, TOTAL GLOBAL HUMAN RESSOURCES SERVICES, PARIS LA DEFENSE.

DDETSPP - 40-2021-12-29-00001 - Médailles honneur du travail 8- Monsieur GARIOD David

Conducteur, STEF TRANSPORT, SAINT-SEVER.

- Madame GENCE Elodie

Titulaire Assistante, BANQUE DE FRANCE, BORDEAUX.

- Madame GENIN Karine

Co-leader, KIABI, ANGLET.

- Monsieur GEORGET Alain

Monteur Electricien Réseaux, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AQUITAINE, BISCARROSSE.

- Monsieur GIBOUIN Jean-Claude

Agent Maintenance, ENDEL, COLOMBES.

- Monsieur GIRAUD Nicolas

Chef de Secteur, LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES, DAX.

- Monsieur GOALARD Christophe

Chef de Secteur, LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES, DAX.

- Madame GOLVET Françoise

Employée, CPAM, BAYONNE.

- Monsieur GOMES Joaquim

Agent de Sécurité, SECURITAS FRANCE SARE, MÉRIGNAC.

- Madame GOMEZ Nathalie

Aide Soignante, NOTRE DAME DE LOURDES, SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX.

- Monsieur GRONDIN Sully

Technicien d’Atelier, SAFRAN HELICOPTER ENGINES, TARNOS.

- Monsieur GUEFFIER William

Conducteur de Réaction, MLPC INTERNATIONAL ARKEMA, RION-DES-LANDES.

- Monsieur GUIBAL Pascal

Technicien d'Atelier, SAFRAN HELICOPTER ENGINES, TARNOS.

- Madame GUICHEMERRE Véronique

Secrétaire, CHAMBRE SYNDICALE PROFESSION IMMOBILIÈRE, DAX.

- Monsieur HARDY Pascal

Chef de Chantier, LAFITTE TP, MIMIZAN.

- Monsieur HEGUILEIN Thierry

Responsable Paie, ANTARGAZ ENERGIES, NANCY.

- Madame HONORE Valérie

Aide-Soignante, CAPIO CEINIQUE BELHARRA, BAYONNE.

- Madame HUGUES Pascale

Aide Soignante, NOTRE DAME DE LOURDES, SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX.

- Monsieur JAMAIN Dominique

Electricien, INEO AQUITAINE, DAX.

DDETSPP - 40-2021-12-29-00001 - Médailles honneur du travail 9- Madame JORE Adeline

Cadre, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.

- Monsieur JUNCA Michel

Cuisinier, CESAR PALACE, SAINT-PAUL-LÈS-DAX.

- Madame LABARRERE Karine

Adjointe de Direction, GOLF DE SEIGNOSSE, SEIGNOSSE.

- Madame LABAT Sandrine

Agent Service Logistiques, ADGESSA, POMAREZ.

- Madame LABEYRIE Annie

PMM Coordinator, EGGER PANNEAUX ET DECORS, RION-DES-LANDES.

- Monsieur LABOUDIGUE Vincent

Chef d'Équipe Panneaux Bruts, EGGER PANNEAUX ET DECORS, RION-DES-LANDES.

- Madame LACHARTRE Cendrine

Aide Soignante, NOTRE DAME DE LOURDES, SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX.

- Monsieur LADOUSSE Yves

Directeur d'Exploitation, TRANSPORT TREMONT, POMAREZ.

- Monsieur LAGIERE Francis

Chef de Quart, MLPC INTERNATIONAL ARKEMA, RION-DES-LANDES.

- Madame LALANNE Corinne

Secrétaire, TRANSPORT TREMONT, POMAREZ.

- Madame LALANNE Laétitia

Conseillère Clientèle Professionnelle, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE

ATLANTIQUE, BORDEAUX.

- Madame LALANNE Nelly

Responsable Clientèle, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU

CHARENTES, BORDEAUX.

- Madame LALLIER Caroline

Employée, GALERIES LAFAYETTE, BIARRITZ.

- Monsieur LAMBERT Damien

Contremaître, ENGIE ENERGIE SERVICES, COURBEVOIE.

- Monsieur LANGLADE Yves

Agent Polyvalent Plume, PYRENEX, SAINT-SEVER.

- Madame LARRIEU Carole

Responsable, MUTUALITE 64, BAYONNE.

- Madame LARRIEU Corinne

Cadre Administrative, CPAM, BAYONNE.

- Madame LARROUY Caroline

Directrice d'Agence, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE,

BORDEAUX.

DDETSPP - 40-2021-12-29-00001 - Médailles honneur du travail 10- Monsieur LASSEGUE Nicolas

Technicien, ENGIE ENERGIE SERVICES, COURBEVOIE.

- Monsieur LAVIGNE Laurent

Cariste d'Entrepôt, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, LABENNE.

- Madame LE BERRE Maryvonne

Psychologue du Travail, POLE EMPLOI, BORDEAUX.

- Monsieur LEFEBVRE Jean-Marc

Cariste, ITM LAI, CASTETS.

- Monsieur LEGLISE Denis

Responsable Clientèle, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES,

BORDEAUX.

- Monsieur LESPES Sandy

Agent Technique, RAYONIER A.M., TARTAS.

- Monsieur LIETARD Grégory

Expéditionnaire, ITM LAI, CASTETS.

- Monsieur MACABIAU Yves

Technicien d'Ordonnancement, DASSAULT AVIATION, ANGLET.

- Madame MARGUERITTE Florence

Attachée Principale, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS BASQUE, BAYONNE.

- Madame MARICHAL Séverine

Conseillère Emploi, POLE EMPLOI, BORDEAUX.

- Monsieur MARIDET Eric

Chef de Cuisine, SOCIETE D'EXPANSION TOURISTIQUE DE DAX, DAX.

- Monsieur MARQUET Serge

Adjoint Technique Principal, COMMUNE DE LUBBON, LUBBON.

- Monsieur MARSAN Michel

Magasinier, PYRENEX, SAINT-SEVER.

- Madame MARTIN Virginie

Conseillère Emploi, POLE EMPLOI, BORDEAUX.

- Monsieur MASSON Guy

Technicien Etudes de Prix, SEG FAYAT, BORDEAUX.

- Madame MATER Sylvie

Conseillère Services de l'Assurance Maladie, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE

MALADIE, LIMOGES.

- Madame MATRAT Emmanuelle

Assistante Métier, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, PARIS.

- Monsieur MERCIER Pierre

Membre du Comité de Direction, CESAR PALACE, SAINT-PAUL-LÈS-DAX.

- Madame MILBRAND Martine

Directrice Adjointe, CLINIQUE SAINTE ODILE, HAGUENAU.

DDETSPP - 40-2021-12-29-00001 - Médailles honneur du travail 11- Madame MIRANDA Carole

Télévendeuse, SCA FRUITS LEGUMES FLEURS, BONDOUFLE.

- Madame MOITEL Carole

Responsable Administrative, SIBLU FRANCE SAS, PESSAC.

- Madame MONBLANC Maryline

Agent de Service Hospitalier, CENTRE NAPOLEON, SAINT-PAUL-LÈS-DAX.

- Monsieur MORA Fabien

Responsable Industrie, AD GRAND OUEST, ANGERS.

- Monsieur MORELLET Laurent

Responsable Ressources Humaines et Finances, CAPTRAIN FRANCE, OULLINS.

- Madame MOUNESTES Solange

Assistante Service Après-Vente, PYRENEX, SAINT-SEVER.

- Monsieur MUSSATO Marc

Technicien d’Atelier, COMECA FRANCE, NARROSSE.

- Monsieur NANTES Cédric

Expéditionnaire, ITM LAI, CASTETS.

- Monsieur NAUD Guy

Métallier, DL AQUITAINE, TERCIS-LES-BAINS.

- Monsieur NOEL Didier

Conducteur Poids Lourds Hautement Qualifié, VIA LOCATION, COLOMBES.

- Madame NONAT Sandrine

Responsable secteur prestations, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES LANDES,

MONT-DE-MARSAN.

- Monsieur PARIS Dany

Monteur Electricien Réseaux, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AQUITAINE, BISCARROSSE.

- Monsieur PASLAIS Christophe

Personnel Naviguant Commercial, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY EN FRANCE.

- Monsieur PEREZ HERNANDEZ José

Plaquiste Jointeur, ETABLISSEMENTS DESPOUYS, HAGETMAU.

- Monsieur PETRAU Frederic

Cadre Aéronautique, SAFRAN HELICOPTER ENGINES, BORDES.

- Monsieur PIERRA Arnaud

Responsable Santé et Sécurité, FIRMENICH PRODUCTIONS SAS, CASTETS.

- Madame PONTENS Corinne

Gestionnaire Santé Prévoyance, AESIO MUTUELLE, PARIS.

- Madame PONTENX Mélanie

Ouvrière d'Abattoir, LOSSE VOLAILLES DES LANDES, LOSSE.

- Monsieur PORTALIER-GENILLIER Yves

Chauffeur-Livreur, OCP REPARTITION, SAINT-OUEN-SUR-SEINE.

DDETSPP - 40-2021-12-29-00001 - Médailles honneur du travail 12- Monsieur PREVOST Cédric

Technicien Sécurité Incendie, LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES, DAX.

- Monsieur PROUX Laurent

Ouvrier Forestier Sylviculteur, OFFICE NATIONAL DES FORETS, BOIGNY-SUR-BIONNE.

- Monsieur REIS Lionel

Grutier, SEG FAYAT, BORDEAUX.

- Madame RIVERA Karine

Agent Logistique, TIMAC AGRO SAS, TARNOS.

- Monsieur ROCAL Stéphane

Coordinateur Quai Exploitation, STEF TRANSPORT, SAINT-SEVER.

- Madame RONDET Myriam

Directrice de la Compagnie des Landes, SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS

ET CONSIGNATIONS, PARIS.

- Madame ROUX Virginie

Diététicienne - Coordinatrice Région, ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES

FRUITS & LEGUMES FRAIS, PARIS.

- Madame RULLIERE Jannick

Employée de Jeux, SOCIETE D'EXPANSION TOURISTIQUE DE DAX, DAX.

- Madame SAMAGAIO Nadine

Aide Soignante, NOTRE DAME DE LOURDES, SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX.

- Monsieur SARIE Bruno

Responsable Restauration, SOCIETE D'EXPANSION TOURISTIQUE DE DAX, DAX.

- Madame SARRADE Catherine

Assistante de Direction, LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES, DAX.

- Madame SORG Caroline

Chargée de Clientèle Particuliers, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI

ATLANTIQUE, BALMA.

- Monsieur SURET Guillaume

infirmier en Santé au Travail, SERVICE INTER ENTREPRISES MEDECINE DU TRAVAIL,

BIARRITZ.

- Monsieur TARTARE Freddy

Préparateur, ITM LAI, CASTETS.

- Madame TARTARE Gwénaëlle

Agent Administratif, [TM LAI, CASTETS.

- Monsieur TASTET Eric

Métallier, DL AQUITAINE, TERCIS-LES-BAINS.

- Monsieur THOMAS Laurent

Chef d'Equipe, ITM LAI, CASTETS.

- Monsieur TOUYA Ludovic

Responsable Méthodes de Maintenance, SAFRAN HELICOPTER ENGINES, BORDES.

DDETSPP - 40-2021-12-29-00001 - Médailles honneur du travail 13- Madame TRABESSE Corinne

Agent Affrètement, SOLEAL, BORDERES-ET-LAMENSANS.

- Madame TRENSON Mélissa

Directrice d'Agence, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE,

BORDEAUX.

- Monsieur TRISCOS Alain

Employé Administratif, MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE, PESSAC.

- Madame VELLE Jessie

Gestionnaire du Recouvrement, URSSAF AQUITAINE, MONT-DE-MARSAN.

- Madame VELOSO Virginie

Réceptionnaire, ITM LAI, CASTETS.

- Monsieur VICO Francis

Déménageur - Chauffeur Poids Lourds, DEMENAGEMENTS DUVERGER, DAX.

- Monsieur VOISIN Christophe

Contrôleur Qualité, SAFRAN HELICOPTER ENGINES, TARNOS.

- Monsieur VOLTINE Viky

Directeur d'Hôtel, PV EXPLOITATION FRANCE, PARIS.

- Monsieur WOJCIECHOWSKI Mickael

Directeur d'Agence, BNP PARIBAS, PARIS.

- Madame ZAWIEGA DHENAIN Severine

Gestionnaire Relation Clients, CPAM, DAX.

Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :

- Monsieur ARRANGOIS Serge

Ouvrier de Fabrication, SERIPANNEAUX, SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE.

- Monsieur ATTAIECH Avi

Superviseur Péage, ASF DIRECTION REGIONALE D'EXPLOITATION SUD-ATLANTIQUE

PYRENEES, BIARRITZ.

- Monsieur BAYLE Louis-Maurice

Responsable Logistique, DELMAS POISSONS ET MAREE, CASTETS.

- Monsieur BELLEC Herve

Chef de Chantier, CNIM SYSTEMES INDUSTRIELS, LE BARP.

- Monsieur BELLEGARDE Thierry

Conseiller Emploi, POLE EMPLOI, BORDEAUX.

- Monsieur BENAGES Claude

Cadre de Banque, MILLEIS BANQUE, BORDEAUX.

- Madame BEN HAMOU Myriam

Conseillère Offre de Service, URSSAF AQUITAINE, MONT-DE-MARSAN.

DDETSPP - 40-2021-12-29-00001 - Médailles honneur du travail 14- Madame BENQUET Nadine

Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles, COMMUNAUTE DE COMMUNES

CŒUR HAUTE LANDE, SABRES.

- Monsieur BEZIN Alain

Commercial, MONT DE MARSAN VEHICULES INDUSTRIELS, SAINT-PIERRE-DU-MONT.

- Madame BIDOT-NAUDE Valérie

Secrétaire, MUTUALITE 64, BAYONNE.

- Monsieur BOBILLIER Max

Directeur, SUEZ GROUPE, COURBEVOIE.

- Monsieur BOUCHON Herve

Vendeur Qualifié, AD GRAND OUEST, ANGERS.

- Monsieur CALMELS Olivier

Employé de Banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.

- Monsieur CAMBLONG Patrice

Conducteur Routier, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, MONTBARTIER.

- Madame CAMGRAN Geneviève

Secrétaire Comptable, FORESTIERE PIERRE NICOLAS, BÉNESSE-MAREMNE.

- Monsieur CAPERA Lilian

Chef de Chantier, SEG FAYAT, BORDEAUX.

- Monsieur CARPIER Bertrand

Technicien de Laboratoire, COLAS FRANCE, MÉRIGNAC.

- Madame CATANHO Sandrine

Technicienne du Service Médical, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE,

LIMOGES.

- Monsieur CHAGNAUD Jérôme

Conducteur Tubeuse, GASCOGNE SACS, MIMIZAN.

- Monsieur CHAPERON Stéphane

Chef de Quart, MLPC INTERNATIONAL ARKEMA, RION-DES-LANDES.

- Madame CHAPON Syivie

Directrice de Magasin, GENERALE DE TELEPHONE, SAINT DENIS.

- Monsieur CHARLEMAGNE David

Directeur d'Agence Bancaire, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES,

BORDEAUX.

- Monsieur COUTEILLE Nicolas

Responsable d'Equipe, POLE EMPLOI, BORDEAUX.

- Madame DAMESTOY Caroline

Assistante Administrative, ENGIE ENERGIE SERVICES, COURBEVOIE.

- Monsieur DAMIENS Jean-Paul

Conducteur d'Engins, CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST, CAZÈRES-SUR-

L'ADOUR.

DDETSPP - 40-2021-12-29-00001 - Médailles honneur du travail 15- Monsieur DANE Christophe

Opérateur Qualifié, LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES, DAX.

- Monsieur DAOULAS Patrick

Brigadier Manutention Nuit, STEF TRANSPORT, SAINT-SEVER.

- Madame DARGELOS Marie Pierre

Gestionnaire Relation Clients, CPAM, MONT-DE-MARSAN.

- Monsieur DARRICAU Christophe

Manager, GENERALE DE TELEPHONE, SAINT DENIS.

- Madame DA SILVA Joëlle

Technicienne Paiement Producteurs, BAYER SEEDS SAS, LYON.

- Monsieur DAUGREILH Etienne

Conducteur d'Engins, CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST, CAZÈRES-SUR-

L'ADOUR.

- Monsieur DAVID Didier

Ingénieur Production, LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES, DAX.

- Monsieur DE JESUS CENTEIO Anarolino

Conducteur de Réaction, MLPC INTERNATIONAL ARKEMA, RION-DES-LANDES.

- Monsieur DESCAC Jean-Jacques

Pilote Expédition Réception, SOLEAL, BORDERES-ET-LAMENSANS.

- Monsieur DESCAZAUX Pierre

Conseiller Clients, SAS AGRALIA, PONTONX-SUR-L'ADOUR.

- Monsieur DESHAYES Mickaël

Ouvrier, DASSAULT AVIATION, ANGLET.

- Monsieur DEVERT Thierry

Chef de Secteur, LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES, DAX.

- Madame DONNE Sandra

Hôtesse, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY EN FRANCE.

- Monsieur DONTENWILL Fabrice

Agent de Maîtrise, ITM LAI, CASTETS.

- Monsieur DUBOS jean-François

Chef de Quart Intersites, MLPC INTERNATIONAL ARKEMA, RION-DES-LANDES.

- Monsieur DUBREUIL Jean-Philippe

Contrôleur Qualité, DASSAULT AVIATION, ANGLET.

- Madame DUCAMP Joëlle

Agent de Production Couettes, PYRENEX, SAINT-SEVER.

- Madame DUCLOS Sandrine

Technicienne PPS, SOCIETE AIR FRANCE, MÉRIGNAC.

- Madame DUFORT Nathalie

Directrice de Projets, INFORMATIQUE CDC, ARCUEIL.

DDETSPP - 40-2021-12-29-00001 - Médailles honneur du travail 16- Madame DUNOYE Laure

Secrétaire Comptable, LITCODIS, LIT-ET-MIXE.

- Monsieur DUPUIS Gilles

Electricien, INEO AQUITAINE, PAU.

- Monsieur DURANCON Jean-Marc

Soudeur, ESCRIBA, HAGETMAU.

- Madame DUVIGNEAU Marie-Hélène

Réceptionnaire, ITM LAI, CASTETS.

- Madame ETCHEPARE Regine

Agent de service, NOTRE DAME DE LOURDES, SAIÏNT-MARTIN-DE-SEIGNANX.

- Monsieur FABRE Stéphane

Expéditionnaire, ITM LAIÏ, CASTETS.

- Monsieur FOUGERAY Serge

Convoyeur Messager, BRINK'S EVOLUTION, SAINT GREGOIRE.

- Monsieur FOURNET Henri

Acheteur, EGGER PANNEAUX ET DECORS, RION-DES-LANDES.

- Monsieur GARATE Patrick

Chef de Secteur, LAFITTE TP, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.

- Madame GLIZE Catherine

Télévendeuse, SCA FRUITS LEGUMES FLEURS, BONDOUFLE.

- Madame GOMES Maria

Conseillère en Gestion des Droits, POLE EMPLOI, BORDEAUX.

- Monsieur GOTTI Lionel

Charpentier, SARL FOIS MICHEL, SAINTE MARIE DE GOSSE.

- Monsieur GUICHEMERRE Jean-Marc

Magasinier, MLPC INTERNATIONAL ARKEMA, RION-DES-LANDES.

- Madame HAUQUIN Sandrine

Secrétaire, ACTION PIN, DAX.

- Madame ICEAGA Sylvie

Employée de Banque, LCL, VILLEJUIF CDX.

- Monsieur JAMAIN Dominique

Electricien, INEO AQUITAINE, DAX.

- Madame JENSIEU Véronique

Assistante Commerciale, SANDERS EURALIS, BILLERE.

- Monsieur LABERNY Pascal

Employé de Magasinage, ITM LAI, CASTETS.

- Madame LABEYRIE Annie

PMM Coordinator, EGGER PANNEAUX ET DECORS, RION-DES-LANDES.

DDETSPP - 40-2021-12-29-00001 - Médailles honneur du travail 17- Monsieur LABOUDIGUE Vincent

Chef d'Equipe Panneaux Bruts, EGGER PANNEAUX ET DECORS, RION-DES-LANDES.

- Madame LAFFITTE Caroline

Ouvrière Usine, DELMAS POISSONS ET MAREE, CASTETS.

- Monsieur LALANDE Jean

Employé de Magasinage, ITM LAI, CASTETS.

- Madame LALANNE Corinne

Secrétaire, TRANSPORT TREMONT, POMAREZ.

- Monsieur LAMAGNERE Lucien

Réceptionnaire, ITM LAI, CASTETS.

- Madame LAMBOLEY Florence

Conseillère, MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, PUTEAUX.

- Madame LANGLADE Chantal

Gestionnaire, MSA SUD AQUITAINE, PAU.

- Monsieur LANGLADE Yves

Agent Polyvalent Plume, PYRENEX, SAINT-SEVER.

- Monsieur LARRIEU Laurent

Chef d'Equipe, ITM LAI, CASTETS.

- Madame LASSALLE Huguette

Cariste, ITM LAI, CASTETS.

- Monsieur LATASTE Jérôme

Métallier, DL AQUITAINE, TERCIS-LES-BAINS.

- Monsieur LEMOINE Simon

Chef d'Agence, COLAS FRANCE, MÉRIGNAC.

- Monsieur LHOMME Alexandre

Conducteur Vapeur, RAYONIER A.M., TARTAS.

- Monsieur LOIACONO Vincent

Conducteur d'Unité Chimique, CHEMVIRON FRANCE SAS, PARENTIS-EN-BORN.

- Monsieur LORREYTE Jean-Luc

Conducteur d'Appareil, MLPC INTERNATIONAL ARKEMA, RION-DES-LANDES.

- Monsieur LOUPIEN Dominique

Conducteur, STEF TRANSPORT, SAINT-SEVER.

- Monsieur MAOCEC Jean-Louis

Inventoriste, ITM LAI, CASTETS.

- Madame MARCHAND Myriam

Secrétaire, NOTRE DAME DE LOURDES, SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX.

- Monsieur MARMAJOU Laurent

Conducteur Ligne de Transformation, GASCOGNE FLEXIBLE, DAX.

DDETSPP - 40-2021-12-29-00001 - Médailles honneur du travail 18- Monsieur MARQUET Serge

Adjoint Technique Principal, COMMUNE DE LUBBON, LUBBON.

- Monsieur MARSAN Michel

Magasinier, PYRENEX, SAINT-SEVER.

- Monsieur MARTINE Xavier

Conseiller Accueil, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX.

- Madame MARTRE Anne-Marie

Conseillère en Gestion des Droits, POLE EMPLOI, BORDEAUX.

- Madame MERESSE Valérie

Commerciale Sédentaire, SONEPAR SUD OUEST, VILLENAVE-D'ORNON.

- Madame MESPLEDE Sandrine

Contrôleur Financier Sud Ouest Europe, EGGER PANNEAUX ET DECORS, RION-DES-

LANDES.

- Monsieur MONCOT Christian

Conducteur de Réaction, MLPC INTERNATIONAL ARKEMA, RION-DES-LANDES.

- Monsieur MONDENX Charles

Conducteur de Travaux, INEO AQUITAINE, SAINT-PAUL-LÈS-DAX.

- Madame MONLUCON Sylvie

Responsable d'Equipe, POLE EMPLOI, BORDEAUX.

- Monsieur MOSCARIELLO Donat

Opérateur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES, TARNOS.

- Madame MOUNESTES Solange

Assistante Service Après-Vente, PYRENEX, SAINT-SEVER.

- Monsieur NOEL Didier

Conducteur Poids Lourds Hautement Qualifié, VIA LOCATION, COLOMBES.

- Monsieur ODONE Angel

Conseiller de Clientèle, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE,

BORDEAUX.

- Madame PASQUIER Nathalie

Technicienne HSE Produits, MLPC INTERNATIONAL ARKEMA, RION-DES-LANDES.

- Monsieur PERALES Alain

Technico Commercial Sédentaire, SONEPAR SUD OUEST, VILLENAVE-D'ORNON.

- Madame PONCET Maria Do Ceu

Conseillère Emploi, POLE EMPLOI, BORDEAUX.

- Madame POURTAU Martine

Gestionnaire de Contrats, ENGIE ENERGIE SERVICES, COURBEVOIE.

- Madame RATSIMANDRESY Nathalie

Télévendeuse, SCA FRUITS LEGUMES FLEURS, BONDOUFLE.

- Madame RICHE Sylvie

Responsable Ressources Humaines, CHEMVIRON FRANCE SAS, PARENTIS-EN-BORN.

DDETSPP - 40-2021-12-29-00001 - Médailles honneur du travail 19- Madame ROISIN Clotilde

Acheteuse, MLPC INTERNATIONAL ARKEMA, RION-DES-LANDES.

- Monsieur ROUGE Patrick

Technicien Banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.

- Madame ROY Virginie

Assistante de Direction, RAYONIER A.M., TARTAS.

- Monsieur SAINT-MARTIN Serge

Responsable Stockage Expédition, SOLEAL, BORDERES-ET-LAMENSANS.

- Monsieur SARRADE Gabriel

Assistant Achats, MLPC INTERNATIONAE ARKEMA, RION-DES-LANDES.

- Monsieur SEGRESTAIN Hervé

Réceptionnaire, ITM LAI, CASTETS.

- Monsieur SIEURIN David

Electricien, CHEMVIRON FRANCE SAS, PARENTIS-EN-BORN.

- Monsieur SIMON André

Chauffeur Livreur, BONCOGEL'ADOUR, LABENNE.

- Madame SOUC Sophie

Gestionnaire Santé Prévoyance, AESIO MUTUELLE, PARIS.

- Monsieur SOUTERA Frédéric

Responsable Maintenance, MLPC INTERNATIONAL ARKEMA, RION-DES-LANDES.

- Madame TAUZIA Marie

Employée de Banque, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU

CHARENTES, BORDEAUX.

- Monsieur TEIXEIRA MARQUES LIMA Bernardino

Conducteur de Réaction, MLPC INTERNATIONAL ARKEMA, RION-DES-LANDES.

- Monsieur THEVENOT Cédric

Courtier d'Assurances, VERSPIEREN, WASQUEHAL.

- Monsieur THEYS Thierry

Expéditionnaire, ITM LAI, CASTETS.

- Madame TOULET Aline

Cariste, ITM LAI, CASTETS,

- Monsieur VARRAZ Eric

Ingénieur Développement Numérique, THALES DMS FRANCE SAS, MÉRIGNAC.

- Monsieur VICO Francis

Déménageur - Chauffeur Poids Lourds, DEMENAGEMENTS DUVERGER, DAX.

- Madame VISNADI Nicole

Assistante Administrative, DAX HOTEL - SARL CARNOT, DAX.

- Madame ZANCHETTIN Nathalie

Déléguée Vétérinaire, ROYAL CANIN FRANCE, AIMARGUES.

DDETSPP - 40-2021-12-29-00001 - Médailles honneur du travail 20Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :

- Monsieur ARRANGOIS Serge

Ouvrier de Fabrication, SERIPANNEAUX, SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE.

- Madame AUGA-BASCOU Dominique

Responsable CGi et Informatique, MLPC INTERNATIONAL ARKEMA, RION-DES-LANDES.

- Monsieur BASSOMPIERRE Dominique

Responsable Technique, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES

ALTERNATIVES, LE BARP.

- Monsieur BENAGES Claude

Cadre de Banque, MILLEIS BANQUE, BORDEAUX.

- Madame BERNET Regne

Acheteuse, ACTION PIN, DAX.

- Monsieur BEZIN Alain

Commercial, MONT DE MARSAN VEHICULES INDUSTRIELS, SAINT-PIERRE-DU-MONT.

- Monsieur BLAZQUEZ Christian

Chef d'Equipe Maintenance Interne, REGIE METROPOLITAINE D'EXPLOITATION DE

PARCS DE STATIONNEMENT, BORDEAUX.

- Monsieur BOBILLIER Max

Directeur, SUEZ GROUPE, COURBEVOIE.

- Monsieur BRETHES Jean-Philippe

Responsable Département, SOLEAL, BORDERES-ET-LAMENSANS.

- Madame CAMGRAN Geneviève

Secrétaire Comptable, FORESTIERE PIERRE NICOLAS, BÉNESSE-MAREMNE.

- Madame CHAPON Sylvie

Directrice de Magasin, GENERALE DE TELEPHONE, SAINT DENIS.

- Madame COUDROY Aline

Référente Master Data, LABEYRIE FINE FOODS FRANCE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.

- Madame DAILHAT Nathalie

Cheffe de Réception, DAX HOTEL - SARL CARNOT, DAX.

- Madame DA SILVA Joëlle

Technicienne Paiement Producteurs, BAYER SEEDS SAS, LYON.

- Monsieur DEGUILHEM Bruno

Contremaître de Fabrication, CHEMVIRON FRANCE SAS, PARENTIS-EN-BORN.

- Monsieur DESQUIVES Jacques

Mécanicien, CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST, CAZÈRES-SUR-L'ADOUR.

- Madame DESSARPS Valérie

Agent de Maîtrise, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, LABENNE.

- Madame DORA Anne-Marie

Technicienne Laboratoire, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.

DDETSPP - 40-2021-12-29-00001 - Médailles honneur du travail 21- Monsieur DOUET Patrice

Chef d'Equipe Maintenance, ACTION PIN, CASTETS.

- Madame DUCAMP Joëlle

Agent de Production Couettes, PYRENEX, SAINT-SEVER.

- Monsieur DUFAU Jean-Marc

Aide Chimiste, LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES, DAX.

- Madame DULOUAT Marie

Gouvernante, DAX HÔTEL - SARL CARNOT, DAX.

- Monsieur DUPUIS Gilles

Electricien, INEO AQUITAINE, PAU.

- Monsieur DURANCON Jean-Marc

Soudeur, ESCRIBA, HAGETMAU.

- Monsieur ECHEVESTE Alain

Ouvrier Fabrication, CHEMVIRON FRANCE SAS, PARENTIS-EN-BORN.

- Monsieur ECHEVESTE José

Ouvrier, LABEYŸRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.

- Monsieur ESCOS Jean-François

Assistant Contrôle de Gestion, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, LABENNE.

- Madame FORNIER DE LACHAUX Elisabeth

Référente Technique Biens et Services, URSSAF AQUITAINE, MONT-DE-MARSAN.

- Madame GANIA Laurence

Technicienne Espèces, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE,

BORDEAUX.

- Madame GERARD Nathalie

Assistante de Département, CE SAFRAN HELICOPTER ENGINES TARNOS, TARNOS.

- Madame GIRAUD Corinne

Ingénieure, ARKEMA FRANCE, LACQ.

- Madame GOULET Solange

Conseillère Emploi, POLE EMPLOI, BORDEAUX.

- Madame HONTEBEYRIE Maryse

Employée d'immeubles, CDC HABITAT SOCIAL SA HLM, PARIS.

- Madame HUGONNOT Mireille

Assistante Ressources Humaines, CLINIQUE MEDICALE ET PEDAGOGIQUE JEAN

SARRAILH, AIRE-SUR-L'ADOUR.

- Monsieur JAMAIN Dominique

Electricien, INEO AQUITAINE, DAX.

- Monsieur KOURTELI Alain

EM PR SCE AD, SAFRAN HELICOPTER ENGINES, TARNOS.

- Madame LABEYRIE Annie

PMM Coordinator, EGGER PANNEAUX ET DECORS, RION-DES-LANDES.

DDETSPP - 40-2021-12-29-00001 - Médailles honneur du travail 22- Madame LALANNE Corinne

Secrétaire, TRANSPORT TREMONT, POMAREZ.

- Monsieur LALANNE Jean-Paul

Opérateur Hautement Qualifié, LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES, DAX.

- Monsieur LANGLADE Yves

Agent Polyvalent Plume, PYRENEX, SAINT-SEVER.

- Madame LANNEPAX Martine

Conseillère en Prévoyance Expert, GAN PREVOYANCE, PUTEAUX.

- Madame LARBERE Claudine

Technicienne de Laboratoire, BAYER SEEDS SAS, PEYREHORADE.

- Monsieur LICART Bruno

Aide exploitant, RAYONIER A.M., TARTAS.

- Madame LOISEAU Aline

Assistante, Banque de FRANCE, PARIS.

- Monsieur LOUCHET Christophe

Directeur Multi Agences, SONEPAR SUD OUEST, VILLENAVE-D'ORNON.

- Monsieur MARQUET Serge

Adjoint Technique Principal, COMMUNE DE LUBBON, LUBBON.

- Monsieur MARSAN Michel

Magasinier, PYRENEX, SAINT-SEVER.

- Madame MARTINEZ Dorothée

Conseillère Emploi, POLE EMPLOI, BORDEAUX.

- Monsieur MATHIEU Richard

Conseiller Emploi, POLE EMPLOI, BORDEAUX.

- Madame MILTON Cecile

Assistante Contrôle, URSSAF AQUITAINE, MONT-DE-MARSAN.

- Madame MONBLANC Maryline

Agent de Service Hospitalier, CENTRE NAPOLEON, SAINT-PAUL-LÈS-DAX.

- Monsieur MOSCARIELLO Donat

Opérateur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES, TARNOS.

- Madame MOUNESTES Solange

Assistante Service Après-Vente, PYRENEX, SAINT-SEVER.

- Monsieur NERI Claude

Technicien des Métiers de la Banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.

- Monsieur NOEL Didier

Conducteur Poids Lourds Hautement Qualifié, VIA LOCATION, COLOMBES.

- Madame PASCOUAU Elisabeth

Assistante Commerciale Entreprise, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE

ATLANTIQUE, BORDEAUX.

DDETSPP - 40-2021-12-29-00001 - Médailles honneur du travail 23- Monsieur PIRES CABRAL Daniel

O.C.S.M, LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES, DAX.

- Monsieur PORDOY Pierre

Métaillier, DL AQUITAINE, TERCIS-LES-BAINS.

- Monsieur SAINT-MARTIN Serge

Responsable Stockage Expédition, SOLEAL, BORDERES-ET-LAMENSANS.

- Monsieur SALLES Thierry

Technicien Agent de Maîtrise, ARKEMA FRANCE, PIERRE-BÉNITE.

- Madame SOUC Sophie

Gestionnaire Santé Prévoyance, AESIO MUTUELLE, PARIS.

- Monsieur TARRATS Jean-Jacques

Ouvrier de Maintenance, DAX HÔTEL - SARL CARNOT, DAX.

- Monsieur VICO Francis

Déménageur - Chauffeur Poids Lourds, DEMENAGEMENTS DUVERGER, DAX.

- Madame VISNADI Nicole

Assistante Administrative, DAX HÔTEL - SARL CARNOT, DAX.

- Monsieur VUILLIER Jean-Pierre

Conducteur, STEF TRANSPORT, SAINT-SEVER.

Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :

- Madame BAGNERES Myriam

Responsable Logistique, MLPC INTERNATIONAL ARKEMA, RION-DES-LANDES.

- Madame BARROUILLET Martine

Gestionnaire Prestations, CPAM, MONT-DE-MARSAN.

- Monsieur BERTHOMES Frédéric

Responsable d'Exploitation, DALKIA, MÉRIGNAC.

- Monsieur BEZIN Alain

Commercial, MONT DE MARSAN VEHICULES INDUSTRIELS, SAINT-PIERRE-DU-MONT.

- Monsieur BISBAU Bruno

Ouvrier, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.

- Madame BLANCO Marie-France

Conseillère Clientèle, ENGIE HOME SERVICES, MÉRIGNAC.

- Madame CAMGRAN Geneviève

Secrétaire Comptable, FORESTIERE PIERRE NICOLAS, BÉNESSE-MAREMNE.

- Monsieur CANON Pascal

Conseiller Système d'Information, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, TOULOUSE.

- Monsieur CHAPOTHIN Christian

Directeur Général Adjoint, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE,

BORDEAUX.

DDETSPP - 40-2021-12-29-00001 - Médailles honneur du travail 24- Monsieur COUSSAU Jacques

Contremaître Production, LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES, DAX.

- Madame DAILHAT Nathalie

Cheffe de Réception, DAX HÔTEL - SARL CARNOT, DAX.

- Monsieur DAVID Damien

Magasinier, AGRALIA, PONTONX-SUR-L'ADOUR.

- Madame DEPLAIS Marie

Ouvrière, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.

- Madame DESLUX Corine

Comptable, DL AQUITAINE, TERCIS-LES-BAINS.

- Madame DINCLAUX Blandine

Conseillère Clientèle, PEGASE, SAINT-MALO.

- Monsieur DUBROCA Patrick

Agent Logistique Qualifié, LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES, DAX.

- Madame DUBUISSEZ Valérie

Rédactrice Recouvrement, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU

CHARENTES, BORDEAUX.

- Madame DUCAMP Joëlle

Agent de Production Couettes, PYRENEX, SAINT-SEVER.

- Monsieur DUCOURNEAU Patrick

Conducteur Trieur, EGGER PANNEAUX ET DECORS, RION-DES-LANDES.

- Monsieur DUFOURCAQ Eric

Conducteur Presse Pâte, RAYONIER A.M. TARTAS, TARTAS.

- Madame DULOUAT Marie

Gouvernante, DAX HÔTEL - SARL CARNOT, DAX.

- Monsieur DUPOUY Philippe

Conducteur LPB, RAYONIER A.M. TARTAS, TARTAS.

- Madame DUPREUILH Maryse

Technicienne Comptabilité, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.

- Monsieur DURANCON Jean-Marc

Soudeur, ESCRIBA, HAGETMAU.

- Madame ERAUSO Brigitte

Assistante projets, NHOOD SERVICES FRANCE, BORDEAUX.

- Monsieur FERRANT Olivier

Référent Entretien Maintenance, URSSAF AQUITAINE, MONT-DE-MARSAN.

- Monsieur FOURQUET Pascal

Métallier, DL AQUITAINE, TERCIS-LES-BAINS.

- Madame FRADET Michèle

Ouvrière, LABEYRIE FINE FOODS FRANCE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.

DDETSPP - 40-2021-12-29-00001 - Médailles honneur du travail 25- Monsieur FUENTES Denis

Electricien, CHEMVIRON FRANCE SAS, PARENTIS-EN-BORN.

- Monsieur GAILLERE Gérard

Conseiller de Clientèle Agricole, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE,

BORDEAUX.

- Monsieur GODINEAU Christian

Agent Logistique Qualifié, LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES, DAX.

- Madame GUERAN Marie-Christine

Aide Soignante, CENTRE NAPOLEON, SAINT-PAUL-LÈS-DAX.

- Monsieur JAMAIN Dominique

Electricien, INEO AQUITAINE, DAX.

- Monsieur LABARRIERE Patrick

Chef d'Equipe, INEO SCLE FERROVIAIRE, TOULOUSE.

- Monsieur LABAT Alain

Opérateur Qualifié, LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES, DAX.

- Monsieur LAFITTE Jean-Louis

Opérateur Qualifié, LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES, DAX.

- Monsieur LANGLADE Yves

Agent Polyvalent Plume, PYRENEX, SAINT-SEVER.

- Monsieur LAPIÉ Marc

EM PR SCE AD, SAFRAN HELICOPTER ENGINES, TARNOS.

- Monsieur LAVIELLE Jean

Contrôleur Gestion, INEO AQUITAINE, DAX.

- Monsieur LEROY Michel

Cadre Travaux, SOCIETE MODERNE DE TECHNIQUE ROUTIERE, MÉRIGNAC.

- Monsieur LIENARD Eric

Conducteur, STEF TRANSPORT, SAINT-SEVER.

- Madame LUMALE Catherine

Gestionnaire Prestations, CPAM, MONT-DE-MARSAN.

- Madame MAILLET Valérie

Experte Système, BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES, PARIS.

- Monsieur MARQUET Serge

Adjoint Technique Principal, COMMUNE DE LUBBON, LUBBON.

- Monsieur MARSAN Michel

Magasinier, PYRENEX, SAINT-SEVER.

- Monsieur MILAN Bruno

Cadre Technique, DASSAULT AVIATION, ANGLET.

- Madame MOUNESTES Solange

Assistante Service Après-Vente, PYRENEX, SAINT-SEVER.

DDETSPP - 40-2021-12-29-00001 - Médailles honneur du travail 26- Monsieur PAJOLE Gilbert

Gestionnaire du Recouvrement, URSSAF AQUITAINE, MONT-DE-MARSAN.

- Monsieur PATY Pascal

Ouvrier, LABEYRIE, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE.

- Madame PEBAYLE Marie Claude

Gestionnaire prestations, CPAM, MONT-DE-MARSAN.

- Monsieur PÉREIRA Bruno

Chef de Chantier, LAFITTE TP, MIMIZAN.

- Monsieur PEROTTI Jean-Marc

Maçon, LAFITTE TP, POMAREZ.

- Monsieur PIOTON Jacques

Mécanicien d'Entretien, CHEMVIRON FRANCE SAS, PARENTIS-EN-BORN.

- Monsieur SARRA Sylvain

Chef d'Atelier, LEDA, SAMOREAU.

- Monsieur SOARES Herminio

Chef mécanicien, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, SORGUES.

- Monsieur TARRATS Jean-Jacques

Ouvrier de Maintenance, DAX HÔTEL - SARL CARNOT, DAX.

- Monsieur TEIXEIRA Jose

Conducteur Trieur, EGGER PANNEAUX ET DECORS, RION-DES-LANDES.

- Monsieur VALVERDE Christian

AT PR, SAFRAN HELICOPTER ENGINES, TARNOS.

Article 5 : Madame la directrice de cabinet et Monsieur le secrétaire général sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la

préfecture.

Mont-de-Marsan, le 29/12/2021

Pour la Préfète,

par subdélégation

La Directrice/Adjointe

de la Direction Départementale-de l'Emploi, du Travail,

des Solidarités et de la des Populations des Landes

AIRE

Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

DDETSPP - 40-2021-12-29-00001 - Médailles honneur du travail 27DDTM

40-2021-12-16-00009

RAA decisionsCDCFSdégât09decembre2021

DDTM - 40-2021-12-16-00009 - RAA decisionsCDCFSdégât09decembre2021 28EM PRÉFÈTE

DES LANDES

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

des territoires et de la mer

Service nature et forêt

DECISIONS DU 09 DECEMBRE 2021 DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE

FORMATION SPECIALISEE DEGATS AGRICOLES

1) LISTE DES ESTIMATEURS :

- M. DARRIMAJOU Thierry

- M. DEGOS Anthony

- M. PASCOUAU François

- M. CASTETS Jérôme

- M. DUCAUD Olivier

- M. GRAFFAN Stéphane

- M. NAPIAS Thomas

- M. QUENOUILLE Timothé

2) FIXATION DES DATES EXTRÊMES D'ENLÈVEMENT DES RÉCOLTES : - Maïs semence : 30 novembre,

- Autres cultures : idem

3) FIXATION DU DÉLAI DE DÉCLARATION DES DÉGÂTS SUR VIGNES ET MAÏS : - Vigne : La FDC stipule qu'un constat provisoire concernant le prélèvement des bourgeons par des chevreuils ne doit pas être établi au-delà du stade 4-6 feuilles étalées (stade F de BAGGIOLINI). Le constat définitif aura lieu 8 jours ouvrés avant la récolte (procédure habituelle).

- Maïs : La FDC ne prend pas en compte les dégâts (de sangliers) sur semis au-

delà du stade 7-8 feuilles du maïs (conso, doux, semence et autre maïs) et après toute intervention sur le sol dans l'interligne (passage de l'azote ammoniacal enfoui dans le sol ou binage ou buttage de

l'interligne) qui ne permettrait plus d’identifier l’origine des dégâts. - Dans le cas du maïs biologique, les dégâts sur semis devront être expertisés avant le premier binage ou entre chaque binage pour des dégâts répétitifs.

1 / 3

DDTM - 40-2021-12-16-00009 - RAA decisionsCDCFSdégât09decembre2021 294) FIXATION DU PRIX DES DENRÉES :

 Perte de récolte des prairies : (barèmes CNI du 7 septembre 2021)

PRIX EN EUROS Prix fixé en CDCFS

CULTURE MINIMUM MAXIMUM

Foin 9,6 €/Q 13,11 €/Q 11,35 €/Q

 Céréales : (barèmes CNI du 19 octobre 2021)

PRIX DU QUINTAL EN

EUROS

Prix fixé en

CDCFS

CULTURE MINIMUM MAXIMUM

Blé dur 30,80 € 33,20 € 32,00 €

Blé tendre 19,40 € 21,80 € 20,60 €

Orge de mouture 18,10 € 20,50 € 19,30 € Orge brassicole de

printemps 20,20 € 22,60 € 21,40 € Orge brassicole

d'hiver 18,70 € 21,10 € 19,90 €

Avoine noire 18,30 € 20,70 € 19,50 €

Seigle 17,90 € 20,30 € 19,10 €

Triticale 17,60 € 20,00 € 18,80 €

Colza 51,50 € 53,90 € 52,70 €

Pois 26,00 € 28,40 € 27,20 €

Féveroles 25,90 € 28,30 € 27,10 €

 Maïs Grain, Maïs Ensilage, Tournesol : (barèmes CNI du 24 novembre 2021)

PRIX DU QUINTAL EN

EUROS

Prix fixé en

CDCFS

CULTURE MINIMUM MAXIMUM

Maïs grain 18,30 € 20,70 € 19,82 €

Maïs ensilage 3,90 € 5,10 € 4,50 €

Tournesol 51,40 € 53,80 € 52,60 €

Les prix du maïs ensilage s’entendent pour du maïs en vert (valeur prêt à récolter dans le champ).

2 / 3

DDTM - 40-2021-12-16-00009 - RAA decisionsCDCFSdégât09decembre2021 30CULTURE PRIX DU QUINTAL EN EUROS

Maïs grain bio 27,20 €

Tournesol oléique 50,00 €

Soja hors contrat 46,00 €

 Maïs semence, Maïs semence de base, Maïs doux semence, Maïs doux, Maïs doux bio, Maïs Waxy, Maïs Waxy Pro, Maïs Pop-Corn, Tournesol, Tournesol semences :

La FDCL propose l'indemnisation au contrat, selon factures d’apports et toute autre pièce nécessaire au paiement du dossier et qui doivent être intégralement communiquées à la FDCL en cas de déclaration de dégâts.

 Soja (avec contrat) :

La FDCL propose l'indemnisation au contrat selon factures d’apports et toute autre pièce nécessaire au paiement du dossier et qui doivent être intégralement communiqués à la FDC en cas de déclaration de dégâts.

 Pommes de terre : selon factures de vente du réclamant

3 / 3

DDTM - 40-2021-12-16-00009 - RAA decisionsCDCFSdégât09decembre2021 31DREAL Nouvelle Aquitaine

40-2021-12-23-00003

Arrêté modificatif de l’arrêté n° DBEC 137/2021

du 2 novembre 2021 portant dérogation à

l’interdiction de capture ou d’enlèvement de

spécimens d’amphibiens, dans le cadre de

l’entretien de fossés, sur la commune de

Seignosse (40)

DREAL Nouvelle Aquitaine - 40-2021-12-23-00003 - Arrêté modificatif de l’arrêté n° DBEC 137/2021 du 2 novembre 2021 portant dérogation à l’interdiction de capture ou d’enlèvement de spécimens d’amphibiens, dans le cadre de l’entretien de fossés, sur la 32Ex PRÉFÈTE

DES LANDES

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction régionale de l’environnement,

de l’aménagement et du logement

Nouvelle-Aquitaine

Arrêté modificatif de l’arrêté n° DBEC 137/2021 du 2 novembre 2021 portant dérogation à l’interdiction de capture ou d’enlèvement de spécimens d’amphibiens, dans le cadre de l’entretien de fossés, sur la commune de Seignosse (40)

La Préfète des Landes,

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Réf. DBEC : n° 161/2021

VU le Code de l’Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à R. 411-14,

VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies à l’alinéa 4 de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,

VU l’arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles les dérogations à l’interdiction de capture de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d’un relâcher immédiat sur place,

VU l’arrêté du l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,

VU l’arrêté ministériel du 5 mars 2018 nommant Alice-Anne MÉDARD, directrice régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Nouvelle-Aquitaine,

VU l’arrêté n° 40-2020-0225-031 du 25 février 2020 donnant délégation de signature à Mme Alice-Anne Médard, Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine,

VU l’arrêté n° 40-2021-07-11-10-00001 du 10 novembre 2021 donnant délégation de signature à certains agents placés sous l’autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département des Landes,

VU la demande de modification de l’arrêté de dérogation au régime de protection des espèces, formulée par la Réserve Naturelle de l’étang noir le 22 décembre 2021,

CONSIDÉRANT que les modifications demandées de l’arrêté préfectoral en date du 2 novembre 2021 ne constituent pas une modification substantielle du projet au sens de l’article R. 411-10-1 du code de l’environnement,

SUR PROPOSITION du Secrétaire général de la Préfecture,

24, rue Victor Hugo,

40021 Mont-de-Marsan

Tél : 05 58 06 58 06

http://www.landes.gouv.fr

1/2

DREAL Nouvelle Aquitaine - 40-2021-12-23-00003 - Arrêté modificatif de l’arrêté n° DBEC 137/2021 du 2 novembre 2021 portant dérogation à l’interdiction de capture ou d’enlèvement de spécimens d’amphibiens, dans le cadre de l’entretien de fossés, sur la 33Le Chef du Service

Patrimoine Naturel

Fabrice CYTERMANN

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Objet de la modification

L’article 4 de l'arrêté préfectoral en date du 2 novembre 2021 visé, est modifié, comme suit :

« La dérogation est accordée à l’issue de la signature de cet arrêté et jusqu’au 28 février 2022.».

Le reste sans changement.

ARTICLE 2 : Voies et délais de recours

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire ou de sa publication pour les tiers :

- soit, directement, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent ou via le site télérecours (www.telerecours.fr) ;

- soit, préalablement, d’un recours administratif gracieux auprès de Madame la Préfète des Landes. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite - née du silence de l’administration à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable - peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.

ARTICLE 3 : Exécution

Le Secrétaire général de la préfecture des Landes, la Directrice régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Landes et notifié au pétitionnaire, et dont une copie sera transmise pour information à :

• Monsieur le chef de service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité des Landes,

• Monsieur le Directeur Régional de l’Office Français pour la Biodiversité,

• Monsieur le Directeur de FAUNA.

Mont-de-Marsan, le 23 décembre 2021

Pour la préfète et par délégation,

pour la directrice régionale et par subdélégation

2/2

DREAL Nouvelle Aquitaine - 40-2021-12-23-00003 - Arrêté modificatif de l’arrêté n° DBEC 137/2021 du 2 novembre 2021 portant dérogation à l’interdiction de capture ou d’enlèvement de spécimens d’amphibiens, dans le cadre de l’entretien de fossés, sur la 34Préfecture des Landes

40-2021-12-24-00003

Arrêté PR/DCPPAT/2021/759 du 24 décembre

2021 portant retrait de la commune de Mauléon

d'Armagnac du syndicat mixte départemental

d'équipement des communes des landes

(SYDEC)

Préfecture des Landes - 40-2021-12-24-00003 - Arrêté PR/DCPPAT/2021/759 du 24 décembre 2021 portant retrait de la commune de Mauléon d'Armagnac du syndicat mixte départemental d'équipement des communes des landes (SYDEC) 35PRÉFÈTE

DES LANDES

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté PR/DCPPAT/2021/n° 759

portant retrait de la commune de Mauléon d'Armagnac

du syndicat mixte départemental

d'équipement des communes des Landes (SYDEC)

La préfète |

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5721-1 et suivants;

VU l'arrêté préfectoral en date du 10 août 1937 portant création du syndicat départemental d'électricité et d'eau des communes et les avenants des 6 août 1947 et 22 juin 1977 portant modification des statuts du syndicat ;

VU les arrêtés préfectoraux en date des 25 août 1985, 10 mars 1994 et 3 janvier 1996 portant modification des statuts du syndicat ;

VU les arrêtés préfectoraux en date des 25 avril 1988, 5 juillet 1990, 15 mai 1991, 26 juillet 1993, 21 février 1994, 12 mai et 25 septembre 1995 et 14 mai 1996 portant adhésion de communes et établissements publics de coopération intercommunale ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 17 décembre 1996 portant modification des statuts, adhésion du département des Landes et d'autres collectivités et transformation du syndicat en syndicat mixte ;

VU les arrêtés préfectoraux en date des 13 mars 1997 24 juin 1997 5 et 10 novembre 1998, 9 novembre 2000 portant adhésion de communes et établissements publics de coopération intercommunale ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 2 novembre 2000 portant création du service d'assainissement non collectif ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 1* octobre 2003 portant modification des statuts et extension des compétences du syndicat mixte départemental d'équipement des communes des Landes ;

VU les arrêtés préfectoraux en date des 1° janvier et 27 décembre 2005, 13 avril et 1* septembre 2006, 9 août 2007, 30 octobre 2008, 11 et 31 décembre 2009, 15 février 2011, 10

Préfecture des Landes - 40-2021-12-24-00003 - Arrêté PR/DCPPAT/2021/759 du 24 décembre 2021 portant retrait de la commune de Mauléon d'Armagnac du syndicat mixte départemental d'équipement des communes des landes (SYDEC) 36décembre 2012, 22 février, 26 juillet et 31 décembre 2013, 31 janvier, 22 juillet, 4 et 30 décembre 2014, 1° octobre 2015, 1° février 2016, 12 février 2016, 30 janvier 2017 et 26 septembre 2017 portant adhésion d'établissements publics de coopération intercommunale et modification des statuts du syndicat mixte départemental d'équipement des communes des Landes ;

VU les arrêtés préfectoraux en date des 12 février, 12 août et 10 décembre 2010, 16 octobre 2013 et 23 juillet 2015 portant modification des statuts relative aux modalités d'organisation du fonctionnement institutionnel et adhésions au syndicat mixte

départemental d'équipement des communes des Landes (SYDEC) ;

VU l'arrêté inter-préfectoral du 27 décembre 2017 portant transfert de la compétence « distribution de l'eau » du SIAEP de Tarnos, Boucau, Ondres, Saint Martin de Seignanx au syndicat mixte départemental d'équipement des communes des Landes (SYDEC), dissolution dudit SIAEP, adhésion des communes de Tarnos, Boucau, Ondres, Saint Martin de Seignanx au SYDEC et représentation substitution par la communauté d'agglomération du pays Basque et la communauté de communes du Seignanx ;

VU l'arrêté inter-préfectoral du 20 février 2018 portant modification des statuts du syndicat mixte départemental d'équipement des communes des Landes ;

VU l'arrêté inter-préfectoral du 27 décembre 2018 portant retrait de la communauté d'agglomération du Pays Basque du SYDEC ;

VU l'arrêté inter-préfectoral du 28 décembre 2018 portant transfert de l'intégralité des compétences du syndicat intercommunal du Nord Est landais (SINEL) au SYDEC entraînant la dissolution du SINEL dont les communes membres sont devenues de plein droit membres du SYDEC et notamment la commune de Mauléon d'Armagnac (32) pour la compétence assainissement collectif;

VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 portant modification des statuts du SYDEC ;

VU les statuts du SYDEC et notamment son article 12 ;

VU ia délibération n°2021/017 du 22 octobre 2021 du conseil municipal de la commune de Mauléon d'Armagnac confirmant sa décision de quitter le SYDEC pour l'unique compétence assainissement collectif au 1° janvier 2022 et autorisant le maire à signer tous les documents nécessaires au départ du SYDEC à savoir la convention de retrait entre la commune et le SYDEC avec le transfert de l'état des biens mobiliers et immobiliers d'assainissement (annexe 1) et les états de l'actif et du passif ;

VU la délibération CDASST2021 023 du 16 décembre 2021 de la commission départementale Eau - collège assainissement collectif du comité syndical du SYDEC

approuvant le retrait de la commune de Mauléon d'Armagnac pour la compétence assainissement collectif à compter du 1° janvier 2022 ainsi que la convention de retrait de la commune jointe en annexe de la délibération;

CONSIDERANT que par délibérations visées ci-dessus, d'une part le conseil municipal de la commune de Mauléon d'Armagnac a autorisé le maire à signer la convention de retrait entre la commune et le SYDEC et, d'autre part, la commission départementale Eau - collège assainissement collectif du comité syndical du SYDEC a approuvé la convention de retrait de la commune ;

SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des Landes ;

Préfecture des Landes - 40-2021-12-24-00003 - Arrêté PR/DCPPAT/2021/759 du 24 décembre 2021 portant retrait de la commune de Mauléon d'Armagnac du syndicat mixte départemental d'équipement des communes des landes (SYDEC) 37ARRÊTE:

Article 1°”.: La commune de Mauléon d'Armagnac est autorisée à se retirer du syndicat mixte départemental d'équipement des communes des Landes (SYDEC) pour la compétence « assainissement collectif » à compter du 1° janvier 2022.

Ce retrait entraîne la réduction du périmètre du syndicat.

Article 2 : Le retrait de la commune de Mauléon d'Armagnac du SYDEC s'effectue dans les conditions fixées à l'article L.5211-25-1 du code général des collectivités territoriales.

Article 3: Le secrétaire général de la préfecture des Landes, le sous-préfet de Dax, le président du syndicat mixte départemental d'équipement des communes des Landes, le président du conseil départemental des Landes, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans le département des Landes.

Mont de Marsan, le 24 DEC. 2021

Cécile BIGOT-DEKEYZER

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - soit un recours gracieux, adressé à Madame la préfète des Landes, 26 rue Victor Hugo - 40021 MONT DE MARSAN Cedex;

- soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau - 75800 PARIS ;

- soit Un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU Cedex.

Après Un recours gracieux où hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois.

Préfecture des Landes - 40-2021-12-24-00003 - Arrêté PR/DCPPAT/2021/759 du 24 décembre 2021 portant retrait de la commune de Mauléon d'Armagnac du syndicat mixte départemental d'équipement des communes des landes (SYDEC) 38Préfecture des Landes - 40-2021-12-24-00003 - Arrêté PR/DCPPAT/2021/759 du 24 décembre 2021 portant retrait de la commune de Mauléon d'Armagnac du syndicat mixte départemental d'équipement des communes des landes (SYDEC) 39Préfecture des Landes

40-2021-12-29-00002

Arrêté PR/DCPPAT/BRCL/2021/n°758 portant

dissolution du syndicat intercommunal de

regroupement scolaire du Bez

Préfecture des Landes - 40-2021-12-29-00002 - Arrêté PR/DCPPAT/BRCL/2021/n°758 portant dissolution du syndicat intercommunal de regroupement scolaire du Bez 40Es

PRÉFÈTE DES LANDES

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté PR/DCPPAT/2021/n°758

portant dissolution du

syndicat intercommunal de regroupement scolaire du Bez

La préfète

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 5211- 25-1 et L 5271-26 ;

VU l'arrêté ministériel du 16 décembre 2021 pris en application de l’article 12 du décret n°2021-1495 du 17 novembre 2021 relatif aux dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux ;

VU l'arrêté préfectoral PR/DAD/9447 en date du 19 juillet 1994 de création du syndicat intercommunal de regroupement scolaire du Bez :

VU les arrêtés préfectoraux PR/DAD/94.80 du 1° décembre 1994, PR/DAD/96.51 du 24 juillet 1996, PR/DAD/98.7 du 12 mars 1998 et PR/DAD/03.60 du 27 août 2003 portant modifications statutaires et adhésion de la commune d'Arengosse au syndicat intercommunal de regroupement scolaire du Bez ;

VU l'arrêté préfectoral DCPPAT n°2020-353 du 22 juiliet 2020 portant dessaisissement des compétences du syndicat intercommunal de regroupement scolaire du Bez à compter du 31 août 2020;

VU la délibération n°2021/01 du 23 mars 2021 du comité syndical du syndicat intercommunal de regroupement scolaire du Bez approuvant le compte de gestion 2020;

VU la délibération n°2021/03 du 30 novembre 2021 du comité syndical du syndicat intercommunal de regroupement scolaire du Bez approuvant les conditions de sa liquidation, la répartition de l'actif et du passif entre les quatre communes ;

VU la délibération n° 2021/25 du 6 décembre 2021 du conseil municipal de la commune de Villenave approuvant les conditions de la liquidation du syndicat intercommunal de regroupement scolaire du Bez;

VU la délibération n°2021-12-65 du 8 décembre 2021 du conseil municipal de la commune d'Ousse-Suzan approuvant les conditions de la liquidation du syndicat intercommunal de regroupement scolaire du Bez ;

VU la délibération n° SY202133DE du 14 décembre 2021 du conseil municipal de la commune de Saint Yaguen approuvant les conditions de la liquidation du syndicat intercommunal de regroupement scolaire du Bez ;

Préfecture des Landes - 40-2021-12-29-00002 - Arrêté PR/DCPPAT/BRCL/2021/n°758 portant dissolution du syndicat intercommunal de regroupement scolaire du Bez 41VU la délibération n°2021_DEL_059 du 20 décembre 2021 du conseil municipal de la commune d'Arengosse approuvant les conditions de la liquidation du syndicat

intercommunal de regroupement scolaire du Bez;

VU la lettre du 22 décembre 2021 du ministre délégué auprès du ministère chargé des comptes publics adressée à la présidente du syndicat intercommunal de regroupement scolaire du Bez et l'informant que le SIVU est éligible à un montant de 20 056 € au titre des pertes subies en 2020;

CONSIDERANT les délibérations concordantes des membres du syndicat se prononçant à l’unanimité ;

CONSIDERANT que les conditions de la liquidation du syndicat telles que prévues aux articles susvisés L5211-25-1 et L 5211-26 du code général des collectivités territoriales sont réunies ;

SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des Landes;

ARRÊTE:

Article 1* : Le syndicat intercommunal de regroupement scolaire du Bez est dissous.

Article 2: Les modalités de liquidation du syndicat intercommunal de regroupement scolaire du Bez sont établies comme suit, conformément à la délibération n°2021/03 du comité syndical du 30 novembre 2021 et à son annexe (Dissolution SIVU RPI du Bez- Retour des biens - Tableau de transposition des comptes) annexées au présent arrêté :

1 - Pour les résultats de fonctionnement et d'investissement en fonction du nombre d'enfants scolarisés pour chaque commune.

Selon la délibération n°2020/05 du 10 mars 2020 pour le vote du budget primitif 2020 et la participation des quatre communes sur 2020, l'effectif pris en compte était, conformément aux statuts, celui de la rentrée de septembre 2019 soit au total 123 élèves répartis de la façon suivante :

Répartition par commune :

Commune Nombre d'élèves Répartition

Arengosse | 44 | 5626.87 €

Ousse-Suzan | 16 | 204614 €

Saint-Yaguen | 45 | 5754.76 €

Villenave | 18 2301.90 €

TOTAL | 123 | 15729.67 €

2 - Répartition de l'actif: transfert aux communes en fonction des biens demeurant à l'actif:

- Commune d'Arengosse :

Inventaire n°5026 : lits couchettes 489.00€ Total : 489.00€

Préfecture des Landes - 40-2021-12-29-00002 - Arrêté PR/DCPPAT/BRCL/2021/n°758 portant dissolution du syndicat intercommunal de regroupement scolaire du Bez 42- Commune d'Ousse-Suzan :

Inventaire n°5006 : table de pique-nique A57.35€

Inventaire n° 5029 : TV 2SCN380+DVDphilips 298.00€

Total : 755.35€

- Commune de Saint-Yaguen :

Inventaire n°5009 : lits couchettes 904.00€

Inventaire n°5024 : ordinateur portable acer 5611 92740€

Inventaire n°5027 : ordi.Uc acer aspire M1201 imprim.multifCanon 626.00€

Inventaire n°5032 : lecteur DVD philips 69.00€

Inventaire n°5033 : ordinateur UC acer el 1300 emachine athlon 64X2 561.50€

Inventaire n°5034 : vidéoprojecteurs ordi portables vidéo visualiseur 2864.40€

Inventaire n°5035 : vidéoprojecteur ordi portable vidéo visualiseur 3139.87€

Total : 909217€

- Commune de Villenave :

Inventaire n°5006 : table de pique-nique et portique 1219.60€ Inventaire n°5025 : ordinateur sempron 3400+écran 17"TFT 698.30€ Inventaire n°5030 : Ap photo dscs750ms1 129.00€

Inventaire n°5034 : vidéoprojecteurs ordi portables vidéo visualiseur 2864.40€

Total : 4911.30€

Article 3 : le syndicat intercommunal de regroupement scolaire du Bez est éligible à une dotation d'un montant de 20 056 € au titre des pertes subies en 2020.

Cette dotation sera reversée au prorata aux communes membres du syndicat.

Article 4: le secrétaire général de la préfecture des Landes, le sous-préfet de Dax, le

directeur départemental des finances publiques, la présidente du syndicat intercommunal de regroupement scolaire du Bez, les maires des communes d'Arengosse, Ousse-Suzan, Saint-Yaguen et Villenave sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans le département.

Mont de Marsan, le 2 9 DEC. 201

Pour la préfète, et par délégation

le secrétaire général

EC AA Daniel FERMON

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- Soit Un recours gracieux, adressé à Madame la préfète des Landes, 26 rue Victor Hugo - 40021 MONT DE MARSAN Cedex ;

- Soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau - 75800 PARIS :

- Soit Un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey — BP 543 - 64010 PAU Cedex.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois.

Préfecture des Landes - 40-2021-12-29-00002 - Arrêté PR/DCPPAT/BRCL/2021/n°758 portant dissolution du syndicat intercommunal de regroupement scolaire du Bez 43Préfecture des Landes - 40-2021-12-29-00002 - Arrêté PR/DCPPAT/BRCL/2021/n°758 portant dissolution du syndicat intercommunal de regroupement scolaire du Bez 44REPUBLIQUE FRANCAISE

Vu pour être annexé DEPARTEMENT DES LANDES

à mon arrêté en date de ce jour.

Mont de Marsan, le? Q DEC, 2021

Pour la préfèteet par délégation

le secrétalreféné 20

7

Da FERMON areas

du SIVÜ répartition de l'actif etdupassite

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL SYNDICAL DU SIVU DU RPI DU BEZ

Séance du Matdi 30 Novembre 2021 - délibération n° 2021/03

L’an deux mille vingt-et-un et le Mardi 30 Novembre à 19 heures 00.

Le Conseil Syndical, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Roxanne OLIVIER, Présidente

Présents : OLIVIER R. - CHRIT E,. -— POMIES JP, - DESPLATS N. - LHARDY C. -

LARRIEU J - LESGOIRRES L. - CANABA ©. - SALVARY S.

Absents Représentés : JOUGLAIN M. représentée par OLIVIER KR.

Absents Excusés : M. MAQUE M. - DURAND J. -

Mme CHRIT E,

Madame La Présidente rappelle à l’assemblée que le SIVU du RPI du BEZ étant dissous au

31/12/2020, il est nécessaire de procéder à la répartition de l’actif et du passif entre les quatre

communes membres du SIVU soit entre Arengosse, Ousse-Suzan, Saint-Vaguen et Villenave et d'établir les conditions de répartition, Dès que les opérations de dissolution seront réalisées

elles donneront lieu à un nouveau compte de gestion en 2021 dit « compte de dissolution ».

a été nommé(e) secrétaire.

Madame La Présidente donne lecture du tableau de répartition transmis par Monsieur

KERSALE, Percepteur à Tartas.

Résultat d'investissement au 31/12/2020 : 515.06 €

Résultat de Fonctionnement au 31/12/2020 : 15 214.61 €

Total : 15 729.67 €

Les résultats seront répartis entre les communes membres de la façon suivante:

1- Pour les résultats de fonctionnement et d'investissement en fonction du nombre

d'enfants scolarisés pour chaque commune. Selon la: délibération n° 2020/05 prise le

10/03/2020 pour le vote du budget primitif 2020 et la participation des quatre communes sur

2020, l'effectif pris en compte était, conformément aux statuts, celui de la rentrée de

septembre 2019 soit au total 123 élèves répartis de la façon suivante : Arengosse : 44 élèves - Ousse-Suzan : 16 élèves - Saint-Vaguen : 45 élèves - Villenave : 18 élèves.

Répartition par commune :

COMMUNE _ Nombre d’élèves Répartition

Ârengosse 44 5 626.87€

Ousse-Suzan 16 2 O46.14€

Saint-Vaguen 45 5 754,76 €

| Villenave - : 18 2301.90 €

TOTAL 123 15 729.67 €

2 — Répartition de l'actif : transfert aux communes en fonction des biens demeurant à l’actif

Commune d’Arengosse :

Inventaire n° 5026 : lits couchettes

Total 489.00 €

489.00 €

Commune d’Ousse-Suzan :

Préfecture des Landes - 40-2021-12-29-00002 - Arrêté PR/DCPPAT/BRCL/2021/n°758 portant dissolution du syndicat intercommunal de regroupement scolaire du Bez 45Inventaire n° 5006 : table de pique-nique 457.35 € Inventaire n° 5029 : TV 2SCN380+DVDphilips 298.00 € Total 755.35 €

Commune de Saint-Yaguen :

Inventaire n° 5009 : lits couchettes 904.00 € Inventaire n° 5024 : Ordinateur portable acer 5611 927.40 € Inventaire n° 5027 : ordi. Uc acer aspire M1201 imprim. multif. Canon 626.00 € Inventaire n° 5032 : lecteur DVD philips 69.00 € Inventaire n° 5033 : Ordinateur Uc acer el 1300 emachine athlon 64x2 561.50 € Inventaire n° 5034 : Vidéoprojecteurs ordi portables vidéo visualiseur 2 864.40 € Inventaire n° 5035 : Vidéoprojecteur ordi portable vidéo visualiseur 3 139.87 € Total 9 092.17 €

Commune de Villenave :

Inventaire n° 5006 : table de pique-nique et portique 1 219.60 € Inventaire n° 5025 : Ordinateur sempron 3400+ écran 17"TFT 698.30 € Inventaire n° 5030 : Ap photo dses750ms] 129.00 € Inventaire n° 5034 : Vidéoprojecteurs ordi portables vidéo visualiseur 2 864.40 € Total 4911.30 €

Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire à main levée, à la majorité, le conseil

syndical :

e ACCEPTE le tableau de répartition transmis par Monsieur KERSALE, Percepteur à Tartas et dont Madame La Présidente a donné lecture. Cet état de

répartition sera joint à la présente délibération.

e Il reviendra ensuite aux quatre communes membres de délibérer pour accepter cette répartition. Elles annexeront également le tableau de répartition transmis par le comptable à leur délibération.

Et ont signé au registre les membres présents.

Fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus

Pour extrait certifié conforme

La Présidente,

SIVU DU RPI

DU BEZ

T'YAGUEN. se Roxanne OLIVIER

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet MEwAy, jelerecours. hr.

#1 RE erne
En exercice: 12. exécutoire: dépuis#. En Présents : 09 qu’il a été transmis au repr ésentant de “

Pouvoirs :01 PEtatle: ( 2. DEC. 2021

Votants :10 et publié ou notifié le:

Abstentions : 00

Exprimés :10

Contre

Pour : 10

Préfecture des Landes - 40-2021-12-29-00002 - Arrêté PR/DCPPAT/BRCL/2021/n°758 portant dissolution du syndicat intercommunal de regroupement scolaire du Bez 461sq

{819098

9112191995

9]

uoneS39p

Jed

3e

s3ao1d

e]

1n04

120

“930

6 à

°"veu spon

"1nof

89

sp

sep

Us

#3911e

UoU

E

pxouue

9139

1nod

nA

ag"

4rz

al

A0

(JUL

2?

7

{

3

HO0'OUL

2S'2VE

SL

IGIOL

-7

Zi

2790

D

oO À

To

VC'ES

o'itgr

SABUQIIA

“

Mo96S

LI'£806

UanËe

A

lues

-

#

SEP

sr'SS2

Ueang-05510

-

LITE

05'69P

a5s0Buuy

»

sfejuesanod

y

SBJUESIL

QU

L'Y

AAIS

NP

A0,

9jure

suaiq

60p

uonjuedgu

SON2H

SUEP

0 5

8SS

OIJLVOT

ul

IUHRUBSS)ISBAULP

UOID6S

JaUasatd

19

SYLLOD

EGP

GIUGEQ

Ë]

391qn

be

anod

LNSN3LENY

49'624

54

GES

aiduog

262

édito:

1438

02

SANOII

TTAT

oLL

#09

2

7?

£el

JeloL

PTE

TE

de

TCB

AMEN)

2

7)" PU

+

BOAGIV,P

SAQUOU

NF

UQTUU)

V3

— (449

o1diUOD)

vHSIUS

LI}

ejop

1?

(0LL

aiduos)

jtolueuueiauo}

sp

JeNeps

Rp

uotiedru

88UNUWUO

E8N

QJION

J9

:UOJNOR

0

su]BoY

LOU

iUdWoLUOj]}oU0

ap

iuIInspy

MtS'g2z

z

200

NH

iUoWISUUOJauoy

ap

insoy

Mzc'ass

S

200

à

IUSWOULONOUO)

9p

1PUNSYY

M

L9'PLZ

SL

co0

H

juulusilopouoy

2p

}ENNSYE

tg'epvs

to'vez

sh

200

H IUVLISHUOjaU0)

Sp

IMINETY

pt

016

à

T0

4 MUOSHUOIIUS,

BP

JENNSPE

g0'st$

300

y

iuouièsspiseaul

p

lensgu

Mio'29

4

LOQ

H

IURLIOSSNIRSAUEP

NNSJH

MSZ'per

,

O0

HN

SLUSSSNSAAU]

ND IRINSQN

MACS2

200

H

JUSUISSEISSAULP

ICNNSTAU

Myr'a3t

‘

LO0

HIUMUOSS|ISSAU,P

ICHN

SPA

90"sis

00

à

AULUUBSE[I88AUI,P

3B}INSPU

—_—

T

T

_—

!

_—

s

es

re

—

T—

PCT

Ÿ.——

EE

—}

[zo'cor

06

|20'aoc

05

|

prose

e

[vb'esze

L__

pa'scso

Jre'ocso

|

.

ecosscr

|Gc'ocser

ua'z6r9z

|ss'z6p

92

20'60€

05

xnvioi

|

#4

0r0

z

sis

18929

S

Sie

OS'

0€

à

|

9492

5

l

sis

19662

St

sis

49624

Si

sis

coeur

__|

sic

CITE

— BOL Bt vise z

D a

60'585

02

ETT

ECS

880

]

‘

_\"

D

690

|

EZLIBE

15204

F

…

|

SOL

|

CIS20

|

[80'809

P.

aetou

"ES

Ge"

'

_

ateol

moppyus

pos

|

smeugppepos

| #d0907

8 |

naponapos

|

nengepopes

|ados

ep.N

Mnoupps

epps|

nonagpenes

|

eiduco

ep.n

—

|

AnSUG8D

SPIS

SIÉAUU

GPA

|

nopga

apps

|

nanpsepos

|

sxucoep.n

M'inapisonps

|

SILO]

0P.N

indbsgs

pes

|

snounop

sos

OZOTIEHILE

NY

31LÈOS

3G

39NV1VA

ph

IN

QINRISUOUION

00967

—

SOI

3H

N

ŸL

Vi

UINBUOLUON

PE

IN

HIS

USUION

O0YEZ

—

SOI

13H

.N

bL

KW Ssneaueiuon

pL

Vi esnjejaueuon

| |

XNIQUON

30

HUIUOSTUL

XNA9HOW

40

3RISUOSAUL

Q0pYZ

SOITAH

,N

XAvioL

NV2NS-1SSN0.P

ANNNWOIY

3SSOONAUV.P

ANNAWWOI

BAVNI

YA

9P

ANNAWON

NANOVA

1LNIVS

9P

ANNMWOS

238

A0

Id4

NAIG

#10HLNO9

AAIVAVNUSAQ

ALIAIL937109

AUIVALVYNILS30

3LIA937110S

AHIVLVNILS10

3LAL931109

SUVLVNLS3Q

AHAILIATIO9

341079

139014

*ANI9IHO,Q

ZLIAHLSATIOO

Z4

NQ

AIS

I

Préfecture des Landes - 40-2021-12-29-00002 - Arrêté PR/DCPPAT/BRCL/2021/n°758 portant dissolution du syndicat intercommunal de regroupement scolaire du Bez 47Préfecture des Landes - 40-2021-12-29-00002 - Arrêté PR/DCPPAT/BRCL/2021/n°758 portant dissolution du syndicat intercommunal de regroupement scolaire du Bez 48Préfecture des Landes

40-2021-12-30-00001

Ordre du jour de la commission départementale

d'aménagement commercial (CDAC) des Landes

du jeudi 20 janvier 2022

Préfecture des Landes - 40-2021-12-30-00001 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) des Landes du jeudi 20 janvier 2022 49EX PRÉFÈTE

DES LANDES Liberté

Egalité

Fraternité

COMMISSION DEPARTEMENTALE

D’AMENAGEMENT COMMERCIAL

Réunion du jeudi 20 janvier 2022

préfecture des Landes

Salle de Borda

ORDRE DU JOUR

11h00 Demande d’extension d’un ensemble commercial de 8046 m², par la

création de 4 cellules commerciales d’une surface de vente de 995 m²,

ce qui portera la surface totale de l’ensemble commercial à 9041 m²,

sur la commune d’Aire-sur-l’Adour (40800).

déposée par la SCI Mirande Immobilier

représentée par M. Laurent BERGIA, gérant.

Préfecture des Landes

26 rue Victor Hugo

40021 MONT-DE-MARSAN

Tél. : 05 58 06 58 06

www.landes.gouv.fr

Préfecture des Landes - 40-2021-12-30-00001 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) des Landes du jeudi 20 janvier 2022 50