Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2018 050 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2018 050 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2018 050 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LANDES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°40-2018-050

PUBLIÉ LE 25 JUIN 2018Sommaire

Préfecture des Landes

40-2018-06-20-002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière

d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'Etat- DCPPAT (2 pages) Page 3

40-2018-06-20-003 - Délégation signature DG ARS 20 06 2018 (18 pages) Page 6

2Préfecture des Landes

40-2018-06-20-002

Arrêté préfectoral portant délégation de signature en

matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité

générale de l'Etat- DCPPAT

Préfecture des Landes - 40-2018-06-20-002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'Etat- DCPPAT 3+

Es ja Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES LANDES

Secrétariat général

Direction de la coordination

des politiques publiques et de l’appui territorial

N°24-2018-BCI

Arrêté préfectoral

portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire

et de comptabilité générale de PEtat

LE PREFET DES LANDES

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes, des

départements et des régions :

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale

de la République ;

VU le décret n° 92-604 du ler juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique modifié par le décret n° 2017-863 du 9 mai 2017 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Landes,

ARRETE

ARTICLE 1 - Délégation de signature est donnée au sein de la direction de la coordination des

politiques publiques et de l’appui territorial (D.C.P.P.A.T) à :

Mme Laurence DUPOUY, SACE qui relève du bureau des relations avec les collectivités locales,

M. Thierry MORIER, SACE, et Mme Martine MOUREU, SACE, qui relèvent bureau du

développement local et de l’ingénierie territoriale,

Préfecture des Landes — 40021 MONT DE MARSAN

Tél. 05.58.06.58.06 — Fax. 05.58.75.83.81

Adresse internet : http://www. landes. gouv.fr

Préfecture des Landes - 40-2018-06-20-002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'Etat- DCPPAT 4à effet de :

valider, de façon électronique, dans l'application ministérielle métier NEMO),

interfacée avec le progiciel comptable intégré CHORUS, pour les programmes budgétaires

mentionnés ci-après :

BOP 112 — Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire (FNADT),

BOP 119 — Concours financiers aux communes et groupements de communes (DETR...),

BOP 122 — Concours spécifiques et administration (TDIL — intempéries),

CAS 754 - Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des

transports en commun, la circulation et la sécurité routières,

et, dans la limite des attributions respectives des bureaux du développement local et

de l’ingénierie territoriale et des relations avec les collectivités locales, la saisie des expressions de

besoins (EB) et des constatations de service fait (SF).

ARTICLE 2 - Demeurent notamment réservés à la signature du préfet des Landes, ordonnateur

secondaire, ou à ses représentants :

- les arrêtés portant attribution de subventions aux collectivités locales ;

- les certificats de paiement (CSF) :

ARTICLE 3 - Le présent arrêté annule et remplace celui en date du 16 janvier 2018.

ARTICLE 4 - Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours

suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet des Landes, 26 rue Victor Hugo

40021 MONT DE MARSAN Cedex ;

- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l’intérieur, place Beauvau

75800 PARIS ;

- soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey — BP 543

64010 PAU Cedex.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet

explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du

silence de l’administration pendant deux mois.

ARTICLE5 - Le secrétaire général de la préfecture des Landes est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera notifié au directeur régional des finances publiques (D.R.FI.P) de Nouvelle-

Aquitaine, comptable assignataire, et aux fonctionnaires intéressés ainsi que publié au recueil des

actes administratifs des services de l'Etat dans le département.

Fait à Mont-de-Marsan, le 20 juin 2018

. à réfet

“rédéri£ PERISSAT

Eu

Préfecture des Landes - 40-2018-06-20-002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'Etat- DCPPAT 5Préfecture des Landes

40-2018-06-20-003

Délégation signature DG ARS 20 06 2018

Préfecture des Landes - 40-2018-06-20-003 - Délégation signature DG ARS 20 06 2018 6|

Ar © D Agence Régionak de Santé Mouvetle-Aquitaine

Décision portant délégation permanente de signature

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,

VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code du travail ;

VU le code de la défense ;

VU le code de l'environnement ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

et notamment son titre IV et chapitre 1° créant les agences régionales de santé ;

VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et

départementales et modifiant le calendrier électoral ;

VU la loi n° 2015-9917 du 7 août 2075 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions

régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

VU le code de la santé publique, notamment les articles L 1432-2 et L 1435-1 issus de l'article 148 de la loi n° 2009-

879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles

modifié ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des ARS ;

VU le décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'Etat dans le département,

dans la zone de défense et dans la région et l'Agence régionale de santé pour ce qui concerne les articles L 1435-1, L

1435-2 et L 1435-7 du code de la santé publique ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation

des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;

VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans

les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives ;

VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Michel LAFORCADE, en qualité de directeur général de

l'Agence régionale de santé Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ;

VU le décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-

Aguitaine ;

VU la décision portant organisation de l'Agence régionale de santé Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes du 1°

janvier 2076 ;

ARRÊTE :

|

Préfecture des Landes - 40-2018-06-20-003 - Délégation signature DG ARS 20 06 2018 7Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel LAFORCADE, directeur général de l'agence

régionale de santé, délégation générale de signature est donnée à Madame Hélène JUNQUA, directrice générale

adjointe, pour signer tous les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relatifs à

l'exercice des missions du directeur général de l'agence régionale de santé telles que définies :

e à l'article L. 1431-2 du code de la santé publique, à l'exception de la signature des protocoles préfets-ARS en

application des articles R. 1435-2 et R. 1435-8 du code de la santé publique ;

+ aux articles 10, 11 et 12 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et

comptable publique.

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Michel LAFORCAUDE, directeur général et de Madame

Hélène JUNQUA, directrice générale adjointe, délégation générale de signature est donnée à Madame Fabienne

RABAU, secrétaire générale/directrice des ressources humaines, pour signer tous les actes, décisions, circulaires,

rapports, correspondances et documents relatifs à l'exercice des missions du directeur général de l'agence régionale

de santé telles que définies :

+ à l'article L.1431-2 du code de la santé publique, à l'exception de la signature des protocoles préfets/ARS en

application des articles R. 1435-2 et R. 1435-8 du code de la santé publique ;

+ aux articles 10, 11 et 12 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et

comptable publique.

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Michel LAFORCADE, directeur général, de Madame

Hélène JUNQUA, directrice générale adjointe et de Madame Fabienne RABAU, secrétaire générale/directrice des

ressources humaines, délégation de signature est donnée à Monsieur Vincent CAILLIET, directeur de cabinet, pour

signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relatifs :

+ à l'exercice des missions du directeur général de l'agence régionale de santé telles que définies à l’article L.

1431-2 du code de la santé publique, à l'exception :

1) des protocoles préfets-ARS en application des articles R. 1435-2 et R. 1435-8 du code de la santé

publique ;

2) des décisions d'autorisation de création d'établissements de santé ;

3) des décisions de recrutement des contrats à durée indéterminée.

En l'absence de Monsieur Vincent CAILLIET, directeur de cabinet, la délégation est donnée à Madame Julie

DUTAUZIA, cheffe de cabinet, pour la signature des correspondances aux cabinets ministériels et aux élus.

M. le Docteur Gilles AUZÉMERY et, conseiller médical du directeur général, a délégation pour signer les

correspondances et rapports relatifs à l'exercice de sa mission.

Article 2

2.1 Direction de la santé publique

Délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Daniel HABOLD, directeur de la santé publique, pour

signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant de la compétence de la

direction de la santé publique, en application de l’article 3 de la décision du 1” janvier 2016 portant organisation de

l'agence régionale de santé et, en l'absence du directeur général, les décisions relatives aux missions du directeur

d'ARS de zone, à l'exception des actes suivants :

a) de façon générale, sauf s’il s’agit de courriers techniques :

* les actes relevant des missions du directeur général définies aux articles 10, 11 et 12 du décret n° 2012-

1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, sauf les lettres de

notification relatives aux subventions d'un montant inférieur à 23 000 euros et les ordres de mission

individuels ;

Préfecture des Landes - 40-2018-06-20-003 - Délégation signature DG ARS 20 06 2018 8+ les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes, notamment ceux pris

en application des articles L. 6143-3-1 et L. 6143-4 du code de la santé publique ;

+ les pouvoirs spéciaux dans le cadre des procédures civiles :

+ les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, directions d'administration centrale, conseil

national de pilotage des ARS, caisses nationales d'assurance maladie ;

+ les correspondances aux préfets ;

+ les correspondances aux élus ;

+ les circulaires de portée générale à destination des établissements, services et professionnels de santé ;

+ les décisions portant modification du projet régional de santé.

b) de façon spécifique dans le champ de compétences de la direction de la santé publique, en matière de veille et de

sécurité sanitaire, les décisions de fermeture totale ou partielle des établissements où services dont le

fonctionnement ou la gestion mettent en danger la santé, la sécurité et le bien-être des personnes qui y sont

accueillies.

En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur le Docteur Daniel HABOLD, directeur de la santé publique,

délégation de signature est donnée à Madame Karine TROUVAIN, directrice adjointe de la santé publique et

responsable du pôle veille et sécurité sanitaires.

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur le Docteur Daniel HABOLD, directeur de la santé

publique, et de Madame Karine TROUVAIN, directrice adjointe de la santé publique, responsable du pôle veille et

sécurité sanitaires, délégation de signature est donnée chacun en ce qui le concerne, dans le cadre de leurs

attributions respectives à :

e Monsieur le Docteur Pascal FABRE, responsable de la cellule de veille, alerte et gestion ;

+ Monsieur Christophe CAILLIEREZ, responsable du pôle prévention et promotion de la santé ;

+ Madame Aurélie GUILLOUT, responsable du pêle qualité, sécurité des soins, des accompagnements et des

produits de santé, et en son absence, à Monsieur Roger BEAUCHET, responsable plateforme nord de la

mission autorisation pharmacie/biologie ; .

+ Madame Joséphine TAMARIT, cheffe de projet prévention et parcours de santé ;

+ Madame Ingrid STAMANE, responsable du pôle inspection-contrôle évaluation ;

e Madame Marie-Laure GUILLEMOT, responsable du pôle santé-environnementale.

Délégation est par ailleurs donnée à Madame Marie-Laure GUILLEMOT pour signer également les correspondances

de gestion courante et les ordres de mission individuels pour l'ensemble des agents de la DSP situés à Poitiers et à

Madame Ingrid STAMANE pour les agents de la DSP situés à Limoges,

2.2. Direction de l’offre de soins et de l’autonomie

Délégation de signature est donnée à Monsieur Samuel PRATMARTY, directeur de l'offre de soins et de l'autonomie,

pour signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant de la compétence de

la direction de l'offre de soins et de l'autonomie, en application de l'article 4 de la décision du 1° janvier 2016 portant

organisation de l'agence régionale de santé, à l'exception des actes suivants :

a) de façon générale, sauf s’il s’agit de courriers techniques :

* les actes relevant des missions du directeur général définies aux articles 10, 11 et 12 du décret n°2012-1246

du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, sauf les ordres de mission

individuels ;

+ les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes, notamment ceux pris

en application des articles L. 6143-3-1 et L. 6143-4 du code de la santé publique ;

+ les pouvoirs spéciaux dans le cadre des procédures civiles ;

+ les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, directions d'administration centrale, conseil

national de pilotage des ARS, caisses nationales d'assurance maladie ;

+ les correspondances aux préfets ;

Préfecture des Landes - 40-2018-06-20-003 - Délégation signature DG ARS 20 06 2018 9+ les correspondances aux élus ;

* les circulaires de portée générale à destination des établissements, services et professionnels de santé ;

+ les décisions portant modification du projet régional de santé.

b) de façon spécifique dans le champ de compétences de l'offre de soins et médico-sociale :

+ les décisions portant autorisation pour les établissements, services et activités de soins, et les mesures de

suspension, de retrait d'autorisation ou de constatation de leur caducité ;

+ les décisions de suspension et de retrait du droit d'exercer des professionnels de santé conformément au

code de la santé publique dans sa 4°"° partie :

+ les décisions d'opposition aux délibérations ou décisions des établissements de santé mentionnées à l’article

L. 6143-4 du code de la santé publique ;

+ les décisions relatives aux actions de coopération énoncées aux articles L. 6132-1 à 8 et L. 6133-1 à 9 du

code de la santé publique ;

+ les décisions d'autorisation de création, de transformation ou d'extension des établissements et services

médico-sociaux ;

+ les décisions d'approbation du programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la

perte d'autonomie ;

+ les décisions de nomination ou les avis sur les nominations au Centre national de gestion des directeurs des

établissements de santé en application de l'article L. 6143-7-2 du code de la santé publique et de la loi n° 86-

33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Samuel PRATMARTY, directeur de l'offre de soins et de

l'autonomie, délégation de signature est donnée à Madame France BÉRÉTERBIDE, directrice déléguée à l'offre de

soins, et à Monsieur Saïd ACEF, directeur délégué à l'autonomie.

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Samuel PRATMARTY, directeur de l'offre de soins et

de l'autonomie, de Madame France BÉRÉTERBIDE, directrice déléguée à l'offre de soins et de Monsieur Saïd

ACEF, directeur délégué à l'autonomie, délégation de signature est donnée à Madame Anne-Sophie LAVAUD-

ROUSSEAU, adjointe au directeur délégué à l'autonomie et à Monsieur Arnaud TRANCHANT, chef de projet

transversalité.

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Samuel PRATMARTY, directeur de l'offre de soins et

de l'autonomie, de Madame France BÉRÉTERBIDE, directrice déléguée à l'offre de soins, de Monsieur Saïd ACEF,

directeur délégué à l'autonomie, de Madame Anne-Sophie LAVAUD-ROUSSEAU, adjointe au directeur délégué à

l'autonomie et de Monsieur Arnaud TRANCHANT, chef de projet transversalité, délégation de signature est donnée

dans le cadre de leurs attributions respectives à :

e Madame Annabelle FERRÉ-JANICOT, responsable du pôle performance et investissements, et en son

absence, à :

s Monsieur Vincent PASCASSIO-COMTE, responsable adjoint du pôle performance et

investissements ;

Madame Michèle DUPUY, responsable du département système d'information en santé et

télémédecine ;

Madame Cécile BINET, responsable du département performance des établissements ;

Monsieur Matthieu AMODEO, responsable du département adaptation de l'offre et

contractualisation.

+ Madame Nathalie FOUCHÉ-CAILBAULT, responsable du pôle gestion et formation des professionnels de

santé, et en son absence, à :

o Madame Élodie WEBER, responsable du service accès à la profession et des ressources humaines

hospitalières — référent installation ;

Madame Laurence FAIGT, responsable du service formation des professionnels de santé :

» Madame Martine FONTAINE, conseillère pédagogique en soins infirmiers :

o Madame Catherine ROUAULT, conseillère pédagogique en soins infirmiers ;

Madame Martine IMBERT, conseillère technique en soins infirmiers,

4

Préfecture des Landes - 40-2018-06-20-003 - Délégation signature DG ARS 20 06 2018 10+ Madame Emeline VEYRET, responsable du pôle animation de la politique régionale de l'offre, et en son

absence, à:

o Monsieur Guillaume BELJEAN, chef de projet du processus autorisation ;

Monsieur Karl FLEURISSON, responsable du département maintien à domicile ;

Madame Sophie LAFON, responsable du département accompagnement des populations.

Délégation est par ailleurs donnée à Madame Nathalie FOUCHÉ-CAILBAULT pour signer également les

correspondances de gestion courante et les ordres de mission individuels pour l'ensemble des agents de la DOSA

situés à Poitiers et à Madame Annabelle FERRÉ-JANICOT pour les agents de la DOSA situés à Limoges.

2.3. Direction des financements

Délégation de signature est donnée à Madame Élodie COUAILLIER, directrice des financements, pour signer les

actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant de la compétence de la direction des

financements, en application de l’article 5 de la décision du 1” janvier 2016 portant organisation de l'agence

régionale de santé, notamment les actes relevant des missions du directeur général définies dans les articles 10, 11

et 12 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à savoir les

engagements juridiques, dont les conventions de financement, les arrêtés de subvention, les ordres de paiement

valant certification de service fait des dépenses d'intervention du budget principal et de son budget annexe, ainsi que

les ordres de mission individuels, à l'exception des dépenses de fonctionnement d'intervention et des actes

suivants :

a) de façon générale, sauf s’il s’agit de courriers techniques :

> les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes, notamment ceux pris

en application des articles L. 6143-3-1 et L. 6143-4 du code de la santé publique ;

> les pouvoirs spéciaux dans le cadre des procédures civiles :

les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, directions d'administration centrale, conseil

national de pilotage des ARS, caisses nationales d'assurance maladie ;

les correspondances aux préfets ;

les correspondances aux élus ;

les circulaires de portée générale à destination des établissements, services et professionnels de santé ;

les décisions portant modification du projet régional de santé.

x

VNVV

V

b) de façon spécifique dans le champ de compétences des financements :

> les contrats de retour à l'équilibre financier (CREF) ;

> les rapports d'orientation budgétaire (ROB) ;

> les décisions de placement sous administration provisoire :

> les décisions de sanction T2A et de MSAP ;

> les décisions de composition des instances (T2A, GDR, pertinence).

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Élodie COUAILLIER, directrice des financements, délégation de

signature est donnée à Madame Bénédicte ABBAL, directrice adjointe des financements.

En cas d'absence où d'empêchement simultanés de Madame Élodie COUAILLIER, directrice des financements et de

Madame Bénédicte ABBAL, directrice adjointe des financements, délégation de signature est donnée, à l'exception

des missions du directeur général définies dans les articles 10, 11 et 12 du décret n°2012-1246 du décret du 7

novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, sauf les ordres de mission individuels, et dans

le cadre de leurs attributions respectives à :

+ Madame Sylvie DUCOURNEAU, responsable du pôle coordination gestion du risque ;

+ Monsieur Sébastien DUMAND, responsable du pôle expertise, veille et audit financier :

+ Madame Anne-Sophie MARROU, responsable du pôle fonds d'intervention régional (FIR) ;

+ Madame Caroline SAULNIER, responsable du pôle financement médico-social et addictologie ;

+ Madame Élise SEGUINEAU, responsable adjointe du pôle financement médico-social et addictologie :

+ Monsieur Mickaël LE SAULNIER, responsable adjoint du pôle financement médico-social et addictologie

5

Préfecture des Landes - 40-2018-06-20-003 - Délégation signature DG ARS 20 06 2018 11Délégation de signature est donnée à Madame Caroline SAULNIER pour signer également les correspondances de

gestion courante et les ordres de mission individuels pour l'ensemble des agents de la direction du financement situés

à Poitiers

Délégation de signature est donnée à Monsieur Nicolas DENU, analyste financier, pour signer les arrêtés mensuels

de valorisation de « tarification à l'activité ».

2.4 Direction des territoires

Délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier SERRE, directeur des territoires pour signer tous les actes,

décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant de la compétence de la direction des

territoires, en application de l'article 6 de la décision du 1” janvier 2016 portant organisation de l'agence régionale de

santé, à l'exception des actes suivants :

+ les actes relevant des missions du directeur général définies aux articles 10, 11 et 12 du décret n°2012-1246

du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, sauf les ordres de mission

individuels ;

+ les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes, notamment ceux pris

en application des articles L. 6143-3-1 et L. 6143-4 du code de la santé publique ;

+ les pouvoirs spéciaux dans le cadre des procédures civiles ;

+ les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, directions d'administration centrale, conseil

national de pilotage des ARS, caisses nationales d'assurance maladie :

+ les correspondances aux préfets ;

+ les correspondances aux élus :

+ les circulaires de portée générale à destination des établissements, services et professionnels de santé ;

+ les décisions portant modification du projet régional de santé.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel LAFORCADE, directeur général, de Madame Hélène

JUNQUA, directrice générale adjointe, de Madame Fabienne RABAU, secrétaire générale - directrice des ressources

humaines et de Monsieur Vincent CAILLIET, directeur de cabinet, délégation est donnée à Monsieur Olivier SERRE,

directeur des territoires pour signer les contrats de ville et les contrats locaux de santé, relevant de la compétence

des délégations territoriales.

En cas d'absence où d'empêchement simultanés de Monsieur Michel LAFORCADE, directeur général, de Madame

Hélène JUNQUA, directrice générale adjointe, de Madame Fabienne RABAU, secrétaire générale - directrice des

ressources humaines, de Monsieur Vincent CAILLIET, directeur de cabinet et de Monsieur Olivier SERRE, directeur

des territoires, délégation de signature est donnée aux directeurs (trices) des délégations départementales pour

Signer les contrats de ville et les contrats locaux de santé, relevant de la compétence de la délégation départementale

concernée.

Délégations départementales de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine

Délégation de signature est donnée aux directeurs des délégations départementales :

+ Madame Atika UHEL, directrice (Charente) ;

+ Madame Edwige DELHEURE, directrice (Charente-Maritime) ;

+ Monsieur Romain ALEXANDRE, directeur (Corrèze) ;

+ Madame Valérie GODARD, directrice (Creuse) ;

+ Madame Monique JANICOT, directrice (Dordogne) ;

+ Monsieur Olivier SERRE, directeur (Gironde) ;

+ Monsieur Éric MORIVAL, directeur par intérim (Landes),

+ Monsieur Éric MORIVAL, directeur (Lot et Garonne)

+ Madame Marie-Isabelle BLANZACO), directrice (Pyrénées-Atlantiques) :

+ Monsieur Laurent FLAMENT, directeur (Deux-Sèvres) :

+ Madame Claude GUILLARD), directrice (Vienne) ;

6

Préfecture des Landes - 40-2018-06-20-003 - Délégation signature DG ARS 20 06 2018 12+ Monsieur François NÉGRIER, directeur (Haute-Vienne) :

pour signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant, en application de

l’article 6 de la décision du 1° janvier 2016 portant organisation de l'agence régionale de santé, de la compétence des

délégations départementales :

+ les décisions et correspondances relatives à la mise en œuvre et au suivi des missions relatives à la

prévention et à la gestion des risques et des alertes sanitaires, de la santé environnementale ainsi qu'à la

mise en œuvre et au suivi des décisions de l'ARS sur les champs d'organisation de l'offre de soins et

médico-sociale, de la prévention et de la promotion de la santé :

+ la gestion (Vacances de postes, décisions d'intérim) et l'évaluation des directeurs des établissements

médico-sociaux et, sur décision du directeur général, de certains établissements sanitaires de la fonction

publique hospitalière ;

+ les décisions relatives à la composition des instances des établissements de santé et médico-sociaux, et des

instances locales et départementales ;

+ les notes et courriers techniques à l'intention du préfet, relatifs aux matières relevant du protocole préfet-

ARS ;

+ les décisions d'engagement de dépenses utiles au fonctionnement courant de la délégation départementale

dans la limite d'une enveloppe déterminée chaque année, l'attestation de service fait de ces dépenses ;

+ les ordres de missions individuels des agents de la délégation départementale ainsi que les congés, les

autorisations d'absence, les attestations d'emploi et les procès-verbaux d'installation :

+ les attestations de service fait au titre du fonds d'intervention régional, pour la PDSA ;

+ les contrats d'adhésion des structures d'exercice coordonné à l'accord conventionnel interprofessionnel ;

+ les bons de commandes mensuels pour les prélèvements et les analyses dans le cadre du marché du

contrôle sanitaire des eaux ;

+ les conventions tripartites EHPAD/CD/ARS, dans le cadre des orientations et des conditions de financement

définies régionalement ;

e les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) concernant les établissements et services

médico-sociaux, dans le cadre des orientations et des conditions de financement définies régionalement ;

+ les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) concernant les établissements de santé et tous

titulaires d'autorisation d'activité de soins ou d'équipement matériel lourd, dans le cadre des orientations

définies régionalement et à l'exception des avenants modifiant l'annexe relative au financement.

En cas d'absence ou d'empêchement du (de la) directeur (trice) de la délégation départementale, la délégation de

signature qui lui est donnée sera exercée par le/la directeur (trice) adjoint(e) dans les départements suivants :

+ Madame Catherine VAURE, Charente-Maritime ;

+ Madame Catherine LE MERCIER, Gironde ;

+ Monsieur Philippe LAPERLE, Pyrénées-Atlantiques ;

e Madame Sylvie VANHILLE, Vienne ;

+ Madame Sophie GIRARD, Haute-Vienne.

En cas d'absence où d'empêchement du (de la) directeur (trice) de la délégation départementale et du (de la)

directeur (trice) adjoint(e) dans les départements mentionnés ci-dessus, la délégation de signature qui lui est donnée

sera exercée, chacun en ce qui le concerne, dans le cadre de ses attributions respectives, par :

DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE LA CHARENTE

e Madame Martine LIÈGE, responsable du pôle santé publique et environnementale, et adjointe à la

directrice, et en son absence où en cas d'empêchement :

o Monsieur François BOISSINOT, responsable de la cellule environnement extérieur,

o Madame Marylène COMBA, responsable de la cellule habitat espaces clos,

,» Monsieur Frédéric GAUTEREAUD, responsable défense, sécurité, gestion de crises,

o Madame Véronique RONGIERAS, responsable de l'unité prévention, promotion de la santé,

o Madame Joëlle VIGIER, responsable de la cellule eau d'alimentation, eaux de loisirs.

+ Madame Cécile DEPLACE, responsable du pôle animation territoriale et parcours, et en son absence ou en

cas d'empêchement :

7

Préfecture des Landes - 40-2018-06-20-003 - Délégation signature DG ARS 20 06 2018 13Madame Véronique GUILLOUX, coordonnatrice de l’équipe territoriale centre,

a Madame Claudine BABIN, chargée de mission territoriale,

o Mme Astrid LASNIER, chargée de mission territoriale,

o Madame Bernadette PAQUEREAU, chargée de mission territoriale,

> Monsieur Daniel SCHMITT, chargé de mission territorial.

+ Madame le Docteur Frédérique ALLAIRE, conseillère médicale, pour signer les correspondances et rapports

relatifs à l'exercice de ses missions.

DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME

e Madame Dominique TEXIER, responsable du pôle animation territoriale et parcours, et en son

absence ou en cas d'empêchement :

o Madame Evangéline BONNEROT, chargée de mission territoriale,

o Madame Stéphanie BOURGEAIS, chargée de mission territoriale,

Madame Jocelyne CLEMENT, chargée de mission territoriale,

Monsieur Jean-Philippe CORTES, chargé de mission territorial,

o Madame Marie-Pierre COUGOT, chargée de mission territoriale,

o Madame Hélène DE FOUCAULD, chargée de mission territoriale,

o Madame Anne-Laure THOMAS, chargée de mission territoriale.

e Monsieur Frédéric LE RALLIER, responsable du pôle santé publique et environnementale, et en son

absence ou en cas d'empêchement :

a Monsieur Alexandre BENARD, responsable du domaine environnement extérieur,

o Madame Christine BERGER, responsable du domaine eaux de consommation et thermalisme,

Monsieur Christian GUILLAUME, responsable du domaine habitat et espace clos,

Monsieur Gilles GUIMARD, responsable en prévention, promotion de la santé,

Madame Sophie PINCHON, responsable du domaine eaux de loisirs et littoral.

+ Madame le Docteur Caroline ALBERQUE, Monsieur le Docteur Alain LE VIGOUROUX et Monsieur le Docteur

François MARCHÉ, conseillers médicaux, pour signer les correspondances et rapports relatifs à l'exercice de

leurs missions.

DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE LA CORRÈZE

+ Monsieur Ivan TRIME, chef de projets?, et en son absence ou en cas d'empêchement :

o Madame Bénédicte GALEA, coordinatrice parcours santé,

o Monsieur Patrice EMERAUD, chargé de mission territorial,

o Madame Agnès BLANZAT, chargée de mission territoriale,

Madame Juliette BOUDH'ORS, chargée de mission territoriale.

e Madame Solenn REGNAULT, responsable du pôle santé publique et environnementale, et en son absence ou

en cas d'empêchement :

Monsieur Gilles COUDERT, responsable de la cellule espaces clos et environnement extérieur,

Madame Clémence BEAUMONT, responsable de la cellule eaux de consommation et de loisirs,

Monsieur Emmanuel CALMON, infirmier de santé publique, référent prévention et promotion de

la santé.

+ Madame le Docteur isabelle PLAS, conseillère médicale, pour signer les correspondances et rapports relatifs

à l'exercice de ses missions

Préfecture des Landes - 40-2018-06-20-003 - Délégation signature DG ARS 20 06 2018 14DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE LA CREUSE

+ Madame Catherine AUPETIT, responsable du pôle animation territoriale et parcours, adjointe à la directrice,

et en son absence ou en cas d'empêchement :

o à compter du 19/06/2018Madame Julie LEYME, chargée de mission territoriale,

o Madame Sarah-Laure POGRAN chargée de mission territoriale.

+ Monsieur Yves DUCHEZ, responsable du pôle santé publique et environnementale, et en son absence ou en

cas d'empêchement :

a Monsieur Louis CHASTANG, responsable de la cellule habitat et environnement extérieur,

o Madame Aurélie MORANGE, responsable de la cellule eau,

> Madame Anne-Sophie VILLEGER, infirmière de santé publique.

+ Madame le Docteur Marie-Hélène DESBORDES, conseillère médicale, pour signer les correspondances et

rapports relatifs à l'exercice de ses missions.

DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE LA DORDOGNE

e Monsieur Cyrille LIÉNARD, responsable du pôle santé publique et environnementale, adjoint à la directrice, et

en son absence ou en cas d’empêchement :

, Madame Valérie CESA, responsable de la cellule habitat, urbanisme et bruit,

a Madame Danièle GACHET, responsable des plans de secours,

> Monsieur Richard GENET, responsable du service santé environnement,

a Monsieur Emmanuel ROLLAND, responsable de la cellule eaux de consommation et de loisirs,

os Monsieur Jean-François VAUDOISOT, responsable de la cellule pollutions extérieures,

Madame Hélène GRANDGUILLOT, infirmière de santé publique.

+ Madame Sylvie BOUÉ, responsable du pôle animation territoriale et parcours, et en son absence ou en cas

d'empêchement :

os Madame BELINGARD-REBIERE Dominique, chargée de mission territoriale,

a Madame Céline BRAZZOROTTO, chargée de mission territoriale,

a Monsieur Eric JALRAN, chargé de mission territorial,

Monsieur Vincent RODRIGUES, chargé de mission territorial,

+ Madame le Docteur Odile DIEDERICHS et Madame le Docteur Mélanie DUFRESNE-HIMDI, conseillères

médicales, pour signer les correspondances et rapports relatifs à l'exercice de ses missions.

DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE

+ Monsieur Xavier BEILLEVAIRE, responsable du pôle territorial et parcours Est, et en son absence ou en cas

d'empêchement :

a Madame Christine LACROIX, chargée de mission territoriale,

a Madame Nadiège NECKER DE BARBEYRAC, chargée de mission territoriale,

o Monsieur Frédéric OCANA, chargé de mission territorial

e Monsieur Patrice DUBREIL, responsable du pôle territorial et parcours — Ouest, et en son absence où en cas

d'empêchement :

s Madame Yolande CARRERAS, chargée de mission territoriale,

o Madame Sandrine LYS, chargée de mission territoriale,

Madame Cécile PÉRO, chargée de mission territoriale.

+ Madame Élisabeth LESPARRE-ELLIAS, responsable de pôle territorial et parcours — Sud, et en son absence

ou en cas d'empêchement :

Madame Caroline ALMARCHA, chargée de mission territoriale,

Madame Sophie CAILLET, chargée de mission territoriale,

)

Préfecture des Landes - 40-2018-06-20-003 - Délégation signature DG ARS 20 06 2018 15Madame Sophie LENOIR, chargée de mission territoriale,

Madame Colette NICOT-MARTINEZ, chargée de mission territoriale,

Madame Marie-Pierre PERRONE, chargée de mission territoriale

+ Madame Roselyne CHAZEAU, responsable du pôle service public de proximité, et en son absence ou en cas

d'empêchement :

o Madame Audrey GENESTE, adjointe au responsable du pôle.

+ Madame Frédérique CHEMIN, responsable du pôle santé publique et santé environnement, et en son

absence ou en cas d'empêchement :

Madame Gisèle DÉJEAN, adjointe au responsable du pôle, responsable de la cellule eau destinée à

la consommation humaine et santé,

Madame Danièle BERDOY, responsable de la cellule eaux de loisirs, eaux superficielles, urbanisme

et santé,

Madame Sabine GIRAUD, responsable de la cellule environnement extérieur et santé,

Madame Cécile NOLOT, responsable de la cellule avis sanitaires, espaces clos et santé,

o Madame Fabienne JOUANTHOUA, responsable de la cellule ERP et santé et lutte anti-vectorielle,

s Madame Marie-Thérèse ÉLISSALT, responsable de la mission prévention promotion de la santé,

a Madame Adeline BILLARD, chargée de mission prévention promotion de la santé.

+ Pour le pôle médical, pour signer les correspondances et rapports relatifs à l'exercice de ses missions,

Madame le Docteur Catherine CERFONTAINE, et en son absence ou en cas d'empêchement :

Madame le Docteur Gladys BARRAUD, conseillère médicale,

a Monsieur le Docteur Mathieu N'GUYEN, conseiller médical,

Madame le Docteur Céline ROY, conseillère médicale.

DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DES LANDES

+ Au sein du pôle animation territoriale et parcours :

> Madame Claudie BASTAT-MARILL, chargée de mission territoriale,

Madame Geneviève COTTAVOZ, chargée de mission territoriale,

Monsieur Romuald DELANNOY, chargé de mission territorial,

o Madame Sophie ÉLIVON, chargée de mission territoriale,

o Madame Christine ZERBIB, chargée de mission territoriale.

+ M. Bernard LAYLLE, responsable du pôle santé publique et environnementale, et en son absence ou en cas

d'empêchement :

o Monsieur Christophe MATRAS-CAZANABE, responsable de la cellule habitat et cadre de vie,

o Monsieur Loïc QUÉRO, responsable de la cellule eau et alimentation,

o Madame Nadège LAYLLE, infirmière de santé publique.

+ Monsieur le Docteur Damien SAINTE-CROIX, conseiller médical, pour signer les correspondances et rapports

relatifs à l'exercice de ses missions.

DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE LOT-ET-GARONNE

+ Monsieur Pierre-Yves LOUBOUTIN, responsable du pôle animation territoriale et parcours, et en son absence

ou en cas d'empêchement :

o Madame Caroline HUERTA, cadre en charge du territoire de proximité Villeneuve-sur-Lot — Fumel,

o Madame Claude-Edith MARAVAL, cadre en charge du territoire de proximité Agen-Nérac,

o Madame Sylvie SIMON-LEPINE, cadre en charge du territoire de proximité Marmande — Tonneins.

+ Madame Florence CHEMIN, responsable du pôle santé publique et environnementale, et en son absence ou

en cas d'empêchement :

Madame Florence ARHANCET, responsable de la cellule environnement intérieur,

19

Préfecture des Landes - 40-2018-06-20-003 - Délégation signature DG ARS 20 06 2018 16Monsieur Grégory ROULIN, responsable de la cellule eaux de consommation et de loisirs,

Madame Déborah SAUZIER, responsable de la cellule environnement extérieur, inspections,

urbanisme,

Madame Hélène ROYER, infirmière de santé publique.

+ Madame le Docteur Catherine FRANÇOIS et Madame le Docteur Catherine HERVY, conseillères médicales,

pour signer les correspondances et rapports relatifs à l'exercice de leurs missions.

DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

+ Monsieur Thomas MARGUERON, responsable du pôle santé publique et santé environnementale, et en son

absence ou en cas d'empêchement :

o Monsieur Christophe BERTRAND, responsable de la cellule habitat et espaces clos,

Monsieur Patrick BONILLA, responsable de la cellule eaux et usages alimentaires,

o Madame Geneviève DULIN, responsable de la cellule eau,

o Monsieur Jean-Luc FARGUES, responsable de la cellule environnement extérieur,

Monsieur Christian HOSSELEYRE, cadre au pôle santé publique et santé environnementale.

+ Au sein du pôle animationterritoriale et parcours de santé - Navarre Côte Basque :

> Madame Nathalie RAVEAU, chargée de mission au pôle animation territoriale et parcours de santé,

Monsieur Raphaël PEYNAUD, chargé de mission au pôle animation territoriale et parcours de santé -

Béarn et Soule,

o Madame Corinne PATIE, chargée de mission au pôle animation territoriale et parcours de santé -

Béarn et Soule,

o Madame Marion SAUVÉ, chargée de mission au pôle animation territoriale et parcours de santé -

Béarn et Soule,

o Madame Marine BOURGES, chargée de mission au pôle animation territoriale et parcours de santé —

Navarre Côte-Basque,

o Madame Nathalie CALATAYUD, chargée de mission au pôle animation territoriale et parcours de

santé — Navarre Côte-Basque,

o Madame Nathalie DUBOIS, chargée de mission au pôle animation territoriale et parcours de santé —

Navarre Côte-Basque.

+ Madame le Docteur Marie-Pierre DUFRAISSE, Monsieur le Docteur Jean-Bernard LAPORTE-ARRAMENDY

et Monsieur le Docteur Daniel PEREZ, conseillers médicaux, pour signer les correspondances et rapports

relatifs à l'exercice de leurs missions.

DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DES DEUX-SÈVRES

+ Madame Gaëlle LE GARGASSON, responsable du pôle animation territoriale et parcours, adjointe au

directeur, et en son absence ou en cas d'empêchement :

Madame Christine CHET, chargée de mission territoriale,

» Madame Hélène DESCOURTIEUX, chargée de mission territoriale,

a Madame Héloïse LEGRAND, chargée de mission territoriale,

Monsieur Johan MALIDIN, chargé de mission territorial,

o Madame Sylvie LOPES, cadre en appui des territoires.

+ Monsieur Lionel RIMBAUD, responsable du pôle santé publique et environnementale, et en son absence où

en cas d'empêchement :

s Madame Cécile BODIN, responsable de la cellule eau d'alimentation, eau de loisirs,

Madame Raquel CENICEROS, responsable de la cellule environnement extérieur,

Monsieur Marc LAVOIX, responsable de la cellule espace clos,

Madame Aurélie SERGENT, responsable de la cellule prévention et promotion de la santé,

+ Madame le Docteur Véronique CARRENO et Madame le Docteur Véronique CHAGNON, conseillères

médicales, pour signer les correspondances et rapports relatifs à l'exercice de leurs missions.

11

Préfecture des Landes - 40-2018-06-20-003 - Délégation signature DG ARS 20 06 2018 17DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE LA VIENNE

* Au sein du pôle animation territoriale et parcours :

> Madame Delphine BAUDRY, chargée de mission territoriale,

Madame Marie-José HEURTEVENT, chargée de mission territoriale,

Madame Isabelle LAGRANGE, chargée de mission territoriale,

o Madame Sylvaine LE MOIGNE, chargée de mission territoriale,

o Madame Pauline SCHIFANO, chargée de mission territoriale,

o Madame Carole TEIXEIRA, chargée de mission territoriale champ sanitaire.

+ Monsieur Joël ROBERT, responsable du pôle santé publique et environnementale, et en son absence où en

cas d'empêchement :

o Monsieur Yves COTTET, responsable de la cellule environnement extérieur,

a Monsieur Daniel HEBRAS, responsable de cellule eau,

o Madame Stéphanie JUNCA, responsable de la cellule habitat espace clos,

a Monsieur Fabien LEJEUNE, responsable du service santé publique,

Madame Cécile MARCHEIX, responsable du service prévention promotion de la santé.

+ Madame Marjorie PASCAULT, responsable du pôle service public de proximité.

e Monsieur le Docteur Stéphane BOUGES, conseiller médical, pour signer les correspondances et rapports

relatifs à l'exercice de ses missions.

DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE LA HAUTE-VIENNE

+ Monsieur Florian BESSE, responsable du pôle santé publique et environnementale, et en son absence ou en

cas d'empêchement :

o Madame Sandrine AUVINET, responsable de la cellule espace clos et environnement extérieur,

Madame Véronique-Anne BLONDEL, chargée de mission santé publique,

Monsieur Bernard LAJARTHE, responsable de la cellule eaux et aliments,

> Madame Michèle MENGE MIGUEL chargée de mission en santé publique,

o Madame Pascale SEIGNOL, chargée de mission prévention et promotion de la santé,

o Madame Anne-Laure TANCHOUX chargée de mission en santé publique,

o Madame Nadine BONNOT, infirmière de santé publique.

+ Monsieur Jean-Pierre FERRAND, responsable du pôle service public de proximité

e Monsieur Anthony PONTICAUD, responsable du pôle animation territoriale et parcours, et en son absence ou

en cas d'empêchement :

o Madame Élodie BRACHET, chargée de mission territoriale,

> Madame Laurence COTTIER, chargée de mission territoriale,

Madame Stéphanie DESPLACES-RELJASSE, chargée de mission territoriale,

Madame Françoise LASCAUX, chargée de mission territoriale,

> Madame Martine LEVEQUE, chargée de mission territoriale,

o Madame Stéphanie PERRACHON, chargée de mission territoriale,

> Madame Delphine PIQUEREZ, chargée de mission territoriale,

o Madame Evelyne SARRE, chargée de mission territoriale,

o . Madame Emilie VIRONDEAU, chargée de mission territoriale.

+ Madame Christine CHAMINADE, chargée de mission inspection/contrôle

+ Madame Marie-Christine BOREL, chargée de mission démocratie sanitaire.

12

Préfecture des Landes - 40-2018-06-20-003 - Délégation signature DG ARS 20 06 2018 18+ Monsieur le Docteur Michel BOULLAUPD, conseiller médical, pour signer les correspondances et

rapports relatifs à l'exercice de ses missions.

Sont exclus de cette délégation de signature :

a) de façon générale, sauf s’il s'agit de courriers techniques :

+ les actes relevant des missions du directeur général définies aux articles 10, 11 et 12 du décret n°2012-1246

du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, sauf les ordres de mission

individuels ;

+ les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes, notamment ceux pris

en application des articles L. 6143-3-1 et L. 6148-4 du code de la santé publique ;

+ les mémoires en réponse dans le cadre de contentieux administratifs ;

+ les pouvoirs spéciaux dans le cadre des procédures civiles ;

+ les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, directions d'administration centrale, conseil

national de pilotage des ARS, caisses nationales d'assurance maladie ;

+ les correspondances aux préfets ;

+ les correspondances aux élus ;

+ les circulaires de portée générale à destination des établissements, services et professionnels de santé ;

+ les décisions d'allocation de ressources.

b) de façon spécifique :

+ l'ensemble des exclusions mentionnées dans les délégations de signature des directeurs de la santé

publique, de l'offre de soins et de l'autonomie, des financements, des territoires, du pilotage, de la stratégie

et des parcours, du secrétariat général-direction des ressources humaines, des affaires financières et

comptables.

2.5 Direction du pilotage, de la stratégie et des parcours

Délégation de signature est donnée à Monsieur François FRAYSSE, directeur du pilotage, de la stratégie et des

parcours pour signer tous les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant de la

compétence de la direction du pilotage, de la stratégie et des parcours, en application de l’article 7 de la décision du

1% janvier 2016 portant organisation de l'agence régionale de santé, à l'exception des actes suivants :

+ les actes relevant des missions du directeur général définies aux articles 10, 11 et 12 du décret n°2012-1246

du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, sauf les ordres de mission

individuels ;

+ les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes, notamment ceux pris

en application des articles L. 6143-3-1 et L. 6143-4 du code de la santé publique ;

+ les pouvoirs spéciaux dans le cadre des procédures civiles ;

+ les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, directions d'administration centrale, conseil

national de pilotage des ARS, caisses nationales d'assurance maladie ;

+ les correspondances aux préfets ;

+ les correspondances aux élus ;

+ les circulaires de portée générale à destination des établissements, services et professionnels de santé ;

+ les arrêtés de constitution des instances de démocratie sanitaire ;

e les décisions portant modification du projet régional de santé.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François FRAYSSE, directeur du pilotage, de la stratégie et des

parcours, délégation de signature est donnée à Madame Isabelle JAMET, directrice adjointe du pilotage, de la

stratégie et des parcours.

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur François FRAYSSE, directeur du pilotage, de la

stratégie et des parcours, et de Madame Isabelle JAMET, directrice adjointe du pilotage, de la stratégie et des

parcours, délégation est donnée à Madame Johanne VASSELIER, responsable du pôle pilotage

13

Préfecture des Landes - 40-2018-06-20-003 - Délégation signature DG ARS 20 06 2018 192.6 Secrétariat général — direction des ressources humaines

En sus de la délégation générale fixée en article 1 de la présente, délégation de signature est donnée à Madame

Fabienne RABAU, secrétaire générale - directrice des ressources humaines, mentionnée à l’article 1 de la présente

décision pour :

+ effectuer des demandes de virement de crédits auprès de la DAFC en application de la convention entre le

directeur général et le chef des services financiers-agent comptable listant les missions confiées au chef des

services financiers-agent comptable ;

+ effectuer des demandes d'engagement ou dégagement de crédits dans la limite inférieure où égale à

200.000 € HT auprès de la DAFC en application de la convention entre le directeur général et le chef des

services financiers-agent comptable listant les missions confiées au chef des services financiers-agent

comptable ;

« valider les commandes pour tout montant dans la limite inférieure ou égale à 200.000 € HT ;

+ signer les marchés et contrats dans la limite inférieure ou égale à 200.000 € HT ;

«signer les mémoires en réponse dans le cadre de contentieux administratifs,

À l'exception des actes suivants :

a) de façon générale, sauf s’il s'agit de courriers techniques :

> les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;

> les pouvoirs spéciaux dans le cadre des procédures civiles ;

> les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, directions d'administration centrale, conseil

national de pilotage des ARS, caisses nationales d'assurance maladie ;

> les correspondances aux préfets et aux élus ;

b) de façon spécifique, les sanctions disciplinaires prises en application de dispositions conventionnelles qui

régissent les personnels de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Fabienne RABAU, secrétaire générale - directrice des ressources

humaines, délégation de signature est donnée à Monsieur Laurent MÉTAIS, secrétaire général adjoint - directeur

délégué des ressources humaines, hors les missions du directeur général définies aux articles 10, 11 et 12 du décret

n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique concernant les dépenses

d'intervention du budget principal et de son budget annexe, à l'exception des dépenses de fonctionnement

d'intervention,

Concernant spécifiquement le champ des ressources humaines, délégation de signature est donnée à Monsieur

Laurent MÉTAIS, directeur délégué des ressources humaines pour :

+ signer les correspondances de gestion courante ;

+ signer les bordereaux de liquidation des dépenses, des ordres de reversement, des titres de recettes et des

réductions des titres de recettes relevant de ladite décision, relevant de l'enveloppe de personnel,

«+ signer les actes de gestion concernant la gestion administrative individuelle y compris la paie, des

personnels après validation globale par la direction pour ceux qui ont un impact sur la masse salariale ;

+ signer les décisions individuelles de formation, après validation globale des propositions par la direction.

+ signer les états de frais de déplacements en tant qu'ordonnateur ;

+ signer les ordres de mission spécifiques ou permanents sur la région ;

+ signer les certificats administratifs ;

+ effectuer la certification du service fait pour tout montant < à 90 000 € HT.

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Fabienne RABAU, secrétaire générale - directrice des

ressources humaines et de Monsieur Laurent MÉTAIS, secrétaire général adjoint - directeur délégué des ressources

humaines, délégation de signature est donnée à :

+ Madame Valérie DANTIN, responsable du département pilotage des effectifs, de la masse salariale et du

recrutement,

14

Préfecture des Landes - 40-2018-06-20-003 - Délégation signature DG ARS 20 06 2018 20+ Madame Hélène BERTRAND, responsable du département dialogue social, santé qualité de vie au travail,

Chacune sur son champ de compétence respectif, pour signer :

des correspondances de gestion courante ;

des états de frais de déplacements.

Concernant spécifiquement le champ des affaires générales, délégation de signature est donnée à Madame Nathalie

DECAY-MARTIN, directrice déléguée aux affaires générales pour :

e signer les correspondances de gestion courante ;

+ signer les bordereaux de liquidation des dépenses, des ordres de reversement, des titres de recettes et des

réductions des titres de recettes, hors enveloppes de personnels :

+ signer les ordres de mission spécifiques ou permanents sur la région ;

+ signer les états de frais de déplacements en tant qu'ordonnateur ;

+ signer les certificats administratifs ;

+ effectuer des demandes de virement de crédits auprès de la DAFC en application de la convention entre le

directeur général et le chef des services financiers-agent comptable listant les missions confiées au chef des

services financiers-agent comptable ;

+ effectuer des demandes d'engagement ou dégagement de crédits pour tout montant < à 100 000 € HT

auprès de la DAFC en application de la convention entre le directeur général et le chef des services

financiers-agent comptable listant les missions confiées au chef des services financiers-agent comptable ;

+ valider les commandes pour tout montant < à 90 000 € HT :

+ effectuer la certification du service fait pour tout montant < à 90 000 € HT ;

+ signer les marchés et contrats < 90 000 € HT.

En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Madame Fabienne RABAU, secrétaire générale - directrice des

ressources humaines, de Monsieur Laurent MÉTAIS, secrétaire général adjoint - directeur délégué des ressources

humaines et Madame Nathalie DECAY-MARTIN, directrice déléguée aux affaires générales, délégation de signature

est donnée pour signer, chacun sur leur champ de compétence respectif :

des correspondances de gestion courante ;

o des états de frais de déplacement ;

la certification du service fait pour tout montant < à 90 000 € HT,

à:

+ Monsieur Vincent CAZAUBON, responsable du département logistique ;

e Madame Valérie LAHOUSTE, responsable du département achats et commandes ;

+ Madame Christelle DESMOULIN, responsable du département «agence de voyage » et service logistique du

site de Limoges ;

+ Madame Sophie PALANDJIAN, responsable du service de documentation ;

e Monsieur Guy URBAN, responsable du département pilotage des ressources matérielles et financières.

Concernant _ spécifiquement les affaires juridiques, délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier

THENAILLE, responsable du service juridique pour :

+ signer les correspondances de gestion courante ;

e signer les états de frais de déplacements.

Concernant leur champ spécifique, délégation est donnée à :

+ Madame Karine TUYERAS, adjointe au directeur délégué des ressources humaines, responsable du pôle

GPEC et formation, pour signer :

> des correspondances de gestion courante et des actes de gestion relatifs à la gestion administrative

individuelle, y compris la paie, des personnels en poste dans les départements de Corrèze, Creuse

et Haute-Vienne, après validation globale par la direction pour ceux qui ont un impact sur la masse

salariale ;

15

Préfecture des Landes - 40-2018-06-20-003 - Délégation signature DG ARS 20 06 2018 21o dans son champ de compétence, des correspondances de gestion courante et des états de frais de

déplacements.

+ Monsieur Patrice THOMAS, responsable du pôle gestion administrative du personnel et de la paie, pour

signer :

> des actes de gestion concernant la gestion administrative individuelle, y compris la paie, après

validation globale par la direction pour ceux qui ont un impact sur la masse salariale ;

dans son champ de compétence, des correspondances de gestion courante et des états de frais de

déplacements.

Concernant spécifiquement le champ des systèmes d'information, délégation de signature est donnée à Monsieur

Jean-Paul CRAFF, directeur délégué des systèmes d’information pour :

+ signer les correspondances de gestion courante ;

+ signer les ordres de mission et états de frais de déplacements ;

+ effectuer l'attestation de service fait pour tout montant < à 90 000 € HT.

En cas d'absence, délégation est donnée à :

+ Madame Sylvie BLANCHARD, responsable des systèmes d’information, site de Bordeaux ;

+ Monsieur David AUROUX, responsable des systèmes d'information, site de Limoges.

+ Monsieur Jean-Michel HEURTEVENT, responsable des systèmes d'information, site de Poitiers, à compter

du 24/06/2018

Pour signer, chacun, dans son champ de compétence et site respectif :

+ des correspondances de gestion courante ;

+ des états de frais de déplacements ;

e l'attestation de service fait pour tout montant < à 90 000 € HT.

2.7 Direction des affaires financières et comptables

Délégation de signature est donnée à Monsieur Bertrand MARTY, en qualité de directeur des affaires financières,

pour signer tous les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant de la

compétence de la direction des affaires financières, en application de l'article 9 de la décision du 1° janvier 2016

portant organisation de l'agence régionale de santé, à l'exception des actes suivants :

+ la saisine du ministre compétent suite à un refus du visa de l'autorité chargée du contrôle financier ;

+ la réquisition du comptable public.

Cette délégation porte sur la comptabilisation des engagements, la liquidation et le mandatement des dépenses :

de personnel ;

e de fonctionnement ;

d'investissement ;

d'intervention.

Cette délégation porte également sur l'ensemble des actes suivants :

e le contrôle de gestion ;

e les virements de crédits.

En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Bertrand MARTY, directeur des affaires financières, délégation

est donnée à Madame Fatima LOYER, directrice adjointe des affaires financières.

Article 3

Délégation de signature est donnée à chacun des directeurs de l'ARS Nouvelle-Aquitaine pour signer les lettres de

missions relatives aux inspections, contrôles, audits et évaluations qui se rapportent au périmètre de leur direction,

quelle que soit la composition des équipes d'inspection, ainsi que les lettres de notification des rapports et les

décisions de mesures correctrices qui en résultent.

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Préfecture des Landes - 40-2018-06-20-003 - Délégation signature DG ARS 20 06 2018 22Article 4

La présente décision annule et remplace la décision du 29 janvier 2018 portant délégation permanente de signature.

Article 5

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-

Aquitaine,

Fait à Bordeaux, le 2 © JUIN 2018

Le Directeur Général de l'agence régionale

de santé de Nouvelle-Aguwfaine,

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Préfecture des Landes - 40-2018-06-20-003 - Délégation signature DG ARS 20 06 2018 23Préfecture des Landes - 40-2018-06-20-003 - Délégation signature DG ARS 20 06 2018 24