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Procès Verbal - 2025 09 01 pv signe Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Caudecoste. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 09 01 pv signe)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit, Commune de Caudecoste 2025/025

01/09/2025

Procès-verbal de la séance du 1° septembre 2025

L'an deux mille vingt-et-cinq, le premier septembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Caudecoste dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DAILLEDOUZE, Maire.

La séance était publique. Date de la convocation : 26 août 2025.

Etaient présents les conseillers municipaux : Mmes Delphine MASSON, Béatrice GIANIN, Maryse LESPES, Evelyne LEVEQUE, Sophie MIKULANIEC, Hélène MOLINIER, MM. François DAILLEDOUZE, Jérôme CAUNES, Florent OUSTRIN, Philippe VARANNE et Damien ZAVA.

Étaient excusés : Mme Clémentine BONNIER, MM. Mathieu CHAPELET et Cédric DELPECH

Mme Clémentine BONNIER a donné pouvoir à Mme Evelyne LEVEQUE pour voter en son nom. M. Mathieu CHAPELET a donné pouvoir à M. François DAILLEDOUZE pour voter en son nom.

Le conseil a choisi pour secrétaire Mme Hélène MOLINIER.

Ordre du jour :

+ DL Modalités de fonctionnement du Compte-Épargne-Temps (C.E.T)

+ DL Modification de la durée du travail d'un emploi à temps non complet inférieure ou égale à 10% et n'entraînant pas la perte du bénéfice de l'affiliation à la CNRACL

+ DL Abadon des parcelles cadastrées F522 et F523 route de Gimbrède, au profit de la

commune

+ DL Demande d'avis autorisation environnementale LNSO Bordeaux Toulouse - Consultation

Questions diverses :

+ Rapport du cahier finances et commande publique de l'Agglomération d'Agen pour présentation

Le procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 7 juillet 2025 est adopté à l'unanimité.

Délibération n°2025 09 01 001

Le principe du Compte Epargne Temps est de comptabiliser les heures supplémentaires réalisées ou jours de congés non pris par les employés, qui peuvent ensuite être pris en congés ou payés selon les modalités établies. Monsieur le Maire souhaite que ces jours soient uniquement récupérés. Ces jours peuvent être notamment posés juste avant le départ à la retraite : le plafond étant de 60 jours, cela représente un départ 3 mois avant la date réelle. Cette instauration relève d'une

demande du personnel, qui réalisent souvent plus d'heures que prévues : ce système est déjà établi dans beaucoup d'entreprises et collectivités. Cependant, le personnel annualisé doit prendre encompte les besoins de service et de continuité publique : ils peuvent émettre la demande de jours pendant les jours d'école, mais l'autorité territoriale peut s'opposer à cette demande pour le bon fonctionnement du service. Un règlement de CET. sera distribué à chaque agent, avec le

formulaire d'ouverture, afin de rendre transparent son fonctionnement,

Modalités de fonctionnement du Compte Epargne-Temps (C.E.T) |

Vu le Code Général de la Fonction Publique :

Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 (modifié) relatif au compte épargne temps dans la

fonction publique territoriale :

Vu l'arrêté du 9 janvier 2024 pris pour l'application de l'article 7-1 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 17 juin 2025,

Le Maire indique qu'il est institué dans la collectivité de Caudecoste un compte épargne-temps

(CE.T.). Ce compte permet aux personnels territoriaux d'accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés. Il est ouvert à la demande expresse, écrite, et individuelle de l'agent, qui est

informé annuellement des droits épargnés et consommés.

Le nombre total de jours inscrits sur le C.E.T. ne peut excéder 60 jours); l'option de maintien sur le C.E.T. de jours épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite. Les jours concernés sont : +_ le report de congés annuels et les jours de fractionnement, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à 20!,

+ une partie des jours de repos compensateur (récupération des heures supplémentaires notamment) peut alimenter le C.E.T. sur décision de l'organe délibérant.

Le Maire indique que l'autorité territoriale est tenue d'ouvrir le compte épargne-temps au bénéfice du demandeur dès lorsqu'il remplit les conditions énoncées ci-dessous. Les nécessités de service ne pourront lui être opposées lors de l'ouverture de ce compte mais seulement à l'occasion de l'utilisation des jours épargnés sur le compte épargne temps sauf si le compte arrive à échéance, à la cessation définitive de fonction, ou si le congé est sollicité à la suite d'un congé maternité, adoption, paternité où solidarité familiale.

Il précise, dès lors, qu'il convient d'instaurer les règles de fonctionnement suivantes : + Les jours pouvant être épargnés sont: le report de congés annuels et les jours de

fractionnement,

+ 5 jours au titre des jours de repos compensateur (récupération des heures

supplémentaires notamment)

La collectivité ou l'établissement n'autorise pas l'indemnisation ou la prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle (RAFP) des droits épargnés. Les jours accumulés sur le CET.

peuvent être utilisés uniquement sous forme de congés.

L'alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite de l'agent avant la

fin de chaque année civile.

La collectivité informe l'agent de la situation de son C.E.T. le : 31 janvier de l'année en N.

! Cette restriction doit être interprétée comme étant 4 fois les obligations hebdomadaires de service d'un agent travaillant 5 jours, ainsi un agent qui travaille 3 jours par semaine devra avoir pris 12 jours de congés annuels pour pouvoir alimenter son CETCommune de Caudecoste UE

01/09/2025

Pour cela, il propose de valider les formulaires types suivants :

+ Demande d'ouverture et de première alimentation d'un CE.T.

+ Demande annuelle d'alimentation d'un C.E.T.

+ Information annuelle relative aux jours épargnés et consommés sur le C.E.T.

Il précise que les bénéficiaires de ce compte épargne-temps sont les agents fonctionnaires ou contractuels de droit public de la collectivité à temps complet ou à temps non complet, justifiant d'une année de service.

Les stagiaires et les agents contractuels de droit privé ne peuvent bénéficier du C.E.T. Il en est de même pour les enseignants artistiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

>. DECIDE de l'instauration du compte épargne-temps dans les conditions susmentionnées.

Pour : 13 Contre : O Abstention : O

Délibération n°2025 09 01 002

Mme PIASENTIN Marie-Béatrice possède deux contrats dans la commune : un contrat de 12,5h/semaine comportant du ménage, le service de l'école et du centre de loisirs, et un contrat de 17,5h/semaine à l'Agence Postale Communale. Elle a émis le souhait d'arrêter le contrat lié à l'école et continuer l'Agence Postale pour un an, ce qui permettra l'organisation d'un tuilage. Il faut

compenser ce départ par l'augmentation de temps de travail d'un poste qui existe déjà: le poste d'agent technique polyvalent de restauration scolaire est de 28h par semaine, il est décidé de l'augmenter à 30h pour y intégrer les ménages des bâtiments communaux.

10% et n'entraïînant pas la perte du bénéfice de l'affiliation à la CNRACL

| Modification de la durée du travail d'un emploi à temps non complet inférieure ou égale ‘|

Le Maire informe l'assemblée que, compte tenu du départ de l'agent polyvalent avec pour mission principale de restauration scolaire, et l'arrêt des fonctions d'agent polyvalent en décembre de Mme

PIASENTIN Marie-Béatrice, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l'emploi

d'agent polyvalent avec pour mission principale de restauration scolaire pour réaliser les missions de ménage des bâtiments communaux.

Cette modification n'est pas assimilée à une suppression d'emploi car elle :

- Ne modifie pas au-delà de 10% la durée initiale de l'emploi

Et- N'a pas pour conséquence la perte de l'affiliation du fonctionnaire concerné à la CNRACL

(seuil d'affiliation 28 h par semaine)

Le Maire propose à l'assemblée :

De modifier la durée hebdomadaire de l'emploi en question à compter du 1°" actobre de la façon

suivante

- ancienne durée hebdomadaire : 28h annualisé

- nouvelle durée hebdomadaire : 30h annualisé

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L542-1 à L.542-5,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux

fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois,

ie n° nd de se Emploi Grade (s) Catégorie Febdetedaire type de ouvert | pourvu | vacant

délibération cn

Pôle administratif

L Rédacteur/Rédacteur Adjointe: la rincipal 2° classe/ art.

04/06/2024 | secrétaire générale | PrMEIPe 8 35h ASE | À 1 o one Rédacteur principal L332-8 7

l’classe

D/20 | uréraire générale Rédacteur B 35h î 1 û 09/09/2013 de mairie Adjoint auministtanit | 35h 1 o |: principal de 1° classe | ; | Adjoint administratif oui - art. 202 05/09/2022| Secrétaire de mairie | ui de 1 casse | © 35h Ca | 1 0 1

adjoint administratif œui - art. 24/0/2022 Accueil APC nait eme lc 17,5h chasse | 2 1 0

Pêle technique Responsable des | Adjoint technique oui - art.

92/10/2088 À vices techniques | principal 2emeclasse | © 35h L.332-4 L î 2 17/05/2013 Responsable des Adjoint technique € 35h 1 1 services techniques | principal 2emeclasse

14/03/2016 | Agent d'entretien |. Adjoint technique € | 35h ï 1 Pôle groupe scolaire

| 20/12/2016 Responsable Agent de maîtrise c 35h 1 1 0 | restauration scolaire

o710272022 | Responsable du ATSEN principal c 35 i ; ô service scolaire 2ème classe

01/08/2005 Agent école Adjoint technique c aëk j £ à maternelle principal 2eme classe

NE is oui - art. 26/09/2011 | Agent polyvalent | Adjoint technique c 30h ee à o 1

16/12/2020 | Agent polyvalent | Adjoint technique c 20h 1 1 o Adjoint technique oui - art 2 2 [24h0/2022 | Agent polyralent | AA Zemeulasse | © 12,5h user | À 1 o

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

7. D'ADOPTER la proposition du Maire,

7. DE MODIFIER ainsi le tableau des emplois,

>. D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

Pour : 13 Contre :0 Abstention : OCommune de Caudecoste 2025/027

01/09/2025

Délibération n°2025 09 O1 003

Trois lots ont été construits route de Gimbrède. En face, deux parcelles appartenant aux propriétaires de ces maisons forment l'accotement de la route. Il semblerait logique qu'elles

reviennent à la commune pour le bon fonctionnement et entretien de la route. Les propriétaires ont entamé les démarches, à leurs frais, afin d'afin d'abandonner ces deux parcelles au profit de la commune.

Abandon des parcelles cadastrées F522 et F523 route de Gimbrède, au profit de la

commune

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite de la création du lotissement Marassé, composé de trois lots et situé route de Gimbrède en limite de la RD290, après division de la parcelle initiale, une bande de terre composée de deux parcelles cadastrées F - numéros 522 et 523, a été réservé et destiné à être rétrocédé à la commune par les vendeurs.

Des actes de cessions de régularisation devaient être rédigés, mais ne l'ont jamais été.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2243- 1 et suivants

Considérant que, par lettre en date du 5 août 2025 :

- Mme DUBOIS Jeannine, née PERES,

- M. DUBOIS Bruno,

- M. DUBOIS André,

- M. DUBOIS-NOUVELLET Guillaume,

- Mme DUBOIS-NOUVELLET Sandrine,

Propriétaires en indivision des parcelles cadastrées section F n°522 d'une superficie de 28m° et n°523 d'une superficie de 46m°, situées Route de Gimbrède à Caudecoste : Déclarent faire abandon de ladite parcelle et la rétrocéder à la commune de Caudecoste.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

7 PREND ACTE de la déclaration d'abandon par les propriétaires en indivision des parcelles cadastrées section F n°522 et n°523,

+ ACCEPTE d'intégrer ces parcelles au domaine public communal,

7 AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut, la première adjointe Mme Maryse LESPES, à

signer tout acte et document relatif à cette affaire.Pour : 13 Contre : O Abstention : O ]

Délibération n°2025 09 01 004

Nous avons reçu par mail une grande quantité de fichiers sur l'entièreté de l'emprise la future LGV, au sujet des conclusions des analyses environnementales. Les informations sur Caudecoste sont noyées les nombreuses pages des nombreux documents, dans des tableaux complexes, qui ne

permettent pas une analyse du sujet.

Demande d'avis autorisation environnementale LNSO Bordeaux Toulouse - Consultation

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, par courrier électronique du 10 juillet 2025, la préfecture du Lot-et-Garonne sollicite l'avis de collectivités impactées par le tracé de la future Ligne à Grande Vitesse Bordeaux-Toulouse au sujet du dossier d'autorisation environnementale

déclaré complet et régulier le 4 juillet 2025.

Considérant que d'une part, le dossier, téléchargeable par lien, comporte 69 documents, allant de

15 pages à 937 pages, soit une totalité d'environ 25 668 pages à consulter, Considérant que d'autre part, le contenu est technique et peu accessible aux personnes peu

averties,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

7 PREND ACTE de la réception du dossier.

7 NE SE PRONONCE PAS sur le contenu de ce dossier.

Pour : 13 Contre : O0 Abstention : O |

Questions diverses :

7 INTERDICTION DE FUMER DANS LES LIEUX PUBLICS : la loi du 1°" juillet interdit la

cigarette à 10m des établissements scolaires, des parcs et jardins publics, des

installations sportives, … La cigarette électronique n'est pas concernée par tous les lieux,

mais la plupart.

>. RAPPORT FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE (AGGLOMÉRATION D'AGEN) : La Cour

Régionale des Comptes a transmis son rapport aux communes de l'Agglomération d'Agen afin d'informer les élus de ces conclusions. Il y est notamment expliqué que l'Agglomération gère plutôt bien ses ressources mais réalise des erreurs de comptabilités (imputation, inventaire, …), ou informe sur les conséquences de la mutualisation sur les finances par exemple. Le document complet faisant 70 pages, Monsieur le Maire expose un résumé. > AVANCEMENT DU PROJET « MAISON DES ASSOCIATIONS »: Les études ont démarré avec le passage du géomètre, et la signature des devis repérage d'amiante et structures, ce qui permettra la consultation de quatre architectes. Au départ, il devait n'y avoir que trois candidats , mais l'architecte de la maison de Madeleine a émis le souhait de concourir également, afin de proposer un projet cohérent entre les deux bâtiments. >. REMPLACEMENT DU PIAGGIO : Il reste 21 jours au PIAGGIO, qui n'a pas réussi à passer le contrôle technique : ne pourra donc qu'être vendu pour les pièces, et doit être remplacé. Monsieur le Maire a consulté M. LAGARDE pour un véhicule, mais il avait déjà été vendu.Commune de Caudecoste 2025/028

01/09/2025

se”

r IVECO ne possède pas de véhicule dans nos prix, soit maximum 15 OO0€ TTC, mais le

commercial a cependant donné une liste de garage qui pourrait en vendre : 2 ou 3 véhicules ont été repéré et doivent être essayé.

7. TRAVAUX MICRO CRECHE : Les travaux seraient presque terminés, il ne manque que les moustiquaires.

7. PLU: Plusieurs réunions publiques sont prévues courant septembre.

7. CONSEILLER NUMERIQUE: Il reprend le 9 septembre avec des ateliers le mardi de 14h

à 16h, et le jeudi de 10h à 12h. Les ateliers périscolaires se feront sur 2 sessions en octobre et en février, car les enfants se lassent vite.

> EVENEMENTS DE L'ETE PASSÉ :

- la fête de Caudecoste a attiré beaucoup de monde, avec des jeunes adolescents sans parents qui ont eu de mauvais comportements. La gendarmerie est intervenue sur la totalité du weekend pour aider à réguler la foule. Monsieur le Maire propose de thématiser les soirées pour que les participants sachent quelles musiques vont passer, et peut-être éviter certains débordements.

- Balgau a été accueilli cet été, après qu'une partie des invités aient traversé la France à vélo. Le Maire de Balgau réfléchit à modifier la date d'accueil pour dans deux ans à cause du réchauffement climatique.

7 EVENEMENTS À VENIR : La fête des Bastides se déroulera du 25 au 26 octobre avec une

randonnée, des visites avec Dame Sidonie, un vide grenier,

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close.

Les délibérations prises ce jour portent les numéros 2025 09 O1 001 à 2025_09_01_004.

Listes des membres présents : Mmes Delphine MASSON, Béatrice GIANIN, Maryse LESPES, Evelyne LEVEQUE, Sophie MIKULANIEC, Hélène MOLINIER, MM. François DAILLEDOUZE, Jérême CAUNES, Florent OUSTRIN, Philippe VARANNE et Damien ZAVA.

Le Secrétaire de séance Le Maire,

Hélène MOLINIER François DAILLEDOUZE