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Procès Verbal - 2025 04 07 pv signe
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Caudecoste.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 04 07 pv signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Caudecoste 2025/010
FD
07/04/2025
Procès-verbal de la séance du 7 avril 2025
L'an deux mille vingt-et-cing, le sept avril à vingt heures trente, le conseil municipal de
la commune de Caudecoste dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur François DAILLEDOUZE, Maire.
La séance était publique. Date de la convocation : 1° avril 2025.
Etaient présents les conseillers municipaux : Mmes Béatrice GIANIN, Maryse LESPES,
Evelyne LEVEQUE, Sophie MIKULANIEC, Hélène MOLINIER MM. François DAILLEDOUZE, Jérôme CAUNES, Mathieu CHAPELET, Cédric DELPECH, Florent OUSTRIN, Philippe VARANNE
Étaient excusés : Mmes Clémentine BONNIER, Delphine MASSON et M. Damien ZAVA
Mme Clémentine BONNIER a donné pouvoir à Mme Sophie MIKULANIEC pour voter en son nom.
Mme Delphine MASSON a donné pouvoir à Mme Béatrice GIANIN pour voter en son nom
M. Damien ZAVA a donné pouvoir à M. Mathieu CHAPELET pour voter en son nom.
Le conseil a choisi pour secrétaire M. Mathieu CHAPELET.
Ordre du jour :
°__ Approbation du Compte Financier Unique 2024
°__ Affectation des résultats 2024
+ Taux d'imposition 2025
°__ Approbation du budget primitif 2025
+ Frais de scolarité 2024-2025
+ Signature convention prestation de voirie Agglomération d'Agen
Le procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 10 mars 2025 est adopté à l'unanimité.
Délibération n°2025 04 07 001
Monsieur le Maire explique que le Compta Administratif CA (état présenté par la mairie),
et le Compte de Gestion (état des comptes réalisé par la trésorerie), devaient correspondre au centime près, ont été remplacé par présente le Compte financier Unique. Il présente le résultat
de l'année 2024 : Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
] investissement Fonctionnement Total cumulé
Préusion budgétair tale [Ja 1105 905,50 700 807.17 1.806 712.57
Recettes Recetes réaisées (1) 8 897 405,40 728 933,26
1.626 339,36
Restes àréaliser € 215 394,63
0.00 215 394,63
Autorisation budgétaire lotale jo ea 556.20 1 023 095.19 1.970 66208
[Dépenses Dépenses réalisées (1) JE
875 127,90 681 657,15 1556 785,05
L ___[Restes à réaliser =. 44 10349 0.00
44 10349
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l'exercice (+l-) le
=B-E [2227750 47 276,81 69 554,31
Résuitats anténeurs reportés Résultats anténeurs repoñtés (+/-) \H
-158 348,60 322 288.02 163 939,42
Ra et onnemnt résultat de | Excédent déficit le + [hasoriio 269 564,83
23349373
Différence entre les restes à réaliser Restes àréaliser (#/-) 1=C-F
171291,14 0.00 171291,14
Résultat cumulé Excédent déficit G+H+i [3522004 269 564,83
04 784,87
I] faut noter que des recettes sont encore à toucher : des subventions sont en attente de
paiement, ce qui explique notre écart en investissement et impacte donc notre report.
Madame Hélène MOLINIER demande à quoi correspond ces sommes : Monsieur le Maire répond
que ce sont les subventions attachées à la rénovation de la Mairie, la DETR et la subvention de la
Région. Les crédits ne sont pas encore parvenus à la Préfecture et à la Région, car le budget de
l'état a été voté en retard aux : elles devraient être versées en juin- juillet.
Il faut également remarquer que les charges de personnel sont conséquentes et que plusieurs réparations ont été nécessaires en 2024, ce qui a un impact sur le résultat du budget. De même,
il
n'y a pas eu de recettes non prévues, à part la rentrée de loyer des appartements rénovés à
partir
de novembre.
Vote du Compte Financier Unique 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-1 à L2343-2
concernant les finances communales :
CONSIDÉRANT les motifs exposés lors du Conseil municipal et après débat,
Monsieur Le Maire s'étant retiré lors du vote,
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Maryse LESPES, 1ère adjointe :
> VOTE le Compte Financier Unique de l'exercice 2024,
> ARRETE ainsi les comptes : Investissement
Dépenses 1 105 905,50 1 033 476,50
Reste à réaliser : 44 103,49
Recettes ë Prévu : 1 105 905,50
Réalisé : 897 405,40
Reste à réaliser : 215 394,63
Fonctionnement
Dépenses Prévu 1 023
095,19
Réalisé : 681 657,15
Reste à réaliser : 0,00
Recettes : Prévu : 1 023 095,19
Réalisé : 1051 221,98
Reste à réaliser 0,00
Résultat de cloture de l'exerci
Investissement : -136 071,10
Fonctionnement : 369 564,83
Résultat global : 233 493,73
Pour : 13 Contre : O Abstention : O ] Commune de Caudecoste 2025/011
FD
07/04/2025
Délibération n°2025 04_ 07 002
Affectation des résultats 2024 ]
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
STATUANT sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024,
CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 47 276,81
- un excédent reporté de : 322 288,02
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 369 564,83
- un déficit d'investissement de : 136 071,10
- un excédent des restes à réaliser de : 171 291,14
Soit un excédent de financement de : 35 220,04
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice 2024
le 7 avril 2025 :
> DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT 369 564,83
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0.00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 369 564,83
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ {001) : DÉFICIT 136 071.10
Pour : 14 Contre : O Abstention : O Délibération n°2025 04 07_003
Afin de choisir les taux, Monsieur le Maire présente un état du Budget primitif en expliquant que
les charges de personnel sont déjà très lourdes, en augmentation, et qu'il est impossible de faire
un recrutement supplémentaire. La commune engagera quand même, comme chaque année une aide
au centre technique pour l'été. Les dépenses sont déjà au minimum, et donc il faudrait avoir plus
de recettes pour obtenir une épargne pour les futurs investissements. Et effet, il faudrait une marge brute de 10% : elle est estimée de 1,5% à 3% actuellement.
De plus, les taux de Taxe Foncière et Taxe Foncière Non Bati sont restés voté inchangé depuis 5
ans: cette année, nous avons l'obligation d'augmenter la Taxe d'Habitation pour les logements
secondaires pour réduire notre écart entre cette dernière et la Taxe Foncière. Si on augmente à peine les autres taxes, en plus de cette majoration spéciale, la commune 8 OO0€ de plus, ce qui
permet d'augmenter cette marge brute. M. Jérôme CAUNES demande la Taxe Foncière Non Bati
est obligé d'augmenter : Monsieur le Maire rappelle que les 2 taxes foncières sont liées. Le
questionnement des élus est de savoir si le plus judicieux est d'augmenter tous les ans d'un peu, ou
de réaliser une grosse augmentation d'un coup : cette année, l'augmentation est obligatoire.
M. Cédric DELPECH note que l'installation des panneaux photovoltaïques pourraient permettre des économies d'énergie, valant autant que cette augmentation : la commune ne touchera réellement ces bénéfices qu'en fin d'année, et on ne peut pas encore les évaluer, ce qui rend impossible son
inscription au BP 2025.
Taux d'imposition 2025 des taxes directes locales |
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'état de notification N° 1259 des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025 transmis par le directeur départemental des finances publiques.
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> DÉCIDE d'augmenter le taux des Taxes foncières sur le bâti et sur le non bâti pour l'année 2025, portant les taux à :
Taxe foncière (bâti) : 43,00 %
Taxe foncière (non bâti) : 66,23 %
Taxe d'habitation (TH) : 9,04 %
> DÉCIDE d'appliquer la majoration spéciale pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires,
Les taux votés sont les suivants :
Taxe foncière (bâti) :43,00 %
Taxe foncière (non bâti) : 66,23 %
Taxe d'habitation (TH) : 9,73 %
Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances. La majoration spéciale du taux de la taxe d'habitation est appliquée afin de réduire l'écart entre le taux de Taxe foncière bâti et le taux de Taxe d'habitation.
> CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.
[Pour 1 Contre :1 Abstention : 2 Commune de Caudecoste
2025/012
07/04/2025
Délibération n°2025 04 07 004
Vote du Budget primitif 2025 |
Investissement
Dépenses ÿ 457 635,49
Receties : 286 344,35
Fonctionnement
Dépenses Ë 1155 627,29
Recettes n 1155 627,29
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 501 738,98 (dont 44 103,49 de RAR)
Recettes È 501738,98 (dont 215 394.63
de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 1155627,29 (dont D,D0 de RAR)
Recettes 5 1155627,29 (dont D,00 de
RAR;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2025
[Pour : 14 Contre : O Abstention : O
= Délibération n°2025 04 07 005
Participation aux frais de fonctionnement de l'école primaire hors commune
de Caudecoste
pour 2024-2025
Monsieur le Maire rappelle que le montant des frais de scolarité est basé sur les
dépenses
de fonctionnement définies à l'annexe de la circulaire du 06 août 2007, prise pour
application de
la loi 2004-809 du 13 août 2004 et issu du compte financier unique de 2024. II s'élève
à 961 ,00 €
par enfant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
> DE FIXER au titre de l'année scolaire 2024/2025, la participation
des communes
extérieures à 961,00 € par enfant.
[Pour : 14 Contre : O Abstention : O
_
Délibération n°2024 04 07 006
Signature d'une convention avec l'Agglomération d'Agen
concernant l'entretien des voies communales
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que depuis janvier 2022, l'entretien
des voies
communales a été transféré à l'Agglomération d'Agen.
Le montant estimatif des prestations est de 28 000,00€ et une convention
de prestation entre la
commune et l'Agglomération d'Agen fixe les modalités de la prestation de service,
sa durée, les
modalités de contrôle, les modalités de partage des responsabilités,
ainsi que les conditions
financières. Il a été convenu ce qui suit : Montant |
Lieu Prestation Quantité facture
- n Enduit superficiel d'usure
WEB 2hemie éliMislen monocouche simple gravillonage-4/6 4332 m° 9 270,48 €
Erapl avec élastomère
VC3 chemin clunisien | Enduit superficiel mono-couche pré-
(stop) ne 6/10-4/6 ? als SAS00S
Enduit superficiel d'usure
Maunesse monocouche simple gravillonage-4/6 395 m° 845,30 €
avec élastomére
Enduit superficiel d'usure
Carrelots monocouche simple gravillonage-4/6 500 m° 1 070,00 €
avec élastomère
Fauchage Epareuse grand passage 21106 ml 4 221,20 €
Fauchage Epareuse petit passage 42212 ml 3 799,08 €
Autres Atelier Point à temps 2 jours 168746 €
Autres Curage de fossés [1000 mi 1120,00 €
Autres Nid de poules 15h 973,80 €
Autres Mise en décharge sans transport 50 + 585,00 €
L Autres Astreinte voirie 20h 500,00 €
27 507,32 € Commune de Caudecoste 2025/013
07/04/2025
La convention en pièce jointe nous a été adressée pour validation et signature.
[Pour : 14 Contre : O Abstention : O
Questions diverses :
> PRÉSENTATION DE L'ÉTUDE DE VILLAGE D'AVENIR : Caudecoste a été présenté au
ministère par Mme BOUCHEYROU, la DDT, ainsi que par Lot-et-Garonne Ingénierie, comme
Village d'Avenir de référence. La commune est aussi nommée dans une revue comme un
exemple de revitalisation, en publiant notre Plan de financement prévisionnel qui a servi à
la demande de subventions. Monsieur le Maire présente le document qui sera imprimé,
résumant la situation de la commune, ses atouts, ses faiblesses, ainsi que les diverses
réunions déjà passées et les actions qui seront menées dans les prochaines années.
7 VISITE DE MONSIEUR LE PREFET : Une réunion est prévue le 18 avril afin de présenter
Caudecoste, Village d'Avenir à Monsieur le préfet. Environ 80 personnes sont invitées : s'il
fait beau, le café aura lieu place Balgau, sinon il sera au Tiers-lieu, James va nous aider à
la circulation et stationnement. Les parkings en extérieur de Bastide sont déjà tondus et
seront fléchés.
7 INSTALLATION DES PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES : Les panneaux sont en place.
> VÉHICULE CTM : James utilise sont véhicule tous les jours, donc il faut investir pour qu'ils
puissent se déplacer : un devis a été réalisé pour un Kangoo à 9942,76€, avec équipement,
galerie, et carte grise compris. L'attelage permettrait d'aller chercher le broyeur et
d'installer une remorque, qui est aussi un projet d'investissement.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close.
Les délibérations prises ce jour portent les numéros 2025 04 07 001 à
2025 _04_07_006.
Listes des membres présents: Mmes Béatrice GIANIN, Maryse LESPES, Evelyne LEVEQUE, Sophie MIKULANIEC, Hélène MOLINIER MM. François DAILLEDOUZE, Jérôme CAUNES,
Mathieu CHAPELET. Cédric DELPECH, Florent OUSTRIN, Philippe VARANNE
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Mathieu CHAPELET