unknown - Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole - 5d9cc5329f739 CR CM 08 07 2019

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unknown - Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole - 5d9cc5329f739 CR CM 08 07 2019 Document publié le Lundi 8 juillet 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole - 5d9cc5329f739 CR CM 08 07 2019)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 08 JUILLET 2019

________

L'an deux mil dix-neuf et le huit juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance publique, session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Jacky RAGUIN, Maire.

Présents : Mmes et MM. RAGUIN J., HOMEHR C., LORIN L., ADLOFF G., GUERINOT G., GUYOT F., GIBOUT M., SCHEPENS J., FOURIER J-P., LEVAIN L., LEBLANC P., DESIREE V., RENARD O., DAOUZE C.

Absentes excusées : Mmes Christelle HUGUIER et KOHLER Suzy

Absents : Mmes BERTHELOT Claire, TISSUT Marie-Emmanuelle et M. AUBRON Cédric

Secrétaire de séance : M. DAOUZE Cédric

BAIL POUR UN LOCAL COMMERCIAL

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que, suite au départ du Docteur Osman et de

Mme Friche-Brière, qui se sont installées dans la nouvelle maison médicale, les locaux qu’elles

occupaient précédemment, au sein de la maison en pans de bois située place de l’Eglise (n°

3 et 5 place de l’Eglise), sont devenus vacants.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur IANNONE, qui occupe déjà le

3ème local de ce bâtiment, dans le cadre de son activité de pizzeria, souhaiterait pouvoir

s’agrandir et donc occuper les locaux vacants.

Monsieur le Maire indique qu’il est favorable à cette demande et propose les modalités de

location suivantes :

- Du 1er août 2019 au 30 septembre 2019 : location à titre gratuit afin de permettre à

Monsieur IANNONE les travaux d’aménagement nécessaires

- Du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2021 : loyer mensuel de 600 €, auquel s’ajoutent

110 € de charges par mois

- A partir du 1er janvier 2022 : loyer mensuel de 980 €, auquel s’ajoutent 110 € de

charges par mois

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de louer l’intégralité des locaux de la maison en pans de bois à M. IANNONE,

à compter du 1er août 2019, selon les conditions financières précédemment énoncées.

LOCATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL SIS RUE DE LA GRANDE FOSSE

Monsieur le Maire informe le Conseil que Madame Ophélie LAMBERT, qui occupait un logement communal sis rue de la Grande Fosse, est décédée. Par conséquent, ce logement est devenu vacant.- 2 -

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de Madame Alexandrine CHAUMONT, qui souhaiterait louer ce logement.

Monsieur le Maire propose de fixer le montant du loyer à 488,09 €, auquel s’ajoutent 90,00 € de charges soit un total mensuel de 578,09 €. Il propose également que Madame CHAUMONT bénéficie d’un mois de loyer gratuit, en août 2019, afin qu’elle puisse réaliser les travaux nécessaires dans le logement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de louer le logement communal sis rue de la Grande Fosse à Madame CHAUMONT, à compter du 1er août 2019

- DECIDE que le montant du loyer sera appelé à compter du 1er septembre 2019

- FIXE le montant du loyer mensuel à 488,09 €, auquel s’ajoutent 90,00 € de charges chaque mois

Par ailleurs, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas faire payer de loyer, à la famille d’Ophélie Lambert, pour les mois de juin et juillet 2019, suite au décès de cette dernière le 21 juin dernier.

OUVERTURES DOMINICALES POUR L’ANNEE 2020

Monsieur le Maire indique que la Commune a été sollicitée par Troyes Champagne Métropole afin de communiquer les dates d’ouverture dominicale souhaitées pour les commerces de la Commune. En effet, ce sont uniquement les magasins situés dans le Centre Mac Arthur Glen (à Pont Sainte Marie) qui sont concernés par l’ouverture tous les dimanches. A ce jour, les commerces locaux ne nous ont pas encore fait part de leurs demandes.

RAPPORT ANNUEL DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS POUR L’ANNEE 2018

Monsieur le Maire présente le rapport annuel du SDEDA pour 2018. Il indique que les ordures ménagères représentaient, en 2018, un volume de 256 kilos par habitant.

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 2/2019

Pour régularisation, le Conseil Municipal décide les virements de crédits suivants :

Chapitre Article Libellé Diminution de crédits Augmentation de crédits

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

023 Virement à la section d’investissement 5 000,00 €

042 6811 Dotations aux amortissements 5 000;00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 5 000,00 € 5 000,00 €- 3 -

RECETTES D’INVESTISSEMENT

021 Virement de la section de fonctionnement 5 000,00 €

040 2804158

2

Autres groupements –bâtiments et

installations 4 700,00 €

040 281531 Réseaux d’adduction d’eau 300,00 €

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 5 000,00 € 5 000,00 €

COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier émanant du ministre chargé des Collectivités Locales, Monsieur Lecornu, et demande au Conseil Municipal s’il souhaite verser une subvention exceptionnelle, afin de participer financièrement à la reconstruction de Notre-Dame de Paris.

Le Conseil Municipal ne souhaite pas subventionner ce projet.

MOTION RELATIVE A L’ORGANISATION TERRITORIALE DE LA COMPETENCE D’AUTORITE ORGANISATRICE DE LA DISTRIBUTION D’ENERGIE

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier du Syndicat d’Energie de l’Aube, afin d’alerter les communes sur les risques pesant sur la pérennité des syndicats d’énergie dans le contexte actuel de projet d’une nouvelle réforme territoriale de l’énergie.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de manifester son attachement aux services rendus par le SDEA.

Le Conseil Municipal,

VU :

Les actions des syndicats d’énergie en matière d’aménagement du territoire et de transition énergétique :

➢ Réalisation des travaux d’intérêt général sur le réseau public de distribution d’électricité, dont sa sécurisation,

➢ Amélioration de l’efficacité énergétique des installations d’éclairage public, ➢ Déploiement de bornes de recharge de véhicules électriques pour favoriser la mobilité électrique et l’attractivité du territoire,

➢ Organisation de groupements de commandes d’achats d’énergies, ➢ Conseil en énergie partagé à destination des collectivités,

➢ Mise en place de plateformes territoriales de rénovation énergétique de l’habitat privé dans le cadre du nouveau service public de performance énergétique,

DEMANDE :

➢ de stabiliser l’organisation territoriale de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité et de gaz telle qu’elle résulte des lois MAPTAM de 2014, NOTRe et de Transition énergétique pour la croissance verte de 2015. Celles-ci orientent l’exercice de cette compétence vers des autorités organisatrices de grande taille, faisant converger l’efficacité technique, économique et environnementale avec la solidarité sociale et territoriale,- 4 -

➢ d’appuyer la déclinaison territoriale des politiques de transition énergétique sur les syndicats d’énergies.

***************************************

Monsieur le Maire indique que le Rapport d’activités du SDIS est consultable en mairie.

Monsieur ADLOFF évoque la question de l’installation de leds à intensité réglable, au niveau de l’éclairage de l’espace Charles de Gaulle.

Des changements de plaques au plafond et des travaux de peinture vont être réalisés, à Charles de Gaulle.

Madame HOMEHR informe le conseil Municipal que le déménagement des locaux s’est bien passé ; le personnel a été efficace.

Lors de la dernière réunion de la Commission d’urbanisme, le dossier de démolition de maisons inoccupées, à la cité Edf, a été étudié.