unknown - Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole - 608c4abc7fe90 cr Conseil Municipal 16 12 2020

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Compte-Rendu - 608c4abc7fe90 CR CONSEIL MUNICIPAL 16 12 2020

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unknown - Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole - 608c4abc7fe90 cr Conseil Municipal 16 12 2020 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole - 608c4abc7fe90 cr Conseil Municipal 16 12 2020)Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Environnement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2020

________

L'an deux mil vingt et le trois novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance publique, session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans la grande salle de l’Espace Charles de Gaulle, sous la présidence de : Madame Claude HOMEHR, Adjoint au Maire, puis sous la présidence de Monsieur Jacky RAGUIN, Maire, à son arrivée.

Présents : Mmes et MM. RAGUIN C., HOMEHR C., ADLOFF G., GUERINOT G., FOURIER J-P., DAOUZE C., DESIREE V., HUGUIER C., LEBLANC P., SCHEPENS J., LEVAIN L., GAUTREAU B., COLIN T., HOMMET S., DE KEUKELEIRE J., MINNE S., FLOGNY J-P., ROBAT D., RENARD T.

Secrétaire de séance : M. DE KEUKELEIRE Julien

Monsieur le Maire débute la séance du Conseil Municipal en rendant hommage à : - Monsieur Samuel Paty, victime d’un acte de terrorisme

- Monsieur Valéry Giscard d’Estaing, récemment décédé, qui a occupé les fonctions de Président de la République de 1974 à 1981

- Monsieur le Colonel Lebourque, qui a été le chef d’orchestre des cérémonies officielles de la commune pendant de nombreuses années

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l'ajout de quatre points à l'ordre du jour :

- Décision budgétaire modificative 03-2020

- Exonération des loyers professionnels pendant la période de fermeture obligatoire des établissements

- Présentation d’un nouveau logiciel de gestion du cimetière

- Présentation d’un nouveau devis pour le projet de vidéo-surveillance

A l'unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable à ces ajouts.

CREATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE : VALIDATION DU PROJET ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de la séance du vote du budget supplémentaire, le 23 juin 2020, il avait été décidé d’inscrire les crédits correspondants aux travaux d’aménagement d’un terrain de football synthétique.

Monsieur le Maire indique que le projet est, à ce jour, finalisé. Il demande à Monsieur ADLOFF de présenter le plan de cet aménagement, qui permettra aux adhérents du club de pratiquer ce sport toute l’année, y compris pendant la période hivernale.

Ensuite, Monsieur le Maire présente le coût prévisionnel des travaux, ainsi que le plan de financement des travaux.

Coût des études HT :

Mission de maîtrise d’œuvre 32 500,00 €

Assistant à maîtrise d’ouvrage 5 740,00 €

Mission géotechnique 8 570,05 €- 2 -

Mission SPS 1 300,00 €

Relevé de géomètre 2 500,00 €

Mission de contrôle technique 3 500,00 €

Montant prévisionnel des études 54 110,05 €

Coût des travaux HT :

Infrastructures du terrain 790 090,75 €

Eclairage E5 150 lux 112 800,00 €

Aménagement du parking 62 877,50 €

Travaux imprévus 30 000,00 €

Eclairage du parking 22 000,00 €

Montant prévisionnel des travaux 1 017 768,25 €

Montant prévisionnel des travaux et des études : 1 071 878,30 € HT (1 286 253,96 € TTC)

Plan de financement prévisionnel :

Subvention département de l’Aube 534 000,00 €

Fonds de concours Troyes Champagne

Métropole

100 000,00 €

Dotation d’Equipement des Territoires

Ruraux

202 000,00 €

Subvention Fédération Française de

Football

20 000,00 €

Montant provisoire des recettes 856 000,00 €

Autofinancement HT commune de

CRENEY

215 878,30 €

Emprunt relais TVA 214 375,66 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- VALIDE le projet de création d’un terrain de football synthétique, tel qu’il a été présenté par Monsieur le Maire, pour un montant total de dépenses de : 1 071 878,30 € HT, et un montant total de recettes de : 856 000,00 €

- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter les subventions précédemment citées auprès des financeurs

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférant à ces demandes

AMENAGEMENT ET MISE EN ACCESSIBILITE DE L’ALLEE DE L’EGLISE : VALIDATION DU PROJET ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de la séance du vote du budget primitif, le 10 mars 2020, il avait été décidé d’inscrire les crédits correspondants aux travaux d’aménagement des abords de l’église.

Madame HOMEHR présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement et de mise en- 3 -

accessibilité de l’allée de l’Eglise, finalisé par Monsieur LE ROY, qui a été retenu comme maître d’œuvre sur ce dossier.

Le coût de ces travaux est estimé à 49 163,50 € HT (inclus les honoraires de maîtrise d’œuvre, à hauteur de 6 390 € HT).

Par ailleurs, Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la commune peut prétendre à une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour ces travaux, ainsi qu’à une subvention du Département ; pour chacune à hauteur de 20% du coût des travaux.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de ces éléments et en avoir délibéré :

- VALIDE le projet d’aménagement de l’allée de l’Eglise, élaboré par Monsieur LE ROY

- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter une subvention au titre de la DETR et une subvention auprès du Département de l’Aube, pour la réalisation de ces travaux

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférant à ces demandes

CESSION DE TERRAIN DANS LA ZONE MEDICO-SOCIALE : CHANGEMENT DE PERSONNE MORALE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de la séance des 02 juillet 2018 et 13 novembre 2018, il avait été décidé de vendre deux parcelles de terrain, situées dans la zone médico-sociale, les parcelles ZO 130 et ZO 132, représentant une superficie totale de 1519 m², à la SCI ZEPPA, au prix de 25 € le m².

Or, Monsieur le Maire indique que l’acquéreur de cette parcelle a changé de personne morale: ce n’est plus la SCI ZEPPA mais la SCI CARTERON qui se porte acquéreur de ces parcelles.

En conséquence de quoi, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de maintenir les conditions de vente à l’identique, au profit de la SCI CARTERON.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de vendre les parcelles ZO 130 et ZO 132, représentant une surface totale de 1 519 m², à la SCI CARTERON, au prix de 25 € le m²

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente

RENOUVELLEMENT DE L’INSTALLATION COMMUNALE D’ECLAIRAGE PUBLIC ROUTE DE VILLECHETIF

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir le renouvellement de l’installation communale d’éclairage public route de Villechétif (luminaire E323).

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :

 la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,

 la « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil municipal en date du 7 mars 1974.- 4 -

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent :

- la dépose d’un luminaire vétuste,

- la fourniture et la pose, sur support existant, d’un luminaire à LED thermolaqué de classe 2.

Selon les dispositions des délibérations n° 9 du 22 décembre 2017 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 700,00 Euros, et la contribution communale serait égale à 50 % de cette dépense (soit 350,00 Euros).

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

Comme le permettent les articles L4531-1 et L4531-2 du Code du travail aux communes de moins de 5000 habitants, il est possible de confier au maître d’œuvre du SDEA le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaire pour l’hygiène et la sécurité du chantier.

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1°) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire.

2°) S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 9 du 22 décembre 2017 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 350,00 Euros.

3°) S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.

4°) DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission.

5°) PRECISE que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code général des collectivités territoriales.

MISE EN ŒUVRE DE DISPOSITIFS DE RACCORDEMENT POUR UN RADAR PEDAGOGIQUE

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir la pose de coffrets de raccordement pour un radar pédagogique à l’installation communale d’éclairage public.

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :

 la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,

 la « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil municipal en date du 7 mars 1974.

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent la fourniture et pose sur poteaux existants de 2 coffrets de raccordement équipés chacun d’un micro disjoncteur différentiel 10A/30mA avec raccordement obligatoire du radar aux bornes « aval » du micro disjoncteur. D’un point de vue technique, le radar lumineux à raccorder à ces coffrets devra être de classe 2 (double isolation) et être conforme à la norme européenne EN60598-2-20,- 5 -

classement C71-020 ; leur installation devra être réalisée par un électricien qualifié. Celui-ci aura à vérifier auparavant l’adéquation des dispositifs lumineux aux caractéristiques du réseau.

Selon les dispositions des délibérations n° 9 du 22 décembre 2017 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 430,00 Euros, et la contribution communale serait égale à 50 % de cette dépense (soit 215,00 Euros).

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

Comme le permettent les articles L4531-1 et L4531-2 du Code du travail aux communes de moins de 5000 habitants, il est possible de confier au maître d’oeuvre du SDEA le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaire pour l’hygiène et la sécurité du chantier.

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1°) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire.

2°) S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 9 du 22 décembre 2017 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 215,00 Euros.

3°) S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.

4°) DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission.

5°) PRECISE que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code général des collectivités territoriales.

TARIFICATION 2021 POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Pour l’année 2021, le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs de l’Accueil de Loisirs sans hébergement comme suit :

HABITANTS

DE CRENEY

ET

VILLECHETIF

ACCUEIL DE LOISIRS

Quotient de

0 à 600 €

Quotient de

601 à 1 000 €

Quotient

> 1 001 €

Journée avec

repas 3,60 € 7,39 € 13,18 €

Journée sans

repas 2,40 € 4,91 € 8,78 €

1/2 journée

avec repas 2,80 € 5,72 € 10,24 €

1/2 journée

sans repas 1,53 € 3,17 € 5,64 €- 6 -

EXTERIEURS

ACCUEIL DE LOISIRS

Quotient de

0 à 600 €

Quotient de

601 à 1 000 €

Quotient

> 1 001 €

Journée avec

repas 5,04 € 10,33 € 18,46 €

Journée sans

repas 3,37 € 6,88 € 12,29 €

1/2 journée

avec repas 3,93 € 8,03 € 14,34 €

1/2 journée

sans repas 2,16 € 4,43 € 7,92 €

MODIFICATION DE LA DUREE DE SERVICE D’UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’agent de maîtrise principal permanent à temps non complet (34 heures hebdomadaires) en raison de la charge de travail importante qui incombe aux agents du service technique et, afin d’harmoniser la durée de service au sein du service technique,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de porter la durée hebdomadaire de travail de ce poste à 35 heures hebdomadaires,

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

De porter, à compter du 1er janvier 2021, de 34 heures à 35 heures, le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’agent de maîtrise principal,

Article 2 :

D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Article 3:

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

Article 4:

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.- 7 -

SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE COMMUN

« CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE »

Le contexte de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques étant toujours d’actualité, Troyes Champagne Métropole s’est prononcée, en 2018, en faveur de la mise en place d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). De nouvelles lois toujours plus ambitieuses comme la loi Energie Climat et la loi ELAN sont venues renforcer les objectifs attendus en termes de réduction des consommations énergétiques. La réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments à usage tertiaire est imposée, pour atteindre les objectifs de :

- Réduction de 40% de la consommation d’énergie fossile d’ici 2030, par rapport à 2012 (contre 30% précédemment)

- Réduction de la consommation énergétique finale de 40%, 50% et 60% respectivement pour 2030, 2040 et 2050 par rapport à 2010 pour les bâtiments de plus de 1 000 m²

Dans ces conditions et dans l’objectif d’aider les communes du territoire communautaire à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques, le Conseil Communautaire, en date du 24 juin 2011, a validé la création d’un service commun « Conseil en Energie Partagé » (CEP), conformément à l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ce service a pour missions :

 D’établir des diagnostics énergétiques avec préconisations : après le constat d’optimisations potentielles et la détermination des priorités, il convient de procéder à la recherche systématique des sources d’économies aboutissant à un programme de travaux présenté par domaine d’intervention,

 De comparer et de prioriser : face à des patrimoines parfois vieillissants et de plus en plus énergivores, il devient rapidement nécessaire de réaliser un certain nombre de comparaisons permettant de déterminer les secteurs d’intervention prioritaires,  De gérer comptablement l’énergie à l’aide de bilans et tableaux de bord  De présenter à la commune les modalités de financements existants pour mettre en application les préconisations nécessitant un investissement (Certificats d’Economies d’Energie, recherche de partenaires financiers….)

 D’observer les résultats obtenus à la suite des interventions effectuées ; c’est, pour le gestionnaire, une étape essentielle permettant de vérifier si les objectifs sont atteints.

Monsieur Adloff propose au Conseil Municipal d’adhérer à ce service en commun. Il informe les nouveaux conseillers municipaux que la commune avait déjà adhéré à ce service commun en 2019 ; la convention initiale ayant pris fin le 31 décembre 2020.

Il précise qu’une cotisation annuelle de 0,40 € par habitant sera demandée à la commune, au titre de cette convention, qui prendra fin le 31 décembre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’adhérer au service commun de « Conseil en Energie Partagée » - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion ainsi que tout document afférent à ce dossier- 8 -

SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE

PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

DE L’AUBE

Le Conseil Municipal,

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 26-1 et 108-2 ;

VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n° 84-53 du

26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et

relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime

des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ;

CONSIDERANT que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour

éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en

surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des

agents ;

VU les prestations proposées par le Centre de Gestion de l’Aube en matière de médecine

préventive ;

Après en avoir délibéré,

- DECIDE de solliciter le Centre de Gestion de l’Aube pour bénéficier des prestations de médecine préventive qu’il propose aux collectivités ;

- APPROUVE l’ensemble des termes de la convention « Médecine Préventive» avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube ; - AUTORISE Monsieur le Maire à contracter avec cet organisme en tant que de besoins afin d’être en conformité avec la réglementation en vigueur sur ce point ; - INSCRIT les crédits correspondants chaque année au budget de la collectivité.

REPRISE DE TERRAINS DE VOIRIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune, depuis plusieurs années, avait décidé de procéder à la reprise de parcelles de terrains cédées par des particuliers, afin d’élargir la voirie.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de poursuivre cette démarche et suggère de revoir le prix d’acquisition de ces terrains qui avait été fixé, en 2001, à 3,05 € le m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE la poursuite, pour régularisation, des reprises de ces parcelles de terrains

- FIXE le prix d’acquisition de ces terrains à 20 € le m²- 9 -

- AUTORISE Monsieur le Maire et Madame HOMEHR à établir et à signer les actes

administratifs ou notariés à intervenir

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE 03-2020

Pour régularisation, le Conseil Municipal décide les virements de crédits suivants :

Chapitre Article Libellé Prélèvement Affectation

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

023 Virement à la section d’investissement + 10 000,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

042 722 Production immobilisée – immobilisations corporelles + 10 000,00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

021 Virement de la section de fonctionnement + 10 000,00 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

040 2135 Installations générales, agencements,

aménagement des constructions + 10 000,00 €

LOYERS PROFESSIONNELS : PROPOSITION D’EXONERATION DE LEURS MONTANTS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’exonérer les professionnels occupant des locaux communaux du paiement de leurs loyers, dès lors que l’activité de l’occupant est suspendue, par décision administrative, au titre de restriction d’ouverture, durant la période d’urgence sanitaire, et qu’ils ne peuvent plus recevoir de public.

Monsieur le Maire précise que cette exonération ne s’appliquera pas sur le montant des charges.

Seraient concernés par cette exonération : Mmes MARCHETTO (coiffeuse), PRUNIER (Esthéticienne) et M. IANNONE (Restaurateur).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ENTERINE cette proposition

PRESENTATION DE LA PRE-ETUDE CONCERNANT LE REAMENAGEMENT DU NOUVEAU CIMETIERE

Madame HOMEHR présente au Conseil Municipal la pré-étude concernant le réaménagement du nouveau cimetière.

Sur ce nouveau projet, un ossuaire est prévu derrière l’entrée technique, sur le côté droit. Trois points d’eau et de dépôt des déchets ont été ajoutés.- 10 -

Madame HOMEHR précise, par ailleurs, que Monsieur LE ROY va prendre prochainement sa retraite. Le dossier pourrait être repris par un autre cabinet.

PRESENTATION DE LA PRE-ETUDE CONCERNANT LE REAMENAGEMENT DU CENTRE-VILLE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le nouveau projet concernant le réaménagement du centre-ville. Sur cette nouvelle version, la grange serait reculée par rapport à la « Maison Brunet ».

PRESENTATION D’UN NOUVEAU LOGICIEL DE GESTION DU CIMETIERE

Monsieur ADLOFF présente au Conseil Municipal un nouveau logiciel de gestion, proposé par le même prestataire que le logiciel de gestion des locations de salles.

Il est, également, envisagé de procéder à l’acquisition d’un nouveau logiciel de gestion des inscriptions périscolaires.

PRESENTATION D’UN NOUVEAU DEVIS POUR LE PROJET DE VIDEO-SURVEILLANCE

Monsieur ADLOFF présente au Conseil Municipal un nouveau devis relatif à l’installation d’un système de vidéo-surveillance, plus ambitieux que le précédent.

Le montant de ce nouveau devis est de 70 285 € TTC, auquel s’ajoutent, environ, 5 000 € de maintenance. Le Conseil Municipal décide de ne pas retenir cette offre.

COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur FLOGNY demande pourquoi le ramassage des déchets verts n’intervient qu’une fois par mois, à compter du mois de novembre. Monsieur le Maire répond que la raison est qu’il n’y a plus de tonte et de feuilles qui tombent, durant l’hiver. La collecte des déchets verts n’est pas prévue pour des gros volumes, pour des tailles d’arbres. Pour cela, il faut se rendre à la déchetterie.

Monsieur LEVAIN interroge Monsieur ADLOFF concernant le développement de la fibre à Creney. Celui-ci répond que les armoires seront installées en mars et avril 2021. La commercialisation devrait se faire en fin d’année 2021.

Madame HOMEHR ajoute que la fibre devrait être déployée sur l’ensemble du département pour le 31 décembre 2022.

Madame HOMEHR indique que le déménagement de la cantine scolaire et du centre de loisirs est en cours de réalisation.