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Déliberation - 2026DE120 spectacle par la coopérative artistique Sirventes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DE120 spectacle par la coopérative artistique Sirventes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DECISION N° 2026/120 |
NA PE CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION
M ILLAU D'UN SPECTACLE PAR LA COOPÉRATIVE ARTISTIQUE SIRVENTES
Service Affaires
luridiques SERVICE EMETTEUR : CULTURE/MUMIG
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2026DL039 en date du 2 avril 2026 portant délégation de
pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Considérant le souhait de la Ville de proposer une intervention de l'artiste Malika VERLAGUET le 11
avril et le 9 mai 2026, dans le cadre des journées d’études autour de l'évènement À /a lisière des
Mondes,
Considérant que le coût total de la prestation s'élève à 1055,00€ TTC (soit 1 000,00 € H.T.),
Considérant que ces spectacles contés se déroulerontle samedi 11 avril 2026 à 20h30 et le samedi 9
mai 2026 à 20h30,
Il'est proposé d'approuver la décision de signer le contrat avec la coopérative artistique Sirventes en
vue de la prestation de Malika VERLAGUET.
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat avecla coopérative artistique Sirventes en
vue de la prestation de Malika VERLAGUET.
Article 2 : Le coût total de la prestation s'élève à 1 055,00€ TTC (dont TVA à 5,5 %). Les dépenses sont
inscrites sur l'exercice 2026 de la Ville de Millau.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la
prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du
Maire et sera adressée pour ampliation au représentant de l'Etat en la sous-Préfecture de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente
décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,5/5/2026 Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Monsieur le Responsable du
Service du Gestion Comptable sont chargés, chacun ence quile concerne, de l'exécution de la présente
décision dont ampliation sera adressée à la coopérative artistique Sirventes.
Fait à Millau, le 27 avril 2026
Par délégation du Conseil municipal
Publiée le :
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,5/5/2026