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Compte-Rendu - 2025DE088 Contrat de prestation artistique – Atelier de création d’estampes et de leporellos
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025DE088 Contrat de prestation artistique – Atelier de création d’estampes et de leporellos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DECISION N° 2025 / 088
NA _ Contrat de prestation artistique - Atelier de création
M | LLAU d’estampes et de leporellos
Service Affaires AR envoi PRE
juridiques SERVICE EMETTEUR : MESA Lave: 2 Û LA R. EU£
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L
2122-23,
Vu le code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024DL180 en date du 17 décembre 2024 approuvant le budget primitif pour l’année 2025,
Considérant que la ville de Millau propose une programmation pluridisciplinaire et de qualité à la médiathèque municipale du sud Aveyron MESA,
Considérant que la médiathèque municipale du sud Aveyron MESA, en lien avec le salon de la gravure de Nant, proposera un atelier de création d’estampes à la gomme et de leporellos,
Considérant que ces actions doivent faire l’objet d'un contrat de prestation fixant le cadre juridique,
DÉCIDE
Article 1 : d'autoriser Madame la Maire à signer le contrat de prestation et ses éventuels avenants avec l'Association encres et feuillets pour l'atelier créatif animé par Emmanuelle Jjamme le vendredi 18 avril de 15h à 17h.
Article 2 : Le montant total de la prise en charge de cette prestation est de 338 euros (non
assujetti à la TVA).
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation au représentant de l'Etat en la Sous-Préfecture de
l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal
Administratif de Toulouse.
E
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 10/4/25 Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à l'Association Encres et feuillets.
Fait à Millau, le 03 avril 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le :
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 10/4/25