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Arrêté - Arrete N 120 Arrete de stationnement FREE 7 Grande Rue Ecouche
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 120 Arrete de stationnement FREE 7 Grande Rue Ecouche)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
COUChE . Les
Vallées
N° TH/120/2025
République
Française
Liberté
—
Egalité
— Fraternité
Arrêté
de
stationnement
Le Maire
d'Écouché-les-Vallées
(Orne),
Vu
la
loi 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins
et
la
sécurité
de
la
circulation,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
laroute,
Vu
l'arrêté
N°42-2020
du
1er
juin
2020
portant
délégation
à
Monsieur
Gérard
VIEL,
1er
adjoint,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
FREE
en
date
du
19
novembre
2025,
Considérant
qu'en
raison
de
la
pose
du
raccordement
de
la
fibre
optique
et
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
des
professionnels,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
au
7
grande
rue
à
Écouché,
commune
déléguée
d'Écouché-les-Vallées.
ARRETE
Atticle
1
:
Le
mercredi
10
décembre
2025,
de
12h00
à
19h00
la
société
FREE
est
autorisée
à
intervenir
et
à
empiéter
sur
la
chaussée
devant
le
7
grande
rue
à
Écouché,
commune
déléguée
d'Écouché-les-Vallées.
Aticle
2
:
Pendant
cette
période,
le
stationnement
sera
interdit
devant
le
7
grande
rue
à
Écouché,
commune
déléguée
d'Écouché-les-Vallées
aux
véhicules
étrangers
de
la
société
FREE.
Aticle
3
:
La
prescription
de
l'article
2
sera
matérialisée
par
une
signalisation
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur
et
sous
la
responsabilité
du
demandeur.
Aticle
4 :
Tout
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route.
Amopliation
en
sera
adressée
à
la
Gendarmerie
et
au
SDIS.
Certifié
conforme
et
exécutoire.
Fait
à
Écouché-lesVhllées,
le
19
novembre
2025,
L'Adjaint
au
ire,